Quel degré de descendance faut-il avoir pour exercer une habilit
marieestelle
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce qu'un neveu ou une nièce peut avoir une habilitation familiale judiciaire?
Quel degré de descendance faut-il avoir?
il s'agit d'une personne qui n'a plus de parents ni de frères et de sœurs. Il ne lui reste plus que des neveux et nièces
est-ce qu'un neveu ou une nièce peut avoir une habilitation familiale judiciaire?
Quel degré de descendance faut-il avoir?
il s'agit d'une personne qui n'a plus de parents ni de frères et de sœurs. Il ne lui reste plus que des neveux et nièces
1 réponse
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Bonjour,
a priori, la réponse est non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...