Resiliation de bail par la famille du locataire c'est possible?
Nine
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lLaurent -
lLaurent -
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui est dans le coma depuis peu, et la famille veut blocker le compte couper l'electriciter etc et arreter le bail, es possible?
Je connais quelqu'un qui est dans le coma depuis peu, et la famille veut blocker le compte couper l'electriciter etc et arreter le bail, es possible?
2 réponses
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Bonjour
Pour donné congé a un propriétaire il y as des procédures a respecté.
Pour le Congé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Pour l'etat des lieux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671
Pour le dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269 -
Bonjour,
Normalement, c'est le locataire qui doit donner congé. Mais lorsqu'il n'est plus en état de le faire, il n'y a pas d'autre solution que ce soit la famille qui le fasse.
Il y a aussi le problème de paiement du loyer...
Et aussi, si cette personne se rétablit, il faut qu'il ait une solution de logement à la sortie. Famille ???
Il faut tout envisager.