Accident de travail non reconnu
horizon*
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GrandCaribou
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29 août 2017 à 14:41
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Bonjour,
Que dit la sécurité sociale ? Ce n'est pas votre employeur qui décide !
Cordialement
Que dit la sécurité sociale ? Ce n'est pas votre employeur qui décide !
Cordialement
bonjour,
vous dépendez bien du régime spécifique des agents EDF ?
Si la réponse est oui, je ne pourrais pas vous aider, d'autres probablement.
Bonne journée
vous dépendez bien du régime spécifique des agents EDF ?
Si la réponse est oui, je ne pourrais pas vous aider, d'autres probablement.
Bonne journée
horizon*
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30 août 2017 à 09:15
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Bonjour, oui en effet , je vous confirme que Edf commerce (privatisée ) dépend toujours des IEG.... merci pour votre attention
Energizor
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horizon*
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30 août 2017 à 09:17
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Bonjour,
EDF n'est pas privatisée. 85% de son capital appartient à l'Etat. C'est donc une entreprise publique.
EDF n'est pas privatisée. 85% de son capital appartient à l'Etat. C'est donc une entreprise publique.
xler42
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Energizor
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30 août 2017 à 09:26
30 août 2017 à 09:26
Bonjour,
une entreprise publique ou un établissement public de l'état peu aussi employer des agents non titulaires qui relèvent du régime général.
Par contre les agents titulaires EDF ont leur régime propre la CAMIEG, avec des particularités spécifiques à ce régime.
Comme dit plus haut, je ne peux pas vous aider si vous dépendez de ce régime, mon expertise se limitant au régime général des travailleurs salariés.
Bonne journée
une entreprise publique ou un établissement public de l'état peu aussi employer des agents non titulaires qui relèvent du régime général.
Par contre les agents titulaires EDF ont leur régime propre la CAMIEG, avec des particularités spécifiques à ce régime.
Comme dit plus haut, je ne peux pas vous aider si vous dépendez de ce régime, mon expertise se limitant au régime général des travailleurs salariés.
Bonne journée
rosieres1
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xler42
30 août 2017 à 13:09
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bonjour xler42,
Ci joint un lien qui vous "éclairera" sur la gestion des AT du régime spécial des salariés des IEG :
https://www.cnieg.fr/accueil/reglementation/particulier/atmp/risque.html
coridalement
Ci joint un lien qui vous "éclairera" sur la gestion des AT du régime spécial des salariés des IEG :
https://www.cnieg.fr/accueil/reglementation/particulier/atmp/risque.html
coridalement
horizon*
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30 août 2017 à 13:25
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Un grand Merci
rosieres1
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30 août 2017 à 13:06
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Bonjour horizon,
Si j'ai bien compris votre employeur refuse de déclarer l'accident du travail dont vous avez été victime. Dans ce cas de figure le code de la sécurité sociale prévoit que la victime peut déclarer elle même l'accident. Je vous conseille donc de faire cette déclaration le plus rapidement possible en joignant le certificat initial de constatation des blessures et en adressant le tout à la CPAM ; car comme vous l'a précisé Grand Caribou, la décision de prise en charge incombe exclusivement à la CPAM et non à l'employeur.
Cordialement
Si j'ai bien compris votre employeur refuse de déclarer l'accident du travail dont vous avez été victime. Dans ce cas de figure le code de la sécurité sociale prévoit que la victime peut déclarer elle même l'accident. Je vous conseille donc de faire cette déclaration le plus rapidement possible en joignant le certificat initial de constatation des blessures et en adressant le tout à la CPAM ; car comme vous l'a précisé Grand Caribou, la décision de prise en charge incombe exclusivement à la CPAM et non à l'employeur.
Cordialement
horizon*
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30 août 2017
30 août 2017 à 13:24
30 août 2017 à 13:24
Merci pour tout!
Modifié le 30 août 2017 à 09:18
Je n ai jamais rien reçu de la part de la CAF, pourtant, j envoie bien les Cerfa à chaque fois. Mon médecin m a expliqué que mon entreprise n avait pas déclaré l'accident de travail , or , j ai toujours l original du courrier du médecin du travail qui demande que cette déclaration soit faite.
30 août 2017 à 09:17
Il y a un truc qui ne va pas : GrandCaribou vous demande "Que dit la sécurité sociale ?" et vous répondez "Je n ai jamais rien reçu de la part de la CAF".
La sécu et la CAF, ce n'est pas la même chose.
30 août 2017 à 10:12