Promesse de vente signée : défaut du diagnostic amiante des pc
Carotitine
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Bonjour,
J ai signé une promesse de vente le 30 mai 2017 dans lequelle le notaire a indiqué qu aucun diagnostic amiante dans les parties communes n a été effectué. Il y a 4 jours je relis le carnet d entretien du syndic. Je lis amiante parties communes : n est pas présente rapport du 20/11/2005. J arrive enfin par moi-même à me procurer ce rapport.Dans ce diagnostic il est fait mention d amiante dans les parties communes. Cela me fait très peur et ni le notaire ni l agence m a donné ce diagnostic. Puis je annulé mon achat ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
J ai signé une promesse de vente le 30 mai 2017 dans lequelle le notaire a indiqué qu aucun diagnostic amiante dans les parties communes n a été effectué. Il y a 4 jours je relis le carnet d entretien du syndic. Je lis amiante parties communes : n est pas présente rapport du 20/11/2005. J arrive enfin par moi-même à me procurer ce rapport.Dans ce diagnostic il est fait mention d amiante dans les parties communes. Cela me fait très peur et ni le notaire ni l agence m a donné ce diagnostic. Puis je annulé mon achat ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
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6 réponses
Bonjour,
En quelle année a été construit votre immeuble ?
L'amiante dans les parties communes présente un danger très relatif pour les habitants, en fait c'est surtout en cas de travaux dans ces parties communes que les entreprises devront prendre des précautions particulières et celà entrainera un coût supplémentaire.
N'empêche que le diagnostic doit vous être communiqué au plus tard lors de la signature de l'acte.
En quelle année a été construit votre immeuble ?
L'amiante dans les parties communes présente un danger très relatif pour les habitants, en fait c'est surtout en cas de travaux dans ces parties communes que les entreprises devront prendre des précautions particulières et celà entrainera un coût supplémentaire.
N'empêche que le diagnostic doit vous être communiqué au plus tard lors de la signature de l'acte.
Si vous souhaitez vous désister, les conditions sont indiquées dans la promesse de vente.
Vous devrez laisser 10% du prix comme pénalité, sauf si vous démontrez qu'une condition suspensive (en général offre de prêt) n'est pas réalisée.
Vous devrez laisser 10% du prix comme pénalité, sauf si vous démontrez qu'une condition suspensive (en général offre de prêt) n'est pas réalisée.
Merci de votre réponse. Donc la production de ce diagnostic n a aucun impact sur la vente ? Je dois accepter ou payer 10%. Je ne comprends pas
Vous avez un délai de rétractation à compter de la mise à disposition de tous les documents. Sauf erreur, c'est 10 jours. Si vous êtes encore dans ce délai, vous pouvez annuler la vente : RAR au notaire et au vendeur.
Sinon, la signature du compromis vous engage ou bien vous laissez la pénalité.
Sinon, la signature du compromis vous engage ou bien vous laissez la pénalité.
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Bonjour,
En général, il y a présence d'amiante dans toutes les vieilles copropriétés, si cela concerne que les parties communes il n'y a pas grand chose à craindre très honnêtement.
Cela vaut-il le coup de laisser le montant de la clause pénale au vendeur ?
Car effectivement, cela était mentionné dans l'avant contrat...
Reste la solution de demander au banquier un refus de prêt.
En général, il y a présence d'amiante dans toutes les vieilles copropriétés, si cela concerne que les parties communes il n'y a pas grand chose à craindre très honnêtement.
Cela vaut-il le coup de laisser le montant de la clause pénale au vendeur ?
Car effectivement, cela était mentionné dans l'avant contrat...
Reste la solution de demander au banquier un refus de prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse rapide. L immeuble a été construit en 1982. Il y aussi une fausse septique et un raccordement au tout à l égout prévu prochainement. Le diagnostic amiante mentionnait que cette fausse n a pas été vu car insalubre. Les travaux vont être faits sans précaution au sujet de l amiante. Je ne veux vraiment plus acheter trop c est trop. Je n ai pas confiance pour la suite. Comment sortir de cet achat? Mon notaire me dit que c est une coquille dans l acte. Je n avais pas fait attention à la mention pas de diagnostic dans les parties communes alors que je suis moi même dans l immobilier. C est comme si j avais accepté ?! Je ne veux plus acheter. Quoi faire ?