Imposition France et Suisse

MAUVAIS Jean-Michel - Modifié le 1 sept. 2017 à 19:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 sept. 2017 à 20:28
Bonjour,

Je déclare ma retraite française pour un montant de 12 000 Euros par an et une autre déclaration de ma pension suisse pour un montant de 12 000 Euros aussi.
L'an passé, il figurait sur ma déclaration française : vous n'êtes par imposable et sur ma déclaration suisse, j'ai payé 953 Euros d'impôts.
Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2017 et je vois que les 2 sommes ont été ajoutées pour l'imposition, soit 24 000 Euros pour un rappel d'imposition de 2 200 Euros à verser sur octobre novembre décembre 2017.
Ma question est de comprendre ce qui s'est passé entre 2016 et 2017 : pourquoi les 2 déclarations sont cumulées et génèrent donc une imposition importante.
Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
1 sept. 2017 à 20:28
Bonjour

Visiblement les annees precedentes vous declariez mal.
En effet, l'art 4 A du code général des impots prevoit qu'un resident en France doit declarer l'ensemble de ses revenus en France ( dans votre cas francais et suisse).
Selon le type de retraite suisse (privee ou publique) et du canton vous versant cette pension, soit vous ne devez pas du tout etre imposé en suisse soit beneficier d'un credit d'impot en France.

Quoi qu'il en soit, vous ne pouviez pas etre non imposable.