Promesse de vente signée : défaut du diagnostic amiante des pc

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017
-
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017
-
Bonjour,
J ai signé une promesse de vente le 30 mai 2017 dans lequelle le notaire a indiqué qu aucun diagnostic amiante dans les parties communes n a été effectué. Il y a 4 jours je relis le carnet d entretien du syndic. Je lis amiante parties communes : n est pas présente rapport du 20/11/2005. J arrive enfin par moi-même à me procurer ce rapport.Dans ce diagnostic il est fait mention d amiante dans les parties communes. Cela me fait très peur et ni le notaire ni l agence m a donné ce diagnostic. Puis je annulé mon achat ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement

6 réponses

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 006
Bonjour,
En quelle année a été construit votre immeuble ?
L'amiante dans les parties communes présente un danger très relatif pour les habitants, en fait c'est surtout en cas de travaux dans ces parties communes que les entreprises devront prendre des précautions particulières et celà entrainera un coût supplémentaire.
N'empêche que le diagnostic doit vous être communiqué au plus tard lors de la signature de l'acte.
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse rapide. L immeuble a été construit en 1982. Il y aussi une fausse septique et un raccordement au tout à l égout prévu prochainement. Le diagnostic amiante mentionnait que cette fausse n a pas été vu car insalubre. Les travaux vont être faits sans précaution au sujet de l amiante. Je ne veux vraiment plus acheter trop c est trop. Je n ai pas confiance pour la suite. Comment sortir de cet achat? Mon notaire me dit que c est une coquille dans l acte. Je n avais pas fait attention à la mention pas de diagnostic dans les parties communes alors que je suis moi même dans l immobilier. C est comme si j avais accepté ?! Je ne veux plus acheter. Quoi faire ?
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 006
Si vous souhaitez vous désister, les conditions sont indiquées dans la promesse de vente.
Vous devrez laisser 10% du prix comme pénalité, sauf si vous démontrez qu'une condition suspensive (en général offre de prêt) n'est pas réalisée.
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017

Merci de votre réponse. Donc la production de ce diagnostic n a aucun impact sur la vente ? Je dois accepter ou payer 10%. Je ne comprends pas
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 006
Vous avez un délai de rétractation à compter de la mise à disposition de tous les documents. Sauf erreur, c'est 10 jours. Si vous êtes encore dans ce délai, vous pouvez annuler la vente : RAR au notaire et au vendeur.
Sinon, la signature du compromis vous engage ou bien vous laissez la pénalité.
Messages postés
28
Date d'inscription
mardi 22 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017
1
Bonjour,
En général, il y a présence d'amiante dans toutes les vieilles copropriétés, si cela concerne que les parties communes il n'y a pas grand chose à craindre très honnêtement.
Cela vaut-il le coup de laisser le montant de la clause pénale au vendeur ?
Car effectivement, cela était mentionné dans l'avant contrat...
Reste la solution de demander au banquier un refus de prêt.
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017

Merci pour vos réponses. Justement le diagnostic amiante des parties communes ne m a pas été communiqué c est bien cela que ne va pas. C est une obligation.