1 an et demi que ça dure
Résolu
saissacthierry
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2021
-
30 août 2017 à 12:10
xler42 - 31 août 2017 à 08:36
xler42 - 31 août 2017 à 08:36
Bonjour,
il y a un an et demi que ça dure. J'ai été victime d'un accident du travail (AVC ), ça m'est arrivé le 04 mars 2016, la lettre de la CPAM pour me confirmer l'accident je l'ai reçu le 26 avril 2017, et pour toucher les indemnités dues à mon accident, j ai passé la visite à la sécurité sociale le 20 juillet 2017 et j attend l acte final. Comment je peux attaquer la CPAM pour incompétence dans ses délais ? Cordialement.
il y a un an et demi que ça dure. J'ai été victime d'un accident du travail (AVC ), ça m'est arrivé le 04 mars 2016, la lettre de la CPAM pour me confirmer l'accident je l'ai reçu le 26 avril 2017, et pour toucher les indemnités dues à mon accident, j ai passé la visite à la sécurité sociale le 20 juillet 2017 et j attend l acte final. Comment je peux attaquer la CPAM pour incompétence dans ses délais ? Cordialement.
A voir également:
- 1 an et demi que ça dure
- Bail meublé 1 an pdf - Guide
- Combien de temps dure un divorce - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - Accueil - Travaux-Construction
- Résilier basic fit avant 1 an ✓ - Forum Immobilier
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
djivi38
Messages postés
52701
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2025
15 572
30 août 2017 à 13:18
30 août 2017 à 13:18
bonjour,
Tous les problèmes de santé qui surviennent sur le lieu de travail ne sont pas tous considérés comme des accidents du travail : il faut impérativement qu'un fait accidentel survienne sur le lieu de travail ET soit considéré comme étant à l'origine du problème de santé.
Voir cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6334327-avc-survenu-sur-lieu-de-travail
(rosières1 étant une pro de la sécu et dany311 un contributeur du forum)
Cdt.
Tous les problèmes de santé qui surviennent sur le lieu de travail ne sont pas tous considérés comme des accidents du travail : il faut impérativement qu'un fait accidentel survienne sur le lieu de travail ET soit considéré comme étant à l'origine du problème de santé.
Voir cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6334327-avc-survenu-sur-lieu-de-travail
(rosières1 étant une pro de la sécu et dany311 un contributeur du forum)
Cdt.
Bonjour,
Je ne ne comprends pas. vous dite que l'AT a été reconnu. Vos IJ ont donc été payées et vos prestations en natures payées à 100%. de quelle indemnité parlez vous ? vous faites aussi mention de l'acte final; De quoi parlez vous ? si il s'agit du certificat médical final, c'est à votre médecin de le remplir.
"Est ce que je peux monter un dossier et le transmettre au Conciliateur de justice"
c'est à vous de prendre votre décision. Personnellement je ne vois pas à quoi cela va aboutir. Vous pouvez par contre, si vous le souhaitez, interpeler le conciliateur de votre CPAM. Vous trouverez ses coordonnées ainsi que le modalité de saisine sur le site Ameli.fr .
Ce que je peu dire concernant les délais, c'est qu'au regard de votre pathologie, une double enquête administrative et médicale a probablement été nécessaire pour pouvoir imputer votre AVC à un AT. Votre employeur a peut être également fait des réserves motivées, le médecin conseil a probablement réclamé des comptes rendus hospitalier etc...tout ceci prends du temps.
Bonne journée
Je ne ne comprends pas. vous dite que l'AT a été reconnu. Vos IJ ont donc été payées et vos prestations en natures payées à 100%. de quelle indemnité parlez vous ? vous faites aussi mention de l'acte final; De quoi parlez vous ? si il s'agit du certificat médical final, c'est à votre médecin de le remplir.
"Est ce que je peux monter un dossier et le transmettre au Conciliateur de justice"
c'est à vous de prendre votre décision. Personnellement je ne vois pas à quoi cela va aboutir. Vous pouvez par contre, si vous le souhaitez, interpeler le conciliateur de votre CPAM. Vous trouverez ses coordonnées ainsi que le modalité de saisine sur le site Ameli.fr .
Ce que je peu dire concernant les délais, c'est qu'au regard de votre pathologie, une double enquête administrative et médicale a probablement été nécessaire pour pouvoir imputer votre AVC à un AT. Votre employeur a peut être également fait des réserves motivées, le médecin conseil a probablement réclamé des comptes rendus hospitalier etc...tout ceci prends du temps.
Bonne journée
Bonjour,
Comment je peux attaquer la CPAM pour incompétence dans ses délais ?
Votre dossier est en main, c'est déjà bien.
C'est toujours très long.
Comment je peux attaquer la CPAM pour incompétence dans ses délais ?
Votre dossier est en main, c'est déjà bien.
C'est toujours très long.
saissacthierry
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2021
30 août 2017 à 16:00
30 août 2017 à 16:00
Bonjour, j ai le papier d accident du travail, ça a était reconnu. Par contre l'envoi de la fiche d'acte final, il l’a traite même pas, il faut qu'il appui sur un bouton pour que ça s'imprime et qu'il me l'envoi. Pour l'instant je te touche pas l'indemnité. Est ce que je peux monter un dossier et le transmettre au Conciliateur de justice. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...