les clefs du logement, accès du bailleur

Question

Bonjour, 
mon bailleur est venu modifier des choses chez moi en mon absence, des choses que je ne voulais pas. 
Ma demande complémentaire, c'est : d'un côté ça me semble logique qu'il ait les clefs du logement parce que c'est lui le propriétaire. D'un autre côté j'imagine qu'il n'a pas le droit d'entrer dans la maison quand je suis pas là, et aussi quand je suis là en fait. Or il entre que je sois là ou pas là.
Que faire? 
Merci par avance pour votre aide,
cordialement

relou · Accepted Answer

bonjour
votre bailleur n'a aucun droit de rentrer chez vous sans votre autorisation .Prévenez le que vous allez porter plainte pour violation de domicile .

doris33 · Answer

Bonjour,

il n'a absolument aucun droit d'entrer dans votre domicile, même s'il a le droit de garder des doubles des clés.

Cela s'appelle de la violation de domicile :

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/ 

Vous pouvez le mettre en demeure de cesser d'entrer chez vous, vous pouvez le menacer de porter plainte, vous pouvez changer le barillet de la porte d'entrée (et vous le rechangerez à votre départ)
 
Bien cordialement

Pierrecastor · Answer

Salut

En complément des deux réponses ci dessus, je vous conseillerait de changer les barillet des serrures. Ça ne coute pas bien cher et ça évitera de futures intrusions.

Garder les anciens barillets et jeux de clés pour les remettre à votre déménagement.

Lajoiesepartage · Answer

lui il me dit qu'il a le droit de faire visiter les autres endroits privatifs quand il veut et sans me demander mon avis ni m'informer. Bien sûr les autres endroits privatifs à louer nécessitent de passer dans la grande pièce commune.
Qu'en dites-vous?

BmV · Answer

Toujours la même chose : ces endroits font partie de votre domicile principal, nul ne peut y accéder sans votre consentement.

Rien n'interdit au proprio de posséder un jeu de clés du logement, mais il n'a pas le droit d'y pénétrer, pour quelque raison que ce soit, sans votre autorisation et votre présence.
C'est une clause légale.
Point.

S'il le fait, c'est tout simplement une violation de domicile, qui est un délit pénal susceptible d'une peine d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende selon l’article 226-4 alinéa 1er du code pénal.
Lire aussi >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm

S'il veut faire visiter, qu'il le fasse en vous demandant un créneau horaire qui vous convienne aussi et pendant lequel vous serez présent. Ces visites ne peuvent durer plus de deux heures par jour et ne peuvent avoir lieu ni le dimanche ni les jours fériés.

Sinon, pour être "tranquille", oui, changer les barillets des serrures concernées (remettre les actuels à la sortie) : c'est facile, rapide, simple et peu onéreux.
Voir >>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

Les clefs du logement, accès du bailleur

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