Demande de décalage de signature définitive
Shera
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Shera -
Shera -
Bonjour,
Nous devons signer l'achat d'une maison le 20/10.
J'ai appris lors de discutions avec mes collègues que j'avais droit au 1% logement et au cautionnement de mon entreprise si je faisais mon crédit dans certaines banques.
En me rendant au point habitat pour monter mon dossier, j'ai appris qu'il fallait un délai de 10 semaines incompressibles à la date de dépose du fameux dossier de demande.
Or cela me porte beaucoup plus loin que la date de signature définitive.
J'ai donc contacté mon notaire pour l'informer de la situation et lui demander de prendre contact avec le vendeur afin de demander un report de signature.
Malheureusement que ce soit par le biais de mon notaire ou de l'agent immobilier, personne n'arrive à le joindre.
Or sans la date de signature, je ne peux pas poser mon dossier...
J'attends encore le retour de mon notaire qui essaie de joindre de nouveau le vendeur mais si je n'ai pas de nouvelles, que dois je faire ?
Je comptais le déposer avec la date communiquée au notaire sinon la date va etre encore repoussée...
Si il refuse, qu'est ce que je risque à repousser quand même la vente d'un mois ?
Sachant que ce monsieur ne vit pas dans la maison, elle est totalement vide.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Nous devons signer l'achat d'une maison le 20/10.
J'ai appris lors de discutions avec mes collègues que j'avais droit au 1% logement et au cautionnement de mon entreprise si je faisais mon crédit dans certaines banques.
En me rendant au point habitat pour monter mon dossier, j'ai appris qu'il fallait un délai de 10 semaines incompressibles à la date de dépose du fameux dossier de demande.
Or cela me porte beaucoup plus loin que la date de signature définitive.
J'ai donc contacté mon notaire pour l'informer de la situation et lui demander de prendre contact avec le vendeur afin de demander un report de signature.
Malheureusement que ce soit par le biais de mon notaire ou de l'agent immobilier, personne n'arrive à le joindre.
Or sans la date de signature, je ne peux pas poser mon dossier...
J'attends encore le retour de mon notaire qui essaie de joindre de nouveau le vendeur mais si je n'ai pas de nouvelles, que dois je faire ?
Je comptais le déposer avec la date communiquée au notaire sinon la date va etre encore repoussée...
Si il refuse, qu'est ce que je risque à repousser quand même la vente d'un mois ?
Sachant que ce monsieur ne vit pas dans la maison, elle est totalement vide.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Demande de décalage de signature définitive
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
- Signature précédée ✓ - Forum Assurances
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement
- Séparation avant signature acte de vente - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
"Si il refuse, qu'est ce que je risque à repousser quand même la vente d'un mois ? "
La réponse figure dans les documents dont vous disposez. En général, possible annulation de la vente avec pénalités dues au vendeur.
"Si il refuse, qu'est ce que je risque à repousser quand même la vente d'un mois ? "
La réponse figure dans les documents dont vous disposez. En général, possible annulation de la vente avec pénalités dues au vendeur.
fallait vous réveiller en temps utiles.
Et j'ai du mal à voir
- pourquoi il faut 10 semaines
- pourquoi il vous faut la date du RDV de signature ....que le notaire ne fixera que 3 jours avant !
Et j'ai du mal à voir
- pourquoi il faut 10 semaines
- pourquoi il vous faut la date du RDV de signature ....que le notaire ne fixera que 3 jours avant !
10 semaines est le délais imposé par le point habitat, je n'y peux rien que je sache...
Merci pour les réponses "fallait vous réveiller en temps utile" qui ne sont pas du tout constructives et que ne font rien avancer !
Je n'avais pas connaissance de cette possibilité, dès que je l'ai apprise je l'ai enclenchée, je ne peux pas faire mieux.
La date de signature est une entrée du dossier que je dois monter. Encore une fois, je n'y peut rien ! Ce n'est pas moi qui impose cela, je m'en passerai bien figurez vous...
Merci pour les réponses "fallait vous réveiller en temps utile" qui ne sont pas du tout constructives et que ne font rien avancer !
Je n'avais pas connaissance de cette possibilité, dès que je l'ai apprise je l'ai enclenchée, je ne peux pas faire mieux.
La date de signature est une entrée du dossier que je dois monter. Encore une fois, je n'y peut rien ! Ce n'est pas moi qui impose cela, je m'en passerai bien figurez vous...
bonjour
Sans l'accord du vendeur vous ne pouvez pas retarder la signature sans vous exposer à des pénalités .
Ce report est de votre fait il fallait vous renseigner avant la signature du compromis du délai nécessaire auprès des banques et organismes de crédit .
si vous l'aviez fait vous auriez pu demander à fixer la date de signature en fonction de ces contraintes .
Sans l'accord du vendeur vous ne pouvez pas retarder la signature sans vous exposer à des pénalités .
Ce report est de votre fait il fallait vous renseigner avant la signature du compromis du délai nécessaire auprès des banques et organismes de crédit .
si vous l'aviez fait vous auriez pu demander à fixer la date de signature en fonction de ces contraintes .
Malheureusement je ne peux pas revenir en arrière, les faits se sont déroulés ainsi et c'est comme ça maintenant. Il ne sert à rien de me dire il aurait fallu... Cela ne fait pas avancer mon cas.
Concernant les pénalités nous sommes prêt à prendre en charge les impôts fonciers et d'habitation sur le mois que nous décalons.
Le propriétaire n'habitant pas dans la maison et celle ci étant complètement vide, il n'y a aucune autre consommation. Le mettre en péril pour un mois de décalage franchement, j'y crois moyennement...
Concernant les pénalités nous sommes prêt à prendre en charge les impôts fonciers et d'habitation sur le mois que nous décalons.
Le propriétaire n'habitant pas dans la maison et celle ci étant complètement vide, il n'y a aucune autre consommation. Le mettre en péril pour un mois de décalage franchement, j'y crois moyennement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le prêt nous sera accordé car nous allons le signer jeudi matin.
Et comme je l'ai deja expliqué, nous sommes prêt à prendre en charge les frais liés au rallongement du délai au niveau imposition puisque les autres charges sont à priori inexistantes. Je pense qu'on ne peut pas mieux faire et mieux prouver notre bonne foi !