Typologie
Résolu
Maka
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire chez un bailleur social. J'ai un logement pour le bailleur type 5 sauf que suite à un métrage pour une rénovation thermique le métreur m'a appris qu'une des chambres. Faisait moins de 9 m2 et ne pouvait normalement pas être compter comme chambre.de même je lis dans les coms ci dessus que si la s.à .m et salon ne sont pas séparés ils sont considérés comme une pièce. Donc ma question est la suivante est ce que je peux demander à mon bailleur de modifier la typologie de mon logement ?
Merci de l'aide que vous pouvez m'apporter
Maka
Je suis locataire chez un bailleur social. J'ai un logement pour le bailleur type 5 sauf que suite à un métrage pour une rénovation thermique le métreur m'a appris qu'une des chambres. Faisait moins de 9 m2 et ne pouvait normalement pas être compter comme chambre.de même je lis dans les coms ci dessus que si la s.à .m et salon ne sont pas séparés ils sont considérés comme une pièce. Donc ma question est la suivante est ce que je peux demander à mon bailleur de modifier la typologie de mon logement ?
Merci de l'aide que vous pouvez m'apporter
Maka
A voir également:
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2 réponses
bonjour,
si vous voulez demander une modification de "typologie" pour le coût de l'assurance habitation, ça pourrait ne rien changer.
Certaines assurances comptent 2 pièces pour séjour et salon si la surface totale de ces 2 pièces est supérieure à 30 m² ou à 40 m².
Pour la chambre, dont la surface est inférieure à 9 m², effectivement la dénomination de "chambre" est erronée, mais, pour les assurances, c'est quand même une pièce (qu'ils pourraient par exemple baptiser de "bureau").
CDT.
si vous voulez demander une modification de "typologie" pour le coût de l'assurance habitation, ça pourrait ne rien changer.
Certaines assurances comptent 2 pièces pour séjour et salon si la surface totale de ces 2 pièces est supérieure à 30 m² ou à 40 m².
Pour la chambre, dont la surface est inférieure à 9 m², effectivement la dénomination de "chambre" est erronée, mais, pour les assurances, c'est quand même une pièce (qu'ils pourraient par exemple baptiser de "bureau").
CDT.
Bonjour et merci d'avoir répondu.non ce n'est pas pour l'assurance mais pour l'administration et le loyer qui est basé sur un T5, donc loyer plus cher.
alors, demandez rectification en vous appuyant sur :
Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005
« 2.1. Normes dimensionnelles
Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salle d'eau, cabinets d'aisance, buanderie, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
La surface habitable d'un logement, définie à l'article R. 111-2 du CCH, est égale ou supérieure à 14 mètres carrés.
La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.
La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 mètres carrés. »
Si besoin, faites-vous aider par votre assistance juridique de votre assurance habitation ou par l'ADIL proche de chez vous :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt.
Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005
« 2.1. Normes dimensionnelles
Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salle d'eau, cabinets d'aisance, buanderie, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
La surface habitable d'un logement, définie à l'article R. 111-2 du CCH, est égale ou supérieure à 14 mètres carrés.
La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.
La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 mètres carrés. »
Si besoin, faites-vous aider par votre assistance juridique de votre assurance habitation ou par l'ADIL proche de chez vous :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt.
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