Accident de travail non reconnu

horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 29 août 2017 à 14:34
horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 13:25
Bonjour,
Je fais appel à ce forum ne sachant plus où m'adresser avant d'entamer une démarche "agressive" à l'encontre de mon employeur EDF Commerce.
En effet, conseillère en ligne depuis 10 ans, j'ai été victime en juin 2017 d'un choc acoustique. Selon le protocole officiel que j'ai pris soin de garder vers moi, il est obligatoire, le jour de l'accident, que le salarié soit accompagné par sa hiérarchie chez l'ORL qui déclare l 'accident de travail.
Dans mon cas, on m'a envoyé seule en voiture à l'autre bout de la ville pour consulter le médecin du travail qui m'a déclaré apte malgré mon signalement concernant des vertiges ressentis sur la route entre mon lieu de travail et le centre médical d'entreprise.
J 'ai donc repris mon activité normalement (6h de téléphone) et, chaque jour, je signalais que les vertiges s'amplifiaient.
3 semaines après l'accident, je ne tenais plus debout. J ai consulté à nouveau le médecin du travail qui m'a envoyé chez l'ORL et qui m'a confié une lettre demandant la déclaration d'accident de travail. L'ORL à diagnostiqué un déséquilibre de l'oreille interne et m'a confié le Cerfa violet que j'ai envoyé à la CPAM.

J'ai eu besoin d'un mois de rééducation vestibulaire pour reprendre une autonomie cependant, je payais mes soins car l'entreprise refusait de me fournir le document nécessaire à la prise en charge. Deux mois après l'accident, le responsable du centre m'a fait savoir que l'entreprise refusait de reconnaître l'accident de travail.

Cela fait maintenant presque 3 mois que cet accident est survenu. L entreprise nie sa responsabilité vis à vis de mon état de santé. Je règle toutes mes consultations et les remboursements n'arrivent pas. Après deux tentatives de retour à mon postes échouées je cumule les arrêts car selon un second ORL je serais victime d'hyperacousie.
Les vertiges font partie de mon quotidiens, acouphènes et intolérance à certains sons.
Je ne supporte plus les signaux des nombreux ordinateurs sur mon lieu de travail. Je ne peux plus conduire sur rocade ou être passagère d'une voiture trop longtemps car le bruit dans l'habitacle m'enflamme les oreilles.

J'ai en ma possession un dossier complet justifiant le caractère d'accident de travail mais l'entreprise me propose de me payer des séances d'hypnose pour régler mon problème et de m'isoler seule dans une salle lorsque je reviens sur mon lieu de travail afin d'éviter les agressions sonores.

Je ne sais plus vers qui me tourner. L 'entreprise est elle dans son plein droit? Aujourd'hui, je me sens abusée, coincée et j'en arrive à envisager une démission.
Qu'en pensez vous?
Bien cordialement.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
29 août 2017 à 14:41
Bonjour,

Que dit la sécurité sociale ? Ce n'est pas votre employeur qui décide !

Cordialement
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horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
Modifié le 30 août 2017 à 09:18
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Je n ai jamais rien reçu de la part de la CAF, pourtant, j envoie bien les Cerfa à chaque fois. Mon médecin m a expliqué que mon entreprise n avait pas déclaré l'accident de travail , or , j ai toujours l original du courrier du médecin du travail qui demande que cette déclaration soit faite.
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Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 450 > horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
30 août 2017 à 09:17
Bonjour,

Il y a un truc qui ne va pas : GrandCaribou vous demande "Que dit la sécurité sociale ?" et vous répondez "Je n ai jamais rien reçu de la part de la CAF".
La sécu et la CAF, ce n'est pas la même chose.
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horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
30 août 2017 à 10:12
En effet, Pardonnez moi. Je parlais bien de la CPAM. De mon côté, je leur adresse systématiquement tous les Cerfa 11138*04 "certificat médical, accident du travail, maladie professionnelle" . Cependant, l entreprise n à pas fait le nécessaire de son côté et refuse de déclarer l'accident de travail, ce qui bloque mes remboursements de consultations car les informations se contredisent. La caisse des IEG est indépendante de la CPAM. L entreprise refuse de me fournir le formulaire de prise en charge des soins médicaux au motif "la date du choc acoustique est éloignée de 3 semaines de la date de la declaration" donc serait non valable. A mon sens, l' entreprise est dans le déni car le jour de l accident ils auraient dû me faire consulter un ORL qui devait déclarer celui ci, ce qui n à pas été fait malgré le protocole obligatoire dont j ai pris connaissance malheureusement plusieurs semaines après.
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bonjour,

vous dépendez bien du régime spécifique des agents EDF ?

Si la réponse est oui, je ne pourrais pas vous aider, d'autres probablement.

Bonne journée
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horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
30 août 2017 à 09:15
Bonjour, oui en effet , je vous confirme que Edf commerce (privatisée ) dépend toujours des IEG.... merci pour votre attention
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Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 450 > horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
30 août 2017 à 09:17
Bonjour,

EDF n'est pas privatisée. 85% de son capital appartient à l'Etat. C'est donc une entreprise publique.
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xler42 > Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024
30 août 2017 à 09:26
Bonjour,

une entreprise publique ou un établissement public de l'état peu aussi employer des agents non titulaires qui relèvent du régime général.

Par contre les agents titulaires EDF ont leur régime propre la CAMIEG, avec des particularités spécifiques à ce régime.

Comme dit plus haut, je ne peux pas vous aider si vous dépendez de ce régime, mon expertise se limitant au régime général des travailleurs salariés.

Bonne journée
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > xler42
30 août 2017 à 13:09
bonjour xler42,
Ci joint un lien qui vous "éclairera" sur la gestion des AT du régime spécial des salariés des IEG :
https://www.cnieg.fr/accueil/reglementation/particulier/atmp/risque.html
coridalement
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horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
30 août 2017 à 13:25
Un grand Merci
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
30 août 2017 à 13:06
Bonjour horizon,
Si j'ai bien compris votre employeur refuse de déclarer l'accident du travail dont vous avez été victime. Dans ce cas de figure le code de la sécurité sociale prévoit que la victime peut déclarer elle même l'accident. Je vous conseille donc de faire cette déclaration le plus rapidement possible en joignant le certificat initial de constatation des blessures et en adressant le tout à la CPAM ; car comme vous l'a précisé Grand Caribou, la décision de prise en charge incombe exclusivement à la CPAM et non à l'employeur.

Cordialement
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horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
30 août 2017 à 13:24
Merci pour tout!
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