Problème avec la signature devant Notaire
Résolu
Katia
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour je vous explique mon problème . Avec mon conjoint nous sommes sensé acquérir une maison nous avons signé le compromis de vente le 3 juin .Nous étions sensé signé chez le notaire le 3 septembre ( a 15 jours près) le notaire du vendeur est très très lent et n'a toujours pas envoyer les pièces du dossier a notre notaire . Es que a partir du 19 septembre nous pouvons porter plainte pour nos respect du compromis ? Et demander des dédommagements si il ne respect pas la durée qui est inscrit dans le compromis de vente . Sache que je suis enceinte de 7 mois et que ça me travail beaucoup cette histoire j'aimerai bien être " chez moi " quand mon bébé viendra au monde .
Merci de vos réponses
Bonjour je vous explique mon problème . Avec mon conjoint nous sommes sensé acquérir une maison nous avons signé le compromis de vente le 3 juin .Nous étions sensé signé chez le notaire le 3 septembre ( a 15 jours près) le notaire du vendeur est très très lent et n'a toujours pas envoyer les pièces du dossier a notre notaire . Es que a partir du 19 septembre nous pouvons porter plainte pour nos respect du compromis ? Et demander des dédommagements si il ne respect pas la durée qui est inscrit dans le compromis de vente . Sache que je suis enceinte de 7 mois et que ça me travail beaucoup cette histoire j'aimerai bien être " chez moi " quand mon bébé viendra au monde .
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Non vous ne pouvez pas" porter plainte " contre le notaire ...m^me s'il travaille lentement .....(hélas)
Vous pouvez lui envoyer un recommandé ( ainsi qu'au vendeur ) lui expliquant que de votre côté tout est prêt pour l'achat , que vos conditions suspensives sont levées , que la date butoir du 3 septembre est dépassée, que ce dépassement vous porte préjudice, et que vous réserver le droit dès à ,présent de chiffrer le préjudice ( financier, moral ) que ce retard implique, et que vous ne manquerez pas de réclamer ce préjudice après la signature de l'acte
en pratique pour demander un préjudice c'est plus compliqué, il faut un avocat ...mais ce premier courrier vous permet de prendre date si vous allez jusque là
Non vous ne pouvez pas" porter plainte " contre le notaire ...m^me s'il travaille lentement .....(hélas)
Vous pouvez lui envoyer un recommandé ( ainsi qu'au vendeur ) lui expliquant que de votre côté tout est prêt pour l'achat , que vos conditions suspensives sont levées , que la date butoir du 3 septembre est dépassée, que ce dépassement vous porte préjudice, et que vous réserver le droit dès à ,présent de chiffrer le préjudice ( financier, moral ) que ce retard implique, et que vous ne manquerez pas de réclamer ce préjudice après la signature de l'acte
en pratique pour demander un préjudice c'est plus compliqué, il faut un avocat ...mais ce premier courrier vous permet de prendre date si vous allez jusque là
La législation juridique et financière évolue en permanence...