Obligation de coller la vignette Crit'Air [Résolu/Fermé]

PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 29 août 2017 à 10:26 - Dernière réponse : PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention
- 31 août 2017 à 14:48
Bonjour,

J'ai cherché dans les textes de lois pour savoir si il était obligatoire de coller la vignette sur le pare-brise ou seulement l'avoir à disposition en cas de contrôle et rien n'est vraiment clair.

J'ai donc posé ma question au service Crit'air qui m'a dit de contacter ma mairie, qui elle même m'a dit de voir avec ma préfecture et la réponse que j'ai obtenu est que qu'il est obligatoire de la coller mais quand je leur demande quelle texte rend ça obligatoire ils ne savent pas me répondre.

Est-ce que l'un d'entre vous peut me donner (si il existe) le texte obligeant de coller la vignette?

Merci
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38 réponses

Meilleure réponse
xplom 28010 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 30 août 2017 à 20:53
2
Merci
bonsoir
après l'autocollant de région sur les plaques on revient au pare brise, la routine...

Merci xplom 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13509 internautes ce mois-ci

gt.55 7140 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 14:29
Bien d'accord, xplom...
Il y en a qui ont du temps à perdre et à faire perdre !
Pierrecastor 32777 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > gt.55 7140 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 14:31
Mais si vous ne voulez pas perdre de temps, enlevez ce sujet de vos discussions suivie et n'y répondez plus. ça ne me semble pas bien compliqué.
PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 14:48
Je n'ai obligé personne à répondre à ma question qui est au final assez compliqué à comprendre je le crains...
Je remercie ceux qui ont été constructif et qui n'ont pas été désobligeant.

Pour info j'ai demandé si il était possible de supprimer ou à minima fermer ce post pour ne plus importuner ou être importuné et je ne poserai plus de question sur ce forum pour ne pas troubler votre bonne ambiance.
gt.55 7140 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 10:36
0
Merci
Bonjour,

Si le véhicule n'a pas sa vignette collée sur le pare-brise alors que la commune l'impose pour circuler, le conducteur peut être verbalisé...

Tout savoir ici :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair

A lire ici : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/foire-aux-questions

"Le certificat qualité de l’air doit être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur."

Et il y a même ça : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/aide-certificat

De plus, ce certificat est également utilisé pour certains stationnements dans certaines zones...

Donc si vous l'avez mais que vous la conservez avec les papiers du véhicule, c'est comme si vous ne l'aviez pas !

Cdt.


Ben > PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 29 août 2017 à 15:33
Une petite visite chez l'optichien ?

Article 3
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air


Le certificat qualité de l'air est apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. En particulier :
- pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
C est vrai..sauf qu en 2016...pas de pv..le decret de 2017 fixe les conditions de l infraction...c est bien une non presentation
C est vrai mais c est le decret qui defini l infraction et la sanction..
Et donc vous profitez de nous, plutôt que faire vous même les recherches !!!
Allez voir les gendarmes ou autres services de sécurité routière.
Nous ont colle et basta !
dna.factory 16929 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 29 août 2017 à 15:28
Il n'est nulle part indiqué qu'il faut qu'elle soit collé sur le pare-brise.

apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
Et elle dit quoi cette phrase ?
PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 09:29
0
Merci
Si avant de vous énerver vous preniez la peine de bien lire ce que je mets:
1/ avant de poser la question sur ce forum et comme je l'indique J'ai fait toutes les démarches possibles (ministère, mairie, prefecture)
2/ je demande si elle doit être obligatoirement COLLEE sur le pare-brise.

Donc pour que ce soit plus clair pour Misha: j"ai déjà demandé et ils ne savent pas répondre. Et pour dna: la phrase dit qu'elle soit être apposer en bas du pare brise hors les synonymes de "apposer" peuvent être en effet "coller" mais aussi "poser" ou "joindre" ou "mettre". Donc rien de clair.

Et j'aimerai éviter de la coller pour ses passages dans paris par an.

Mais si vous ne savez pas aucun problème, je demandais juste au cas où pour éviter d'être en infraction.
dna.factory 16929 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 12:00
0
Merci
La question est simple, avez vous 45 euros à dépenser pour avoir la réponse que vous voulez à votre question.

Si oui, faites comme vous l'entendez.
N'écoutez pas ce que vous dit tout le monde. Faites en uniquement à votre tête.
De toute façon, personne n'arriveras à vous convaincre.
Si M. Macron venait chez vous vous dire : oui, c'est obligé de la coller sur le pare brise, regardez ce texte qui dit que c'est obligé de la coller", vous lui répondriez, oui, mais ajuster est un synonyme de coller. Donc ça veut pas dire qu'il faut qu'elle soit vraiment collée.

Donc faites comme vous l'entendez.
Et quand vous vous serez fait contrôler (à plusieurs reprises pour avoir des données statistiques valide, et éviter le cas du flic sympa qui vous laisse passer 'pour cette fois'), vous pourrez venir nous dire ce qu'il en est.
Évidemment, si vous étiez en tort, ça veut dire que vous devrez payer l'amende.
Mais bon, qu'est-ce que risquer 45 euros en regard d'avoir RAISON sur internet contre le monde entier.

Si par contre, vous considérez que ces 45 euros seront de toute façon mieux utilisés à autre chose, alors faites le mouton.
Collez cette vignette sur votre pare brise, comme indiquée sur le mode d'emploi, comme indiqué par les journalistes, comme indiqué par tout le monde.
Pierrecastor 32777 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 12:10
Perso, je partirais sur le bout de scotch, qui dois être bien suffisant.

Parce que je suis dans la même situation que petit prince, je ne vais à Lyon que tout les deux mois, du coup, ça m’embêterais un peut de réduire ma visibilité et de pourrir mon par brise pour si peut de temps.

Deux petits bout de scotch, voir de la patafix et ça devrais faire l'affaire.
Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 13:15
0
Merci
Bonjour

Définition apposer dans le Larousse
Appliquer quelque chose sur quelque chose : Apposer une affiche sur un mur
.
Est-ce que ça répond à la question ?
Pierrecastor 32777 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 13:20
dna.factory 16929 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 13:31
bah non, ça ne répondra pas, car la définition ne parle pas du fait de coller.
Et on tourne en rond.
L'instruction indique de coller, mais l'instruction n'est pas la loi.
La loi indique d'apposer, mais apposer n'oblige pas à coller.

Une personne raisonnable admettra le raccourci sans même réfléchir.
Un troll qui ne vis que pour faire chier le monde cherchera la contradiction.
PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 14:19
Je ne suis pas venu vous embêter sans avoir essayé de me renseigner avant et avoir fait des recherches.
Je suis juste venu pour voir si quelqu'un savait si il était obligatoire au regard de la loi (et toute personne ayant fait du droit saura qu'on ne fait jamais de raccourci dans un jugement) de coller la vignette.

Comme moi vous n'avez pas trouver d'explication clair et ce n'est pas un soucis et prouve que ma question n'est pas bête. Arrêter de monter sur vos grands chevaux et m'accuser d'être un troll qui fait chier son monde.

Pour info (pcq j'avais moi aussi chercher avant de vous importuner) dans le Larousse: les synonymes d'apposer sont "mettre" et "poser".
Pierrecastor 32777 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 14:23
Ce que je comprend, c'est qu'il faut qu'elle sois sur le parebrise, collé ou non.

Donc bout de scotch ou patafix.
dna.factory 16929 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 14:33
et des synonyme de coller sont :
agglutiner, ajourner, ajuster, appuyer.

Tous ces mots qui n'ont aucun rapport avec le contexte.
Sortir des synonymes pour expliquer le terme, en négligeant le contexte, c'est juste absurde.
Misha-d'ok - 29 août 2017 à 10:31
-1
Merci
Bonjour,

les automobilistes souhaitant circuler en zone à circulation restreinte devront obligatoirement apposer sur leur pare-brise la pastille Crit'Air, sous peine de se voir infliger une amende de 68€.

Source: http://www.lefigaro.fr/conso/2017/05/11/20010-20170511ARTFIG00137-l-absence-de-vignette-crit-air-verbalisee-a-partir-du-1er-juillet.php
PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 29 août 2017 à 12:50
Le décret publié le 5 mai 2017 au Journal Officiel «crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique».

Absence de présentation ne veut pas dire collé sur le pare-brise.
Misha-d'ok > PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 29 août 2017 à 13:08
MDR et là : A partir du 1er juillet 2017, les vignettes Crit’air vont devenir obligatoires dans les zones à circulations restreintes (ZCR, aujourd’hui Paris, Lyon et Grenoble). Car jusqu’à présent, malgré ce que disaient les campagnes de communications, rien n’obligeait les conducteurs à la posséder pour rouler. Elles permettaient simplement d’identifier plus facilement les véhicules en règle. Mais le 7 mai, un décret a été publié au Journal Officiel précisant que l’on risquera désormais une amende si la vignette n’est pas collée au pare-brise. En clair, se faire arrêter sans vignette dans une ZCR, que ce soit ou non un jour de pollution, conduira à devoir s’acquitter d’une contravention de 68 € (minorée : 45 € ; majorée : 180 €). De quoi se motiver à régler auparavant les 4,18 € que coûte la pastille Crit’air

https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/le-decret-rendant-obligatoire-la-vignette-crit-air-a-ete-publie-au-journal-officiel_112835
PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention > Misha-d'ok - 29 août 2017 à 14:56
Avant d'éclater de rire peut-être faudrait-il lire vos sources?
Dans le décret (que moi j'ai lu) il est inscrit: "en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air "
Pouvez-vous me dire où il est indiqué "si la vignette n’est pas collée au pare-brise"?
Je peux très bien la présenter lors d'un contrôle.

Je n'ai jamais dis qu'il ne fallait pas l'avoir mais seulement que je trouve nulle part un texte qui mentionne qu'il faut qu'elle soit collée sur le pare-brise (contrairement à ce qu'annoncent abusivement les médias et que la majorité des gens croient sans se poser de questions sur la véracité des articles).
djivi38 20349 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 09:43
Quand vous recevez votre vignette, vous avez toutes les explications pour en faire un bon usage et il est dit de << la coller en bas à droite du pare-brise>>. Point.

Plutôt que de débattre sur ce trèèès important problème, on devrait peut-être noter - d'après ce que j'ai lu, mais sans le vérifier - que cette vignette est fabriquée à l'étranger... et non dans nos industries françaises..... à mon sens : mauvais point pour tous les gouvernements successifs qui agissent ainsi....

Cordialement à tous.
PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention > djivi38 20349 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2017 à 11:32
"Explication" n'equivaut pas à "obligation légale". Seul un décret et une loi peuvent l'être il me semble. C'estcpour ça que je pose ma question sur un forum de droit et non automobile.

Mais de toutes les réponses que j'ai eu, je comprend que tout le monde croît que c'est obligatoire de coller la vignette sur son pare-brise alors qu'en fait non.
Misha-d'ok - 31 août 2017 à 09:38
-1
Merci
Bonjour PetitPrince,

C'est bien simple vous mettez un bout de scotch, de façon à pouvoir l'enlever plus facilement.
Et vous êtes content et nous aussi.
Ainsi nous pourront fermer ce post, qui occupe trop de place pour un sujet aussi peu important.

Vous souhaitant une bonne journée.
PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 12:45
(Je ne sais pas qui vous êtes pour juger de l'importance d'un post ou un autre mais pour moi c'était important)

Ok pour fermer le post. j'ai eu ma réponse: personne sur ce forum n'a vu aucun texte obligeant le collage de la vignette.
Misha-d'ok > PetitPrince75 12 Messages postés mardi 29 août 2017Date d'inscription 31 août 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 13:43
Je ne sais pas qui vous êtes pour juger de l'importance d'un post
pourquoi aurais-je envie d'avoir la vignette collée sur mon pare-brise?
La détresse de certain est à mes yeux plus importante
Sachant que nous avons largement participé à ce post, même si le résultat ne vous satisfait pas.
Ici nous n'avons pas de prime de résultat, ni aucun salaire, nous sommes juste des bénévoles.

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