Cession majoritaire de son entreprise en cas de départ retraite

Triagoz -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Dans le cas de la loi fiscale 2018, est-ce que le maintien, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, d'un taux réduit d'imposition sur les plus-values de cession d'une participation majoritaire en cas de départ à la retraite devrait être prévu malgré le flat tax de 30% ?
cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

A ce jour, on ne le sait pas.
La loi de finances sera en discussion en fin d'annee
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