Expulsion logement

Lilirose4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 19:08
Lilirose4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 21:37
Bonjour,
En debut d annee suis passée au tribunal et proposé un remboursement de ma dette 3 loyers sur 36 mois .soit 90 euros par mois et d un dedomagement de 400 euros.

En avril ma situation financière c est dégradée et j ai perdu un tiers de mes revenus.j ai deposé un dossier Bdf car je ne peux plus assumer

Ma dette a été augmenté d un mois de loyer ..car ma banque m a laissé sans argent en bloquant mon compte pour se rembourser de découvert autorisé.

Le dossier bdf est accepté. Et j ai continué a payé mon loyer du mieux que je pouvais.

Le dossier bdf devrait passer d ici peu..je pense au plus tard octobre.

En juillet je reçois un courrier recommandé du huissier je ne me suis pas inquieté car on m avait dis que les relance pouvait continuer.

Dans le dossier bdf l agence immobilière reclame et le bdf a arrété le dette sur le solde à payer + les 400 euros + le mois ou j ai pas pu payer ..soit 5300 euros. ( je précise que dans ce montant il y a le loyer à venir...qui devrait ne pas figurer car le mois n est pas fini)

Je reçois ce jour par huissier un commandement de quitter les lieux le 5 novembre.

Je contacte le huissier qui m informe ne pas savoir qu un dossier bdf a été mis en route.
Par ailleurs je lui dis que la somme réclamée par l agence n est pas celle qui m est réclamé par l huissier.

Je l informe que je vais contester au juge des execution


Je viens vers vous car je souhaite savoir si je peux faire savoir que dans la somme due est intégrée le loyer à venir....et si l agence avait le droit d encaisser les frais de huissier et le dedomagement de 400 euros avant d encaisser le loyer ...ou si je suis en droit de demander que ces frais soit repartie sur l echelonnement de ma dette ou sur un reglement apres l epuration de ma dette

En effet , si l in déduit le mois a venir et les frais ...ma dette est diminuée de plus de 1700 euros.

Merci de vos réponses

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 sept. 2017 à 20:09
Bonjour,


vous devez les frais, et les versements viennent d'abord payer les frais et les intérets, c'est la loi, et ça ne change rien au montant que vous devez, puisque si vous devez 2000 donc 400€ de frais, et que vous payez 200
vous devez 1800. Peu importe si c'est sur les frais ou pas.

vous pouvez contester les montants, si on vous réclame plus que ce que vous devez au juge de l'exécution.
gardez bien les preuves de vos paiements

il vous compte les loyers à venir
ou l'échéancier à venir ?
si vous n'avez pas respecté l’échéancier du jugement, vous devez la somme intégrale, donc c'est normal que l'on vous réclame la somme que vous devez (biensur par les prochains loyers)


De plus, si le tribunal vous a condamné à payer selon un échéancier, et que dans le cas contraire le bail est résilié et l'expulsion possible.
un dossier banque de France ne suspend pas automatiquement les mesures d'expulsion
le propriétaire est donc en droit de poursuivre l'expulsion.


mais j'avoue ne pas forcément avoir compris toute vos explications
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Lilirose4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017
5 sept. 2017 à 20:36
Dans la somme réclamée a la banque de france y figure le loyer à venir.
C est a dire fin aout la somme reclamée comprends le loyer de septembre.

Le huissier a été surpris lorsque je lui ai dis que j avais deposé un dossier bdf . Elle a été surpris que l agence ne l est pas prevenue....d autant plus que la somme réclamée a la banque de france est supérieur au montant du connu par le huissier

Je pense que l agence a raison sur le montant du mentionnee a la banque de france...mais je souhaite savoir s il est autorisé t intégré le montant du loyer a venir

Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 sept. 2017 à 21:19
non
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Lilirose4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017
5 sept. 2017 à 21:37
Merci pour vos réponses.
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