Voiture vendue sans ct et sans carte grise
Bebe71
-
7 sept. 2017 à 18:44
hoquei44 Messages postés 16414 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 7 sept. 2017 à 19:13
hoquei44 Messages postés 16414 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 7 sept. 2017 à 19:13
A voir également:
- Voiture vendue sans ct et sans carte grise
- Ct scooter - - Droits et formalités auto
- Ecrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte grise deriv vp 2 places mais 5 dans voiture - Forum Automobile
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16414
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2025
8 834
7 sept. 2017 à 19:13
7 sept. 2017 à 19:13
Bonjour,
Ce que vous avez fait est complètement illégale, et c'est normal que vous vous trouviez dans cette situation.
Vous avez vendu sans CT, ce qui est illégale, et sans carte grise alors que vous aviez l'obligation de la refaire.
Au lieu de refourguer le véhicule pouilleux à un autre - en espérant que la grenade pète après vous- , vous auriez dû faire annuler la vente et rendre le véhicule à la personne à qui l'aviez acheté.
Que dire ? Suivez les conseils de la préfecture pour vous mettre dans les clous, car de toutes manières si vous ne leur obéissez pas, vous n'aurez jamais gain de cause.
CB
Ce que vous avez fait est complètement illégale, et c'est normal que vous vous trouviez dans cette situation.
Vous avez vendu sans CT, ce qui est illégale, et sans carte grise alors que vous aviez l'obligation de la refaire.
Au lieu de refourguer le véhicule pouilleux à un autre - en espérant que la grenade pète après vous- , vous auriez dû faire annuler la vente et rendre le véhicule à la personne à qui l'aviez acheté.
Que dire ? Suivez les conseils de la préfecture pour vous mettre dans les clous, car de toutes manières si vous ne leur obéissez pas, vous n'aurez jamais gain de cause.
CB