Interdiction d'un vide-grenier dans des espaces privés

curser - 30 août 2017 à 17:27
hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 30 août 2017 à 18:37
Bonjour,

nous sommes 5 voisins de l'allée Beauséjour à Morsang sur Orge (91) à organiser nos vides-greniers chez nous (espaces privés), le jour du forum des association.
Nous avons tous fait nos déclarations préalables de vente au déballage au moins 15 jours avant la date prévue et nous venons de recevoir une lettre de la mairie nous interdisant d'organiser notre vide-grenier alors qu'il est prévu une dizaine de jours : la mairie en a-t-elle le droit ?

Les points qu'elle met en avant sont :
- L'affichage sauvage sur le mobilier urbain pour informer du vide-grenier : ça, je veux bien l'entendre mais j'imagine que nous avons au moins le droit d'afficher sur les panneaux d'affichage.
- Elle nous accuse de perturber le forum des associations (qui est organiser au bout de notre rue), car certains visiteurs se sont renseignés auprès des organisateurs du forum pour savoir où était notre vide-grenier
- Comme nous nous sommes réunis à plusieurs voisins, la mairie nous dit que ça s'apparente à "initiative collective", sans que je comprenne bien la portée de cet argument.

En conséquence, elle nous demande de retirer nos affiches, et de reporter notre vide-grenier alors que nous avons déjà largement communiqué sur l'évènement et que des visiteurs déjà informés se déplaceront surement pour l'occasion : je ne vois pas comment informer de l'annulation du vide-grenier aussi tardivement et il me paraît difficile d'empêcher les gens déjà informés de se déplacer et de venir chez nous.

La Mairie nous oppose des arguments d'ordre mais absolument pas de sécurité.
L'équipe de l'opposition à la mairie m'a prévenue que la Maire avait une aversion pour les initiatives privées : cependant a-t-elle le droit d'entraver les libertés de ses administrés de la sorte ?
Pouvons-nous au moins accueillir les visiteurs qui viendront ?

Je vous remercie de votre aide.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
30 août 2017 à 18:37
Bonjour,

cependant a-t-elle le droit d'entraver les libertés de ses administrés de la sorte ? 

La liberté des uns s'arrête où celles des autres commence.

CB
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