Licenciement après arrêt maladie

Question

Bonjour,

Je viens vers vous car je me trouve dans la situation suivante : j'ai été en arrêt maladie durant 1 mois, entre Juillet et Août 2017. Deux semaines après ma reprise de poste, mi-Août donc, mon employeur m'annonce qu'il souhaite "en rester là" et me propose une rupture conventionnelle. Je précise que la raison invoquée (en off bien entendu) est qu'il a peur que je retourne en arrêt maladie (manque de confiance donc). De plus, le fait qu'il insiste pour une rupture conventionnelle me laisse à penser qu'il n'a pas de raisons valables quant à mon licenciement.

J'ai donc plusieurs questions à vous soumettre :
 - mon employeur peut-il me renvoyer si peu de temps après mon retour d'arrêt maladie (quid légalement parlant) ?
 - puis-je refuser la rupture conventionnelle, et quelles sont les conséquences de ce refus ?
 - quelles sont les démarches à entreprendre en vue de me protéger le cas échéant ?

En espérant que vous pourrez m'apporter des réponses.

Merci

hoquei44 · Answer

Bonjour,

- mon employeur peut-il me renvoyer si peu de temps après mon retour d'arrêt maladie (quid légalement parlant) ?
Si vous acceptez la rupture conventionnelle, c'est que vous êtes d'accord. Il ne peut donc pas y avoir de problème avec les dates. 

- puis-je refuser la rupture conventionnelle, et quelles sont les conséquences de ce refus ?
Oui vous avez le doit de refuser une rupture conventionnelle. Cela aura pour conséquence que votre contrat ne pourra pas être rompu par cette méthode. 

- quelles sont les démarches à entreprendre en vue de me protéger le cas échéant ? 
Gardez toutes les traces écrites prouvant que l'employeur est à l'origine de la demande, et surtout tout élément qui pourrait accrédité que cela est dû à votre état de santé. 

CB

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