Permis de construire inutile
Wioui
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre ex-architecte nous a fait déposer un permis de construire pour la rénovation d'une maison dont une partie était démolie et sans création de surface alors qu'une simple déclaration préalable aurait du suffire.
Nous avons des modifications sur les façades car le projet n'était pas bien pensé dès le départ (ouvertures existantes non-prises en compte, ouvertures modifiées car trop onéreuses dans leur forme et leur dimension.
Je me demande s'il est envisageable de déposer une déclaration préalable qui reprendrait l'ensemble des modifications (ouvertures, partie démolie, ravalement, aspect extérieur).
Est-ce que cela permettrait d'annuler le permis de construire ?
Merci de vos éclaircissements.
Notre ex-architecte nous a fait déposer un permis de construire pour la rénovation d'une maison dont une partie était démolie et sans création de surface alors qu'une simple déclaration préalable aurait du suffire.
Nous avons des modifications sur les façades car le projet n'était pas bien pensé dès le départ (ouvertures existantes non-prises en compte, ouvertures modifiées car trop onéreuses dans leur forme et leur dimension.
Je me demande s'il est envisageable de déposer une déclaration préalable qui reprendrait l'ensemble des modifications (ouvertures, partie démolie, ravalement, aspect extérieur).
Est-ce que cela permettrait d'annuler le permis de construire ?
Merci de vos éclaircissements.
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1 réponse
Bonjour
Dans l'absolu c'est pas grave
Merci de préciser ce point. J'ai du mal à saisir que la maison partiellement démolie ne puisse pas générer de la surface de plancher au moment de sa rénovation.
Non d'une part car pour déposer ta DP, il faudrait clôturer le PC en cours de validité par une DAACT. Or la conformité ne pourrait qu'être contestée et on t'obligerait à déposer un PC modificatif.
Autant déposer directement ton PC modificatif ce sera plus simple.
Notre ex-architecte nous a fait déposer un permis de construire [...] alors qu'une simple déclaration préalable aurait du suffire.
Dans l'absolu c'est pas grave
pour la rénovation d'une maison dont une partie était démolie et sans création de surface
Merci de préciser ce point. J'ai du mal à saisir que la maison partiellement démolie ne puisse pas générer de la surface de plancher au moment de sa rénovation.
Je me demande s'il est envisageable de déposer une déclaration préalable qui reprendrait l'ensemble des modifications [...].?
Est-ce que cela permettrait d'annuler le permis de construire
Non d'une part car pour déposer ta DP, il faudrait clôturer le PC en cours de validité par une DAACT. Or la conformité ne pourrait qu'être contestée et on t'obligerait à déposer un PC modificatif.
Autant déposer directement ton PC modificatif ce sera plus simple.
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