Accident de travail non reconnu
horizon*
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horizon* Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais appel à ce forum ne sachant plus où m'adresser avant d'entamer une démarche "agressive" à l'encontre de mon employeur EDF Commerce.
En effet, conseillère en ligne depuis 10 ans, j'ai été victime en juin 2017 d'un choc acoustique. Selon le protocole officiel que j'ai pris soin de garder vers moi, il est obligatoire, le jour de l'accident, que le salarié soit accompagné par sa hiérarchie chez l'ORL qui déclare l 'accident de travail.
Dans mon cas, on m'a envoyé seule en voiture à l'autre bout de la ville pour consulter le médecin du travail qui m'a déclaré apte malgré mon signalement concernant des vertiges ressentis sur la route entre mon lieu de travail et le centre médical d'entreprise.
J 'ai donc repris mon activité normalement (6h de téléphone) et, chaque jour, je signalais que les vertiges s'amplifiaient.
3 semaines après l'accident, je ne tenais plus debout. J ai consulté à nouveau le médecin du travail qui m'a envoyé chez l'ORL et qui m'a confié une lettre demandant la déclaration d'accident de travail. L'ORL à diagnostiqué un déséquilibre de l'oreille interne et m'a confié le Cerfa violet que j'ai envoyé à la CPAM.
J'ai eu besoin d'un mois de rééducation vestibulaire pour reprendre une autonomie cependant, je payais mes soins car l'entreprise refusait de me fournir le document nécessaire à la prise en charge. Deux mois après l'accident, le responsable du centre m'a fait savoir que l'entreprise refusait de reconnaître l'accident de travail.
Cela fait maintenant presque 3 mois que cet accident est survenu. L entreprise nie sa responsabilité vis à vis de mon état de santé. Je règle toutes mes consultations et les remboursements n'arrivent pas. Après deux tentatives de retour à mon postes échouées je cumule les arrêts car selon un second ORL je serais victime d'hyperacousie.
Les vertiges font partie de mon quotidiens, acouphènes et intolérance à certains sons.
Je ne supporte plus les signaux des nombreux ordinateurs sur mon lieu de travail. Je ne peux plus conduire sur rocade ou être passagère d'une voiture trop longtemps car le bruit dans l'habitacle m'enflamme les oreilles.
J'ai en ma possession un dossier complet justifiant le caractère d'accident de travail mais l'entreprise me propose de me payer des séances d'hypnose pour régler mon problème et de m'isoler seule dans une salle lorsque je reviens sur mon lieu de travail afin d'éviter les agressions sonores.
Je ne sais plus vers qui me tourner. L 'entreprise est elle dans son plein droit? Aujourd'hui, je me sens abusée, coincée et j'en arrive à envisager une démission.
Qu'en pensez vous?
Bien cordialement.
Je fais appel à ce forum ne sachant plus où m'adresser avant d'entamer une démarche "agressive" à l'encontre de mon employeur EDF Commerce.
En effet, conseillère en ligne depuis 10 ans, j'ai été victime en juin 2017 d'un choc acoustique. Selon le protocole officiel que j'ai pris soin de garder vers moi, il est obligatoire, le jour de l'accident, que le salarié soit accompagné par sa hiérarchie chez l'ORL qui déclare l 'accident de travail.
Dans mon cas, on m'a envoyé seule en voiture à l'autre bout de la ville pour consulter le médecin du travail qui m'a déclaré apte malgré mon signalement concernant des vertiges ressentis sur la route entre mon lieu de travail et le centre médical d'entreprise.
J 'ai donc repris mon activité normalement (6h de téléphone) et, chaque jour, je signalais que les vertiges s'amplifiaient.
3 semaines après l'accident, je ne tenais plus debout. J ai consulté à nouveau le médecin du travail qui m'a envoyé chez l'ORL et qui m'a confié une lettre demandant la déclaration d'accident de travail. L'ORL à diagnostiqué un déséquilibre de l'oreille interne et m'a confié le Cerfa violet que j'ai envoyé à la CPAM.
J'ai eu besoin d'un mois de rééducation vestibulaire pour reprendre une autonomie cependant, je payais mes soins car l'entreprise refusait de me fournir le document nécessaire à la prise en charge. Deux mois après l'accident, le responsable du centre m'a fait savoir que l'entreprise refusait de reconnaître l'accident de travail.
Cela fait maintenant presque 3 mois que cet accident est survenu. L entreprise nie sa responsabilité vis à vis de mon état de santé. Je règle toutes mes consultations et les remboursements n'arrivent pas. Après deux tentatives de retour à mon postes échouées je cumule les arrêts car selon un second ORL je serais victime d'hyperacousie.
Les vertiges font partie de mon quotidiens, acouphènes et intolérance à certains sons.
Je ne supporte plus les signaux des nombreux ordinateurs sur mon lieu de travail. Je ne peux plus conduire sur rocade ou être passagère d'une voiture trop longtemps car le bruit dans l'habitacle m'enflamme les oreilles.
J'ai en ma possession un dossier complet justifiant le caractère d'accident de travail mais l'entreprise me propose de me payer des séances d'hypnose pour régler mon problème et de m'isoler seule dans une salle lorsque je reviens sur mon lieu de travail afin d'éviter les agressions sonores.
Je ne sais plus vers qui me tourner. L 'entreprise est elle dans son plein droit? Aujourd'hui, je me sens abusée, coincée et j'en arrive à envisager une démission.
Qu'en pensez vous?
Bien cordialement.
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3 réponses
bonjour,
vous dépendez bien du régime spécifique des agents EDF ?
Si la réponse est oui, je ne pourrais pas vous aider, d'autres probablement.
Bonne journée
vous dépendez bien du régime spécifique des agents EDF ?
Si la réponse est oui, je ne pourrais pas vous aider, d'autres probablement.
Bonne journée
Bonjour,
une entreprise publique ou un établissement public de l'état peu aussi employer des agents non titulaires qui relèvent du régime général.
Par contre les agents titulaires EDF ont leur régime propre la CAMIEG, avec des particularités spécifiques à ce régime.
Comme dit plus haut, je ne peux pas vous aider si vous dépendez de ce régime, mon expertise se limitant au régime général des travailleurs salariés.
Bonne journée
une entreprise publique ou un établissement public de l'état peu aussi employer des agents non titulaires qui relèvent du régime général.
Par contre les agents titulaires EDF ont leur régime propre la CAMIEG, avec des particularités spécifiques à ce régime.
Comme dit plus haut, je ne peux pas vous aider si vous dépendez de ce régime, mon expertise se limitant au régime général des travailleurs salariés.
Bonne journée
bonjour xler42,
Ci joint un lien qui vous "éclairera" sur la gestion des AT du régime spécial des salariés des IEG :
https://www.cnieg.fr/accueil/reglementation/particulier/atmp/risque.html
coridalement
Ci joint un lien qui vous "éclairera" sur la gestion des AT du régime spécial des salariés des IEG :
https://www.cnieg.fr/accueil/reglementation/particulier/atmp/risque.html
coridalement
Bonjour horizon,
Si j'ai bien compris votre employeur refuse de déclarer l'accident du travail dont vous avez été victime. Dans ce cas de figure le code de la sécurité sociale prévoit que la victime peut déclarer elle même l'accident. Je vous conseille donc de faire cette déclaration le plus rapidement possible en joignant le certificat initial de constatation des blessures et en adressant le tout à la CPAM ; car comme vous l'a précisé Grand Caribou, la décision de prise en charge incombe exclusivement à la CPAM et non à l'employeur.
Cordialement
Si j'ai bien compris votre employeur refuse de déclarer l'accident du travail dont vous avez été victime. Dans ce cas de figure le code de la sécurité sociale prévoit que la victime peut déclarer elle même l'accident. Je vous conseille donc de faire cette déclaration le plus rapidement possible en joignant le certificat initial de constatation des blessures et en adressant le tout à la CPAM ; car comme vous l'a précisé Grand Caribou, la décision de prise en charge incombe exclusivement à la CPAM et non à l'employeur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n ai jamais rien reçu de la part de la CAF, pourtant, j envoie bien les Cerfa à chaque fois. Mon médecin m a expliqué que mon entreprise n avait pas déclaré l'accident de travail , or , j ai toujours l original du courrier du médecin du travail qui demande que cette déclaration soit faite.
Il y a un truc qui ne va pas : GrandCaribou vous demande "Que dit la sécurité sociale ?" et vous répondez "Je n ai jamais rien reçu de la part de la CAF".
La sécu et la CAF, ce n'est pas la même chose.