Quel degré de descendance faut-il avoir pour exercer une habilit
marieestelle
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce qu'un neveu ou une nièce peut avoir une habilitation familiale judiciaire?
Quel degré de descendance faut-il avoir?
il s'agit d'une personne qui n'a plus de parents ni de frères et de sœurs. Il ne lui reste plus que des neveux et nièces
est-ce qu'un neveu ou une nièce peut avoir une habilitation familiale judiciaire?
Quel degré de descendance faut-il avoir?
il s'agit d'une personne qui n'a plus de parents ni de frères et de sœurs. Il ne lui reste plus que des neveux et nièces
A voir également:
- Habilitation familiale neveu nièce
- Degré de parenté - Guide
- Lettre de demande d'autorisation d'exercer une activité - Guide
- Grille salaire enseignant second degré - Accueil - Fonction publique
- Quel échelon pour un boursier du second degré - Accueil - Etudes
- Il fait 10 degrés chez moi - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
a priori, la réponse est non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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