Division parcellaire et plue value
zepoulp
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 31 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2017
-
29 août 2017 à 19:31
zepoulp Messages postés 9 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 14:24
zepoulp Messages postés 9 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 14:24
A voir également:
- Calcul plus-value terrain divisé
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Plus-value terrain agricole héritage - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
30 août 2017 à 13:24
30 août 2017 à 13:24
j'hérite d'un terrain de 2000m2, estimé par agence à 100000 eur je pensais faire 2 parties, en conserver une, vendre l'autre qui pourrait certainement trouver acquéreur à 80000eur
Avez vous pour objectif de partager cette parcelle pour donner 2 parcelles de même superficie ?
Si vous répondez par l'affirmative et si vous estimez que la valeur vénale de chacune des nouvelles parcelles est de 80.000 €, c'est que vous avez sous estimé la valeur de la parcelle initiale dans la déclaration de succession et dans l'attestation de propriété.
Si tel est le cas vous paierez un impôt de 34,5 % au titre de la plus-value qui ressortira de la cession à intervenir.
Avez vous pour objectif de partager cette parcelle pour donner 2 parcelles de même superficie ?
Si vous répondez par l'affirmative et si vous estimez que la valeur vénale de chacune des nouvelles parcelles est de 80.000 €, c'est que vous avez sous estimé la valeur de la parcelle initiale dans la déclaration de succession et dans l'attestation de propriété.
Si tel est le cas vous paierez un impôt de 34,5 % au titre de la plus-value qui ressortira de la cession à intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2017 à 13:49
Merci roudoudou22, e ne fais que des suppositions, car je suis en pleine réflexion...je pensais par exemple vendre 1200m2 lot A et conserver 800 m2 lot B pour mon usage personnel (peut être un futur projet ultérieur...ou pas...pas encore d'idée)
comment sera payé l'éventuelle plus value ? à chaque vente ou bien à l'issue des deux cessions...?
pour les droits, je vais payer sur l'estimation qui est faite sur le terrain non divisé, je suis pris par le temps, ça doit être fais en septembre...l
a scission pourrait être faite l'année prochaine...je ne suis pas pressé
par exemple si je divise dans dans 1 ou 2 ans, je vend A 80000 eur, que vais-je payer ?
et si je vends une maison construire sur B dans 10 ans...comment cela va se calculer ?
merci
30 août 2017 à 14:04
L'éventuelle plus-value sera taxée à chaque cession.
Si vous vendiez 1200 m2 pour 80000 €;, cela vous ferait un prix de revien au ù2 vendu d'à peu près 62 € /m2
Pour un prix de cession de 80.000 €
Soit une plus value d'envirion (80.000 € - 62 €/m2 x 1200 m2) = 5600 €
Sur lequel vous paieriez des prélèvements d'environ 2000 €
30 août 2017 à 14:24
de plus autre souci, le terrain a été initialement acheté non constructible...il vient de passer en zone constructible récemment
y-a-t-il une taxe supplémentaire à s'acquitter ? quelle serait-elle dans le cas de mon exemple précité ?