je possède dans le Sud-Ouest une maison avec 4500 m2 de terrain ; cette maison est louée , le bail aura 3 ans en aout 2018. J’ai obtenu un permis d’aménager pour diviser le terrain en créant trois lots ; la maison conserve 1200 m2 de terrain . Je vais envoyer au locataire un congé pour vente dans les délais légaux . Le locataire pourra alors acheter un , deux , trois ou quatre lots . Je vais en faire évaluer le prix par un professionnel de l’immobilier.
Ma question concerne les prix à fixer pour qu’ils soient » au prix du marché » : si le locataire souhaite acheter la totalité le prix doit-il être celui du bien dans le périmètre où il l’a pris en location , sans tenir compte de la constructibilité du terrain ? ou est-ce que le prix sera celui du lot comportant la maison + celui de chaque terrain (éventuellement diminué des frais de viabilisation que je n’aurais pas à engager )?
L’agent immobilier n’a pas la réponse , il n’a jamais rencontré cette situation.
Merci de prendre la peine de trouver la réponse.
Bonjour
"Merci de prendre la peine de trouver la réponse".
Je pense qu'avec l'opération que vous projetez , vous avez les moyens de consulter un avocat ou un notaire.
Aussi, bien que connaissant la réponse à votre question, je ne vous la donnerez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...