Renouvellement bain location 3 ans
Cnadge01
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires et nous avons mis en location une maison à un particulier.
Le bail de location a été fait il y a 3 ans.
Le locataire est toujours le même.
Le montant du loyer est identique....
Ma question,
Sommes nous obligés de rédiger un nouveau contrat de bail et refaire signer notre locataire?
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement
Nous sommes propriétaires et nous avons mis en location une maison à un particulier.
Le bail de location a été fait il y a 3 ans.
Le locataire est toujours le même.
Le montant du loyer est identique....
Ma question,
Sommes nous obligés de rédiger un nouveau contrat de bail et refaire signer notre locataire?
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
bonjour,
non, pas du tout. Le bail se renouvèle par tacite reconduction jusqu'à ce que soit le bailleur donne congé (3 motifs seulement) soit le locataire (à tout moment et sans justification).
Si une révision du loyer est mentionné sur le bail, avec trimestre de référence et indice de départ, vous pouvez l'appliquer 1 fois/an soit à la date anniversaire du bail, soit à une autre date mentionnée sur le bail. Si aucune révision de loyer n'est prévus sur le bail, le montant du loyer restera identique pendant toute la durée de location de ce locataire.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
non, pas du tout. Le bail se renouvèle par tacite reconduction jusqu'à ce que soit le bailleur donne congé (3 motifs seulement) soit le locataire (à tout moment et sans justification).
Si une révision du loyer est mentionné sur le bail, avec trimestre de référence et indice de départ, vous pouvez l'appliquer 1 fois/an soit à la date anniversaire du bail, soit à une autre date mentionnée sur le bail. Si aucune révision de loyer n'est prévus sur le bail, le montant du loyer restera identique pendant toute la durée de location de ce locataire.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –