Comment je doit faire France
Anissa
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Voila je vous explique mon frère à acheter une voiture qu'il a mis au nom de ma mere il l'a vendu à un jeune il cetais entendu quil ferais les papier apparement il ne la pas fait ma mère a reçu des ammende qui date de mars avril qui s'élève à 5000 car il y'a n'a plusieurs mais elle n'a plus l'acte de vente elle n'a aucun document quil prouve qu'elle a vendu comment doit elle faire ???
Voila je vous explique mon frère à acheter une voiture qu'il a mis au nom de ma mere il l'a vendu à un jeune il cetais entendu quil ferais les papier apparement il ne la pas fait ma mère a reçu des ammende qui date de mars avril qui s'élève à 5000 car il y'a n'a plusieurs mais elle n'a plus l'acte de vente elle n'a aucun document quil prouve qu'elle a vendu comment doit elle faire ???
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1 réponse
Bonjour
- pour la perte du certificat de cession du véhicule (en France ) :
- https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Obtenir-un-duplicata-en-cas-de-perte-vol-deterioration
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- https://www.antai.gouv.fr/
- Renseignez vous auprès de la préfecture pour savoir si ils peuvent vous forurnir le (2°)
- Si votre frère a les vraies cordonnés de l'acheteur,et que celui ci ne veut pas faire les démarches vis a vis du véhicule prenez conseils auprès de la police & gendarmerie
- Si votre frère a suivi la procédure:
- Le certificat de cession es en 3 exemplaires remplis par votre frère:
- 1.(destiné a l acquéreur )
- 2. ( destiné a la préfecture ).(non de votre mère )
- 3. ( conservé par le vendeur )
La législation juridique et financière évolue en permanence...