Minimum vieillesse ASPA

Question

Bonjour,
Ma maman perçoit une pension de réversion de 704,09€.
Je pense qu'elle peut prétendre au minimum vieillesse...
Elle vit dans sa maison dont elle a l'usufruit et dont je suis propriétaire.
Devrais-je rembourser les sommes de l'aide après son décès?
Bien cordialement,

doris33 · Answer

Bonjour,

je suppose que votre mère vous a fait une donation de la nu-propriété, de quand cela date-t-il ?

Car il faut savoir qu'en cas de donation moins de dix ans avant la demande de l'aspa, la donation est pour ainsi dire "retenue".

https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237

Loreley15 · Answer

Bonjour,
La donation date de 2008, mon père étant décédé en 2009.
Pour ne rien avoir à rembourser, si je comprends bien, il faut attendre 2018.
N'y a t'il pas un plafond?
Merci pour votre réponse.

doris33 · Answer

"Pour ne rien avoir à rembourser, si je comprends bien, il faut attendre 2018. "

surtout pour être sûr que cette donation ne vienne pas compliquer le calcul des revenus pris en compte. 

Donc votre mère vous a donation de sa nu-propriété en 2008 et vous avez bénéficié de la nu-propriété sur la part de votre père après son décès.

Après pour les conditions de remboursement, qui sait quelles seront les conditions le moment venu, au décès de votre mère ?!

Loreley15 · Answer

La donation a été faite en 2008 du vivant de mon père. 
La succession faisant mention de la nue-propriété accordée à ma mère (ce qui me parait plus que normal).

Toujours compliqué.......

doris33 · Answer

"La donation a été faite en 2008 du vivant de mon père.
La succession faisant mention de la nue-propriété accordée à ma mère (ce qui me parait plus que normal). "

"La donation a été faite en 2008 du vivant de mon père."

donc chacun de vos deux parents vous ont donné la nu-propriété en 2008.

non, ce n'est pas clair !! Car là vous écrivez que vote mère a la nu-propriété suite au décès de vote père.

Loreley15 · Answer

Je vais essayer d’être un peu plus claire...

En 2008, mes 2 parents m'ont légué leur maison de leur vivant. Avec pour clause la nue-propriété au dernier vivant.

En 2009, mon père est décédé.

doris33 · Answer

"En 2008, mes 2 parents m'ont légué leur maison de leur vivant. "

non, cela s'appelle une donation (un leg, c'est après un décès, en léguant par testament un bien à X ou Y),  

"Avec pour clause la nue-propriété au dernier vivant. " 

désolée mais ce n'est pas "normal", en principe, l'époux survivant a l'usufruit et les descendants la nu-propriété.

Revoyez l'acte de succession, donné par le notaire après le décès de votre père.

Loreley15 · Answer

Mille et une excuses... J'ai interverti les termes!

Loreley15 · Answer

Merci à vous

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