Arrêt maladie contrôle pendant les sortie libres

julien47 - 6 sept. 2017 à 09:47
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 sept. 2017 à 16:28
Bonjour,

Je suis en arrêt de travail avec des sorties libres.

Mon employeur ne pratique pas de maintien de salaire par contre il contrôle tous les employés en arrêts de longue durée (plus de 2 mois).

Au bout de 5 semaines de mon arrêt de travail, mon employeur non seulement a demandé de me contrôler à mon domicile, bien que je suis en sortie libres et il n'y a pas de maintien de salaire; mais en plus mon employeur a communiqué au médecin contrôleur mon ancienne adresse (inexistante depuis 18 mois).
Suite à ce contrôle à une adresse erronée, j'était convoqué à la CPAM; je n'ai plus d'IJ et le médecin de la CPAM a mis fin à mon arrêt de travail.

Que puis je faire dans cette situation:
- mon employeur a t-il le droit de me contrôler en sorties libres sans maintien de salaire?
- a t-il le droit de communiquer une adresse erronée au médecin contrôleur?
- comment m'en sortir de mes soucis?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

2 réponses

quelle est votre ancienneté dans cette société ?
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3 ans
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 sept. 2017 à 13:49
Bonjour,

" a t-il le droit de communiquer une adresse erronée au médecin contrôleur? "

si vous n'avez pas donné votre adresse actuelle à votre employeur, c'est vous qui êtes en tort, donc cela sera difficile à faire valoir !!
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il y a 18 mois, j'ai informé mon employeur que j'ai déménagé. il a bien pris en compte mon changement d'adresse. je reçois mes fiches de paies à ma nouvelle adresse.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 sept. 2017 à 16:24
Ok, donc il a fait une erreur en communiquant une ancienne adresse. N'avez-vous pas pu être entendu sur ce point ?
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pas encore. j'ai demandé un rdv avec ma direction... et la CPAM n'a pas de réponses...sur mes arrêts de travail, il y a bien une nouvelle adresse. mais le médecin contrôleur ne l'avait pas....
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 sept. 2017 à 16:28
C'est là-dessus que vous devez argumenter.
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