Les clefs du logement, accès du bailleur
Lajoiesepartage
Messages postés
14
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon bailleur est venu modifier des choses chez moi en mon absence, des choses que je ne voulais pas.
Ma demande complémentaire, c'est : d'un côté ça me semble logique qu'il ait les clefs du logement parce que c'est lui le propriétaire. D'un autre côté j'imagine qu'il n'a pas le droit d'entrer dans la maison quand je suis pas là, et aussi quand je suis là en fait. Or il entre que je sois là ou pas là.
Que faire?
Merci par avance pour votre aide,
cordialement
mon bailleur est venu modifier des choses chez moi en mon absence, des choses que je ne voulais pas.
Ma demande complémentaire, c'est : d'un côté ça me semble logique qu'il ait les clefs du logement parce que c'est lui le propriétaire. D'un autre côté j'imagine qu'il n'a pas le droit d'entrer dans la maison quand je suis pas là, et aussi quand je suis là en fait. Or il entre que je sois là ou pas là.
Que faire?
Merci par avance pour votre aide,
cordialement
A voir également:
- Les clefs du logement, accès du bailleur
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Siren du bailleur figurant sur la quittance ✓ - Forum Impôts
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
5 réponses
Bonjour,
il n'a absolument aucun droit d'entrer dans votre domicile, même s'il a le droit de garder des doubles des clés.
Cela s'appelle de la violation de domicile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Vous pouvez le mettre en demeure de cesser d'entrer chez vous, vous pouvez le menacer de porter plainte, vous pouvez changer le barillet de la porte d'entrée (et vous le rechangerez à votre départ)
Bien cordialement
il n'a absolument aucun droit d'entrer dans votre domicile, même s'il a le droit de garder des doubles des clés.
Cela s'appelle de la violation de domicile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Vous pouvez le mettre en demeure de cesser d'entrer chez vous, vous pouvez le menacer de porter plainte, vous pouvez changer le barillet de la porte d'entrée (et vous le rechangerez à votre départ)
Bien cordialement
Lajoiesepartage
Messages postés
14
Statut
Membre
merci beaucoup pour votre réponse, le lien et les suggestions pragmatiques aidantes
bonjour
votre bailleur n'a aucun droit de rentrer chez vous sans votre autorisation .Prévenez le que vous allez porter plainte pour violation de domicile .
votre bailleur n'a aucun droit de rentrer chez vous sans votre autorisation .Prévenez le que vous allez porter plainte pour violation de domicile .
Salut
En complément des deux réponses ci dessus, je vous conseillerait de changer les barillet des serrures. Ça ne coute pas bien cher et ça évitera de futures intrusions.
Garder les anciens barillets et jeux de clés pour les remettre à votre déménagement.
En complément des deux réponses ci dessus, je vous conseillerait de changer les barillet des serrures. Ça ne coute pas bien cher et ça évitera de futures intrusions.
Garder les anciens barillets et jeux de clés pour les remettre à votre déménagement.
Toujours la même chose : ces endroits font partie de votre domicile principal, nul ne peut y accéder sans votre consentement.
Rien n'interdit au proprio de posséder un jeu de clés du logement, mais il n'a pas le droit d'y pénétrer, pour quelque raison que ce soit, sans votre autorisation et votre présence.
C'est une clause légale.
Point.
S'il le fait, c'est tout simplement une violation de domicile, qui est un délit pénal susceptible d'une peine d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende selon l’article 226-4 alinéa 1er du code pénal.
Lire aussi >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
S'il veut faire visiter, qu'il le fasse en vous demandant un créneau horaire qui vous convienne aussi et pendant lequel vous serez présent. Ces visites ne peuvent durer plus de deux heures par jour et ne peuvent avoir lieu ni le dimanche ni les jours fériés.
Sinon, pour être "tranquille", oui, changer les barillets des serrures concernées (remettre les actuels à la sortie) : c'est facile, rapide, simple et peu onéreux.
Voir >>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Rien n'interdit au proprio de posséder un jeu de clés du logement, mais il n'a pas le droit d'y pénétrer, pour quelque raison que ce soit, sans votre autorisation et votre présence.
C'est une clause légale.
Point.
S'il le fait, c'est tout simplement une violation de domicile, qui est un délit pénal susceptible d'une peine d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende selon l’article 226-4 alinéa 1er du code pénal.
Lire aussi >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm
S'il veut faire visiter, qu'il le fasse en vous demandant un créneau horaire qui vous convienne aussi et pendant lequel vous serez présent. Ces visites ne peuvent durer plus de deux heures par jour et ne peuvent avoir lieu ni le dimanche ni les jours fériés.
Sinon, pour être "tranquille", oui, changer les barillets des serrures concernées (remettre les actuels à la sortie) : c'est facile, rapide, simple et peu onéreux.
Voir >>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...