Accident de travail non reconnu
horizon*
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 29 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2017
-
29 août 2017 à 14:34
horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 13:25
horizon* Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 13:25
A voir également:
- Accident de travail non reconnu
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
29 août 2017 à 14:41
29 août 2017 à 14:41
Bonjour,
Que dit la sécurité sociale ? Ce n'est pas votre employeur qui décide !
Cordialement
Que dit la sécurité sociale ? Ce n'est pas votre employeur qui décide !
Cordialement
bonjour,
vous dépendez bien du régime spécifique des agents EDF ?
Si la réponse est oui, je ne pourrais pas vous aider, d'autres probablement.
Bonne journée
vous dépendez bien du régime spécifique des agents EDF ?
Si la réponse est oui, je ne pourrais pas vous aider, d'autres probablement.
Bonne journée
horizon*
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 29 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2017
30 août 2017 à 09:15
30 août 2017 à 09:15
Bonjour, oui en effet , je vous confirme que Edf commerce (privatisée ) dépend toujours des IEG.... merci pour votre attention
Energizor
Messages postés
26000
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
19 500
>
horizon*
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 29 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2017
30 août 2017 à 09:17
30 août 2017 à 09:17
Bonjour,
EDF n'est pas privatisée. 85% de son capital appartient à l'Etat. C'est donc une entreprise publique.
EDF n'est pas privatisée. 85% de son capital appartient à l'Etat. C'est donc une entreprise publique.
xler42
>
Energizor
Messages postés
26000
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
30 août 2017 à 09:26
30 août 2017 à 09:26
Bonjour,
une entreprise publique ou un établissement public de l'état peu aussi employer des agents non titulaires qui relèvent du régime général.
Par contre les agents titulaires EDF ont leur régime propre la CAMIEG, avec des particularités spécifiques à ce régime.
Comme dit plus haut, je ne peux pas vous aider si vous dépendez de ce régime, mon expertise se limitant au régime général des travailleurs salariés.
Bonne journée
une entreprise publique ou un établissement public de l'état peu aussi employer des agents non titulaires qui relèvent du régime général.
Par contre les agents titulaires EDF ont leur régime propre la CAMIEG, avec des particularités spécifiques à ce régime.
Comme dit plus haut, je ne peux pas vous aider si vous dépendez de ce régime, mon expertise se limitant au régime général des travailleurs salariés.
Bonne journée
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
>
xler42
30 août 2017 à 13:09
30 août 2017 à 13:09
bonjour xler42,
Ci joint un lien qui vous "éclairera" sur la gestion des AT du régime spécial des salariés des IEG :
https://www.cnieg.fr/accueil/reglementation/particulier/atmp/risque.html
coridalement
Ci joint un lien qui vous "éclairera" sur la gestion des AT du régime spécial des salariés des IEG :
https://www.cnieg.fr/accueil/reglementation/particulier/atmp/risque.html
coridalement
horizon*
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 29 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2017
>
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
30 août 2017 à 13:25
30 août 2017 à 13:25
Un grand Merci
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
30 août 2017 à 13:06
30 août 2017 à 13:06
Bonjour horizon,
Si j'ai bien compris votre employeur refuse de déclarer l'accident du travail dont vous avez été victime. Dans ce cas de figure le code de la sécurité sociale prévoit que la victime peut déclarer elle même l'accident. Je vous conseille donc de faire cette déclaration le plus rapidement possible en joignant le certificat initial de constatation des blessures et en adressant le tout à la CPAM ; car comme vous l'a précisé Grand Caribou, la décision de prise en charge incombe exclusivement à la CPAM et non à l'employeur.
Cordialement
Si j'ai bien compris votre employeur refuse de déclarer l'accident du travail dont vous avez été victime. Dans ce cas de figure le code de la sécurité sociale prévoit que la victime peut déclarer elle même l'accident. Je vous conseille donc de faire cette déclaration le plus rapidement possible en joignant le certificat initial de constatation des blessures et en adressant le tout à la CPAM ; car comme vous l'a précisé Grand Caribou, la décision de prise en charge incombe exclusivement à la CPAM et non à l'employeur.
Cordialement
horizon*
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 29 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2017
30 août 2017 à 13:24
30 août 2017 à 13:24
Merci pour tout!
Modifié le 30 août 2017 à 09:18
Je n ai jamais rien reçu de la part de la CAF, pourtant, j envoie bien les Cerfa à chaque fois. Mon médecin m a expliqué que mon entreprise n avait pas déclaré l'accident de travail , or , j ai toujours l original du courrier du médecin du travail qui demande que cette déclaration soit faite.
30 août 2017 à 09:17
Il y a un truc qui ne va pas : GrandCaribou vous demande "Que dit la sécurité sociale ?" et vous répondez "Je n ai jamais rien reçu de la part de la CAF".
La sécu et la CAF, ce n'est pas la même chose.
30 août 2017 à 10:12