Chèque de réservation
orkino
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orkino Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai actuellement un litige avec un propriétaire, je voulais louer son appartement cependant, celui-ci me demanda un chèque de réservation pour réserver son logement le temps des procédures, en effet nous devions faire le virement d'une année entière de mensualités dès le premier mois.
Cela me paraissait complètement normal que chaque parties signent le contrat de location avant que je fasse ce virement important de plus de 12 000 euros, en effet, en aucun cas je ne ferai un virement d'un montant conséquent sans un quelconque bail signé.
J'ai donc essayé de négocier la signature du bail avant d'effectuer le virement, le propriétaire était totalement contre cette idée.
Je décide donc de lui dire que nous arrêtions les procédures pour le virement de cette somme et réclame aux propriétaires de restituer mon chèque.
Celui-ci finit par l'encaisser, après renseignement sur internet, j'ai découvert qu'il ne pouvait pas réclamer de chèque de réservation avant une quelconque signature de contrat, hors c'est ce qu'il a fait.
J'ai donc suivi la procédure type, en lui faisant une mise en demeure pour me faire rembourser mon chèque, deux semaines plus tard, je reçois une lettre de l'avocat des propriétaires.
Je vous joins en image la lettre, je me demandais si les raisons sont valables, en effet, il n'y est fait mention d'aucun chèque de réservation mais d'un mois de loyer payé avant signature du contrat.
Merci pour votre lecture.
Alexandre
https://img-19.ccm2.net/ZmnNMvvTXy2KqNmqcW3udmTScg8=/db0cf86250af489aaadffc7afbddf884/ccm-ugc/p1.jpg
https://img-19.ccm2.net/rVHfZPOnbs6O89wDj_FCg1gr4yI=/8a68e05cae9c465eb3d88fbaab2d033c/ccm-ugc/p2.jpg
J'ai actuellement un litige avec un propriétaire, je voulais louer son appartement cependant, celui-ci me demanda un chèque de réservation pour réserver son logement le temps des procédures, en effet nous devions faire le virement d'une année entière de mensualités dès le premier mois.
Cela me paraissait complètement normal que chaque parties signent le contrat de location avant que je fasse ce virement important de plus de 12 000 euros, en effet, en aucun cas je ne ferai un virement d'un montant conséquent sans un quelconque bail signé.
J'ai donc essayé de négocier la signature du bail avant d'effectuer le virement, le propriétaire était totalement contre cette idée.
Je décide donc de lui dire que nous arrêtions les procédures pour le virement de cette somme et réclame aux propriétaires de restituer mon chèque.
Celui-ci finit par l'encaisser, après renseignement sur internet, j'ai découvert qu'il ne pouvait pas réclamer de chèque de réservation avant une quelconque signature de contrat, hors c'est ce qu'il a fait.
J'ai donc suivi la procédure type, en lui faisant une mise en demeure pour me faire rembourser mon chèque, deux semaines plus tard, je reçois une lettre de l'avocat des propriétaires.
Je vous joins en image la lettre, je me demandais si les raisons sont valables, en effet, il n'y est fait mention d'aucun chèque de réservation mais d'un mois de loyer payé avant signature du contrat.
Merci pour votre lecture.
Alexandre
https://img-19.ccm2.net/ZmnNMvvTXy2KqNmqcW3udmTScg8=/db0cf86250af489aaadffc7afbddf884/ccm-ugc/p1.jpg
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1 réponse
Bonjour,
vous dites : aucun contrat de signé
je lis que votre compagne a signé un bail ce qui autorise le bailleur a encaisser non pas un chèque de réservation, mais le dépot de garantie.
D'autre part, je ne vois nul part qu'il vous demande de lui virer 1 an de loyer, mais une caution bancaire d'un montant d'un an de loyer ce qui veut dire que la banque bloque cette somme en cas d'impayés a hauteur de ...... et a votre départ elle sera débloquée
Donc, pour moi vous etes engagés et vous devez donner un congé par LRAR, remise en main propre ou huissier avec un préavis d'un mois. il demarrera a la signature de l'AR dans les cas 1 et 2 et au jour de la signification (meme si bailleur absent) de l'huissier. Le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps
Cordialement
vous dites : aucun contrat de signé
je lis que votre compagne a signé un bail ce qui autorise le bailleur a encaisser non pas un chèque de réservation, mais le dépot de garantie.
D'autre part, je ne vois nul part qu'il vous demande de lui virer 1 an de loyer, mais une caution bancaire d'un montant d'un an de loyer ce qui veut dire que la banque bloque cette somme en cas d'impayés a hauteur de ...... et a votre départ elle sera débloquée
Donc, pour moi vous etes engagés et vous devez donner un congé par LRAR, remise en main propre ou huissier avec un préavis d'un mois. il demarrera a la signature de l'AR dans les cas 1 et 2 et au jour de la signification (meme si bailleur absent) de l'huissier. Le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
Rien n'a été officialisé, ma compagne était à l'étranger et devait signer le bail, donc je lui ai envoyé une copie du bail pour qu'elle me le renvoie en France signé, elle me l'a fait.
Je devais donc le signer moi même et le faire signer par les propriétaires, puis leurs donner leurs copies. Ils n'ont donc aucuns contrats signés de notre part.
Je les ai appelé et leurs ai donc demandé si cela était possible de venir leurs faire signer le contrat, le propriétaire voulait que je fasse le virement des 12 mois avant leurs signatures du bail, ce qui était pour moi impossible et trop risqué, sans preuves de bail je ne pouvais faire un virement d'une telle somme.
Il a été fait aucune mention d'une caution bancaire pendant nos échanges mais d'un virement à leur compte bancaire.
Aujourd'hui, mon chèque de réservation a été encaissé, un chèque que j'avais donné sans contrat signé ni rien.