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Cession majoritaire de son entreprise en cas de départ retraite

Triagoz - 1 sept. 2017 à 16:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 sept. 2017 à 18:20
Dans le cas de la loi fiscale 2018, est-ce que le maintien, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, d'un taux réduit d'imposition sur les plus-values de cession d'une participation majoritaire en cas de départ à la retraite devrait être prévu malgré le flat tax de 30% ?
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 sept. 2017 à 18:20
Bonjour

A ce jour, on ne le sait pas.
La loi de finances sera en discussion en fin d'annee
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