Construction d'ouvrants sur un droit de passage

Boutbouti Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2017 - Modifié le 3 sept. 2017 à 13:10
 dd - 4 sept. 2017 à 07:45
Bonjour,

J'ai un appartement qui va être divisé en 2 parties. L'une est sur rue, l'autre donne sur une cour pour laquelle j'ai un droit de passage. Mes appartements n'ont pas de terrain donc mes fenêtres donnent directement dans cette cour.
Ma 1ère question :
Je voudrais savoir si je peux créer une porte et des fenêtres donnant sur cette cour, donc au ras de mon habitation et au ras de leur cour. Il n'y a pas de vis à vis direct.
Ma 2ème question :
Que se passe-t-il si mon voisin vend et que cette cour change de propriétaire? Le nouveau peut-il me faire reboucher fenêtres et portes? Peut-il construire au ras de sa cour donc au ras de mes fenêtres et porte?
Merci beaucoup pour votre réponse.

1 réponse

"une cour pour laquelle j'ai un droit de passage"

Vous n'avez qu'un droit de passage donc vous ne pouvez pas faire d'ouverture, sauf si vous avez une autorisation écrite du propriétaire d'en faire une (servitude de vue, acte chez le notaire) .
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