Licenciement après arrêt maladie
mcfly89
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hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car je me trouve dans la situation suivante : j'ai été en arrêt maladie durant 1 mois, entre Juillet et Août 2017. Deux semaines après ma reprise de poste, mi-Août donc, mon employeur m'annonce qu'il souhaite "en rester là" et me propose une rupture conventionnelle. Je précise que la raison invoquée (en off bien entendu) est qu'il a peur que je retourne en arrêt maladie (manque de confiance donc). De plus, le fait qu'il insiste pour une rupture conventionnelle me laisse à penser qu'il n'a pas de raisons valables quant à mon licenciement.
J'ai donc plusieurs questions à vous soumettre :
- mon employeur peut-il me renvoyer si peu de temps après mon retour d'arrêt maladie (quid légalement parlant) ?
- puis-je refuser la rupture conventionnelle, et quelles sont les conséquences de ce refus ?
- quelles sont les démarches à entreprendre en vue de me protéger le cas échéant ?
En espérant que vous pourrez m'apporter des réponses.
Merci
Je viens vers vous car je me trouve dans la situation suivante : j'ai été en arrêt maladie durant 1 mois, entre Juillet et Août 2017. Deux semaines après ma reprise de poste, mi-Août donc, mon employeur m'annonce qu'il souhaite "en rester là" et me propose une rupture conventionnelle. Je précise que la raison invoquée (en off bien entendu) est qu'il a peur que je retourne en arrêt maladie (manque de confiance donc). De plus, le fait qu'il insiste pour une rupture conventionnelle me laisse à penser qu'il n'a pas de raisons valables quant à mon licenciement.
J'ai donc plusieurs questions à vous soumettre :
- mon employeur peut-il me renvoyer si peu de temps après mon retour d'arrêt maladie (quid légalement parlant) ?
- puis-je refuser la rupture conventionnelle, et quelles sont les conséquences de ce refus ?
- quelles sont les démarches à entreprendre en vue de me protéger le cas échéant ?
En espérant que vous pourrez m'apporter des réponses.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
- mon employeur peut-il me renvoyer si peu de temps après mon retour d'arrêt maladie (quid légalement parlant) ?
Si vous acceptez la rupture conventionnelle, c'est que vous êtes d'accord. Il ne peut donc pas y avoir de problème avec les dates.
- puis-je refuser la rupture conventionnelle, et quelles sont les conséquences de ce refus ?
Oui vous avez le doit de refuser une rupture conventionnelle. Cela aura pour conséquence que votre contrat ne pourra pas être rompu par cette méthode.
- quelles sont les démarches à entreprendre en vue de me protéger le cas échéant ?
Gardez toutes les traces écrites prouvant que l'employeur est à l'origine de la demande, et surtout tout élément qui pourrait accrédité que cela est dû à votre état de santé.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...