Licenciement après arrêt maladie
mcfly89
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hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car je me trouve dans la situation suivante : j'ai été en arrêt maladie durant 1 mois, entre Juillet et Août 2017. Deux semaines après ma reprise de poste, mi-Août donc, mon employeur m'annonce qu'il souhaite "en rester là" et me propose une rupture conventionnelle. Je précise que la raison invoquée (en off bien entendu) est qu'il a peur que je retourne en arrêt maladie (manque de confiance donc). De plus, le fait qu'il insiste pour une rupture conventionnelle me laisse à penser qu'il n'a pas de raisons valables quant à mon licenciement.
J'ai donc plusieurs questions à vous soumettre :
- mon employeur peut-il me renvoyer si peu de temps après mon retour d'arrêt maladie (quid légalement parlant) ?
- puis-je refuser la rupture conventionnelle, et quelles sont les conséquences de ce refus ?
- quelles sont les démarches à entreprendre en vue de me protéger le cas échéant ?
En espérant que vous pourrez m'apporter des réponses.
Merci
Je viens vers vous car je me trouve dans la situation suivante : j'ai été en arrêt maladie durant 1 mois, entre Juillet et Août 2017. Deux semaines après ma reprise de poste, mi-Août donc, mon employeur m'annonce qu'il souhaite "en rester là" et me propose une rupture conventionnelle. Je précise que la raison invoquée (en off bien entendu) est qu'il a peur que je retourne en arrêt maladie (manque de confiance donc). De plus, le fait qu'il insiste pour une rupture conventionnelle me laisse à penser qu'il n'a pas de raisons valables quant à mon licenciement.
J'ai donc plusieurs questions à vous soumettre :
- mon employeur peut-il me renvoyer si peu de temps après mon retour d'arrêt maladie (quid légalement parlant) ?
- puis-je refuser la rupture conventionnelle, et quelles sont les conséquences de ce refus ?
- quelles sont les démarches à entreprendre en vue de me protéger le cas échéant ?
En espérant que vous pourrez m'apporter des réponses.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si vous acceptez la rupture conventionnelle, c'est que vous êtes d'accord. Il ne peut donc pas y avoir de problème avec les dates.
Oui vous avez le doit de refuser une rupture conventionnelle. Cela aura pour conséquence que votre contrat ne pourra pas être rompu par cette méthode.
Gardez toutes les traces écrites prouvant que l'employeur est à l'origine de la demande, et surtout tout élément qui pourrait accrédité que cela est dû à votre état de santé.
CB
- mon employeur peut-il me renvoyer si peu de temps après mon retour d'arrêt maladie (quid légalement parlant) ?
Si vous acceptez la rupture conventionnelle, c'est que vous êtes d'accord. Il ne peut donc pas y avoir de problème avec les dates.
- puis-je refuser la rupture conventionnelle, et quelles sont les conséquences de ce refus ?
Oui vous avez le doit de refuser une rupture conventionnelle. Cela aura pour conséquence que votre contrat ne pourra pas être rompu par cette méthode.
- quelles sont les démarches à entreprendre en vue de me protéger le cas échéant ?
Gardez toutes les traces écrites prouvant que l'employeur est à l'origine de la demande, et surtout tout élément qui pourrait accrédité que cela est dû à votre état de santé.
CB
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