Obligation de coller la vignette Crit'Air
Résolu/Fermé
PetitPrince75
Messages postés
13
Statut
Membre
-
PetitPrince75 Messages postés 13 Statut Membre -
PetitPrince75 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai cherché dans les textes de lois pour savoir si il était obligatoire de coller la vignette sur le pare-brise ou seulement l'avoir à disposition en cas de contrôle et rien n'est vraiment clair.
J'ai donc posé ma question au service Crit'air qui m'a dit de contacter ma mairie, qui elle même m'a dit de voir avec ma préfecture et la réponse que j'ai obtenu est que qu'il est obligatoire de la coller mais quand je leur demande quelle texte rend ça obligatoire ils ne savent pas me répondre.
Est-ce que l'un d'entre vous peut me donner (si il existe) le texte obligeant de coller la vignette?
Merci
J'ai cherché dans les textes de lois pour savoir si il était obligatoire de coller la vignette sur le pare-brise ou seulement l'avoir à disposition en cas de contrôle et rien n'est vraiment clair.
J'ai donc posé ma question au service Crit'air qui m'a dit de contacter ma mairie, qui elle même m'a dit de voir avec ma préfecture et la réponse que j'ai obtenu est que qu'il est obligatoire de la coller mais quand je leur demande quelle texte rend ça obligatoire ils ne savent pas me répondre.
Est-ce que l'un d'entre vous peut me donner (si il existe) le texte obligeant de coller la vignette?
Merci
A voir également:
- Vignette crit'air mal collée
- Loi vignette crit'air - Guide
- Amende vignette suisse - Accueil - Voyage-Vacances
- Vignette critaire - Forum Automobile
- Enrobé mal fait - Forum Immobilier
- Vignette CritAir Paris - Forum Automobile
7 réponses
Bonjour,
Si le véhicule n'a pas sa vignette collée sur le pare-brise alors que la commune l'impose pour circuler, le conducteur peut être verbalisé...
Tout savoir ici :
https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair
A lire ici : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/foire-aux-questions
"Le certificat qualité de l’air doit être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur."
Et il y a même ça : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/aide-certificat
De plus, ce certificat est également utilisé pour certains stationnements dans certaines zones...
Donc si vous l'avez mais que vous la conservez avec les papiers du véhicule, c'est comme si vous ne l'aviez pas !
Cdt.
Si le véhicule n'a pas sa vignette collée sur le pare-brise alors que la commune l'impose pour circuler, le conducteur peut être verbalisé...
Tout savoir ici :
https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair
A lire ici : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/foire-aux-questions
"Le certificat qualité de l’air doit être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur."
Et il y a même ça : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/aide-certificat
De plus, ce certificat est également utilisé pour certains stationnements dans certaines zones...
Donc si vous l'avez mais que vous la conservez avec les papiers du véhicule, c'est comme si vous ne l'aviez pas !
Cdt.
ce que dit un site ne vaut rien légalement. Il faut un décret ou une loi qui impose qu'il soit collé sur le pare-brise et je n'ai trouvé hormis «crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique».
Hors l'absence de présentation ne veut pas dire collé sur le pare-brise.
Hors l'absence de présentation ne veut pas dire collé sur le pare-brise.
Bonjour
Oui, il ne faut pas se contenter du titre du décret mais aussi lire les articles du code de la route et les arrêtés.
Article 3
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Le certificat qualité de l'air est apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. En particulier :
- pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
- pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l'extérieur, sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche.
Article R411-19-1
ou lorsque le véhicule n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions :
L. 318-1
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées.
Article R318-2
Modifié par Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 - art. 3
I.-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 sont identifiés, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".
Vous avez fait un pari ?
Cdt
Oui, il ne faut pas se contenter du titre du décret mais aussi lire les articles du code de la route et les arrêtés.
Article 3
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Le certificat qualité de l'air est apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. En particulier :
- pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
- pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l'extérieur, sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche.
Article R411-19-1
ou lorsque le véhicule n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions :
L. 318-1
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées.
Article R318-2
Modifié par Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 - art. 3
I.-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 sont identifiés, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".
Vous avez fait un pari ?
Cdt
Je serais mal placé pour dire quoi que ce soit, c'est ce que je fait (mais j'ai une excuse, j'ai une Cat5, qui sert absolument à rien (j'ai exactement les même droits que les hors catégorie qui n'ont pas de vignette)).
Mais je dirais que ça ne vaut pas la peine de jouer au con.
Vous n'avez rien à perdre à coller la vignette, ça prends 30 secondes (un peu plus si faut nettoyer le pare brise, ce qui était mon cas, et la raison pour laquelle je l'ai pas collé).
Vous n'aurez jamais de problème en la collant.
En la positionnant comme un disque de stationnement... vous ne serez jamais sur, et vous pourrez tomber un jour sur un flic un peu strict (ou ayant un quota à remplir) qui prétendra que vous ne remplissez pas les conditions.
Et à ce moment là, ce sera à vous de prouver que la loi autorise à ne pas la coller sur le pare brise, quand le mode d'emploi indique qu'il faut la coller.
Mais je dirais que ça ne vaut pas la peine de jouer au con.
Vous n'avez rien à perdre à coller la vignette, ça prends 30 secondes (un peu plus si faut nettoyer le pare brise, ce qui était mon cas, et la raison pour laquelle je l'ai pas collé).
Vous n'aurez jamais de problème en la collant.
En la positionnant comme un disque de stationnement... vous ne serez jamais sur, et vous pourrez tomber un jour sur un flic un peu strict (ou ayant un quota à remplir) qui prétendra que vous ne remplissez pas les conditions.
Et à ce moment là, ce sera à vous de prouver que la loi autorise à ne pas la coller sur le pare brise, quand le mode d'emploi indique qu'il faut la coller.
La question est simple, avez vous 45 euros à dépenser pour avoir la réponse que vous voulez à votre question.
Si oui, faites comme vous l'entendez.
N'écoutez pas ce que vous dit tout le monde. Faites en uniquement à votre tête.
De toute façon, personne n'arriveras à vous convaincre.
Si M. Macron venait chez vous vous dire : oui, c'est obligé de la coller sur le pare brise, regardez ce texte qui dit que c'est obligé de la coller", vous lui répondriez, oui, mais ajuster est un synonyme de coller. Donc ça veut pas dire qu'il faut qu'elle soit vraiment collée.
Donc faites comme vous l'entendez.
Et quand vous vous serez fait contrôler (à plusieurs reprises pour avoir des données statistiques valide, et éviter le cas du flic sympa qui vous laisse passer 'pour cette fois'), vous pourrez venir nous dire ce qu'il en est.
Évidemment, si vous étiez en tort, ça veut dire que vous devrez payer l'amende.
Mais bon, qu'est-ce que risquer 45 euros en regard d'avoir RAISON sur internet contre le monde entier.
Si par contre, vous considérez que ces 45 euros seront de toute façon mieux utilisés à autre chose, alors faites le mouton.
Collez cette vignette sur votre pare brise, comme indiquée sur le mode d'emploi, comme indiqué par les journalistes, comme indiqué par tout le monde.
Si oui, faites comme vous l'entendez.
N'écoutez pas ce que vous dit tout le monde. Faites en uniquement à votre tête.
De toute façon, personne n'arriveras à vous convaincre.
Si M. Macron venait chez vous vous dire : oui, c'est obligé de la coller sur le pare brise, regardez ce texte qui dit que c'est obligé de la coller", vous lui répondriez, oui, mais ajuster est un synonyme de coller. Donc ça veut pas dire qu'il faut qu'elle soit vraiment collée.
Donc faites comme vous l'entendez.
Et quand vous vous serez fait contrôler (à plusieurs reprises pour avoir des données statistiques valide, et éviter le cas du flic sympa qui vous laisse passer 'pour cette fois'), vous pourrez venir nous dire ce qu'il en est.
Évidemment, si vous étiez en tort, ça veut dire que vous devrez payer l'amende.
Mais bon, qu'est-ce que risquer 45 euros en regard d'avoir RAISON sur internet contre le monde entier.
Si par contre, vous considérez que ces 45 euros seront de toute façon mieux utilisés à autre chose, alors faites le mouton.
Collez cette vignette sur votre pare brise, comme indiquée sur le mode d'emploi, comme indiqué par les journalistes, comme indiqué par tout le monde.
Perso, je partirais sur le bout de scotch, qui dois être bien suffisant.
Parce que je suis dans la même situation que petit prince, je ne vais à Lyon que tout les deux mois, du coup, ça m’embêterais un peut de réduire ma visibilité et de pourrir mon par brise pour si peut de temps.
Deux petits bout de scotch, voir de la patafix et ça devrais faire l'affaire.
Parce que je suis dans la même situation que petit prince, je ne vais à Lyon que tout les deux mois, du coup, ça m’embêterais un peut de réduire ma visibilité et de pourrir mon par brise pour si peut de temps.
Deux petits bout de scotch, voir de la patafix et ça devrais faire l'affaire.
Si avant de vous énerver vous preniez la peine de bien lire ce que je mets:
1/ avant de poser la question sur ce forum et comme je l'indique J'ai fait toutes les démarches possibles (ministère, mairie, prefecture)
2/ je demande si elle doit être obligatoirement COLLEE sur le pare-brise.
Donc pour que ce soit plus clair pour Misha: j"ai déjà demandé et ils ne savent pas répondre. Et pour dna: la phrase dit qu'elle soit être apposer en bas du pare brise hors les synonymes de "apposer" peuvent être en effet "coller" mais aussi "poser" ou "joindre" ou "mettre". Donc rien de clair.
Et j'aimerai éviter de la coller pour ses passages dans paris par an.
Mais si vous ne savez pas aucun problème, je demandais juste au cas où pour éviter d'être en infraction.
1/ avant de poser la question sur ce forum et comme je l'indique J'ai fait toutes les démarches possibles (ministère, mairie, prefecture)
2/ je demande si elle doit être obligatoirement COLLEE sur le pare-brise.
Donc pour que ce soit plus clair pour Misha: j"ai déjà demandé et ils ne savent pas répondre. Et pour dna: la phrase dit qu'elle soit être apposer en bas du pare brise hors les synonymes de "apposer" peuvent être en effet "coller" mais aussi "poser" ou "joindre" ou "mettre". Donc rien de clair.
Et j'aimerai éviter de la coller pour ses passages dans paris par an.
Mais si vous ne savez pas aucun problème, je demandais juste au cas où pour éviter d'être en infraction.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Définition apposer dans le Larousse
Est-ce que ça répond à la question ?
Définition apposer dans le Larousse
Appliquer quelque chose sur quelque chose : Apposer une affiche sur un mur.
Est-ce que ça répond à la question ?
bah non, ça ne répondra pas, car la définition ne parle pas du fait de coller.
Et on tourne en rond.
L'instruction indique de coller, mais l'instruction n'est pas la loi.
La loi indique d'apposer, mais apposer n'oblige pas à coller.
Une personne raisonnable admettra le raccourci sans même réfléchir.
Un troll qui ne vis que pour faire chier le monde cherchera la contradiction.
Et on tourne en rond.
L'instruction indique de coller, mais l'instruction n'est pas la loi.
La loi indique d'apposer, mais apposer n'oblige pas à coller.
Une personne raisonnable admettra le raccourci sans même réfléchir.
Un troll qui ne vis que pour faire chier le monde cherchera la contradiction.
Je ne suis pas venu vous embêter sans avoir essayé de me renseigner avant et avoir fait des recherches.
Je suis juste venu pour voir si quelqu'un savait si il était obligatoire au regard de la loi (et toute personne ayant fait du droit saura qu'on ne fait jamais de raccourci dans un jugement) de coller la vignette.
Comme moi vous n'avez pas trouver d'explication clair et ce n'est pas un soucis et prouve que ma question n'est pas bête. Arrêter de monter sur vos grands chevaux et m'accuser d'être un troll qui fait chier son monde.
Pour info (pcq j'avais moi aussi chercher avant de vous importuner) dans le Larousse: les synonymes d'apposer sont "mettre" et "poser".
Je suis juste venu pour voir si quelqu'un savait si il était obligatoire au regard de la loi (et toute personne ayant fait du droit saura qu'on ne fait jamais de raccourci dans un jugement) de coller la vignette.
Comme moi vous n'avez pas trouver d'explication clair et ce n'est pas un soucis et prouve que ma question n'est pas bête. Arrêter de monter sur vos grands chevaux et m'accuser d'être un troll qui fait chier son monde.
Pour info (pcq j'avais moi aussi chercher avant de vous importuner) dans le Larousse: les synonymes d'apposer sont "mettre" et "poser".
Bonjour,
les automobilistes souhaitant circuler en zone à circulation restreinte devront obligatoirement apposer sur leur pare-brise la pastille Crit'Air, sous peine de se voir infliger une amende de 68€.
Source: http://www.lefigaro.fr/conso/2017/05/11/20010-20170511ARTFIG00137-l-absence-de-vignette-crit-air-verbalisee-a-partir-du-1er-juillet.php
les automobilistes souhaitant circuler en zone à circulation restreinte devront obligatoirement apposer sur leur pare-brise la pastille Crit'Air, sous peine de se voir infliger une amende de 68€.
Source: http://www.lefigaro.fr/conso/2017/05/11/20010-20170511ARTFIG00137-l-absence-de-vignette-crit-air-verbalisee-a-partir-du-1er-juillet.php
Le décret publié le 5 mai 2017 au Journal Officiel «crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique».
Absence de présentation ne veut pas dire collé sur le pare-brise.
Absence de présentation ne veut pas dire collé sur le pare-brise.
MDR et là : A partir du 1er juillet 2017, les vignettes Crit’air vont devenir obligatoires dans les zones à circulations restreintes (ZCR, aujourd’hui Paris, Lyon et Grenoble). Car jusqu’à présent, malgré ce que disaient les campagnes de communications, rien n’obligeait les conducteurs à la posséder pour rouler. Elles permettaient simplement d’identifier plus facilement les véhicules en règle. Mais le 7 mai, un décret a été publié au Journal Officiel précisant que l’on risquera désormais une amende si la vignette n’est pas collée au pare-brise. En clair, se faire arrêter sans vignette dans une ZCR, que ce soit ou non un jour de pollution, conduira à devoir s’acquitter d’une contravention de 68 € (minorée : 45 € ; majorée : 180 €). De quoi se motiver à régler auparavant les 4,18 € que coûte la pastille Crit’air
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/le-decret-rendant-obligatoire-la-vignette-crit-air-a-ete-publie-au-journal-officiel_112835
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/le-decret-rendant-obligatoire-la-vignette-crit-air-a-ete-publie-au-journal-officiel_112835
Avant d'éclater de rire peut-être faudrait-il lire vos sources?
Dans le décret (que moi j'ai lu) il est inscrit: "en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air "
Pouvez-vous me dire où il est indiqué "si la vignette n’est pas collée au pare-brise"?
Je peux très bien la présenter lors d'un contrôle.
Je n'ai jamais dis qu'il ne fallait pas l'avoir mais seulement que je trouve nulle part un texte qui mentionne qu'il faut qu'elle soit collée sur le pare-brise (contrairement à ce qu'annoncent abusivement les médias et que la majorité des gens croient sans se poser de questions sur la véracité des articles).
Dans le décret (que moi j'ai lu) il est inscrit: "en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air "
Pouvez-vous me dire où il est indiqué "si la vignette n’est pas collée au pare-brise"?
Je peux très bien la présenter lors d'un contrôle.
Je n'ai jamais dis qu'il ne fallait pas l'avoir mais seulement que je trouve nulle part un texte qui mentionne qu'il faut qu'elle soit collée sur le pare-brise (contrairement à ce qu'annoncent abusivement les médias et que la majorité des gens croient sans se poser de questions sur la véracité des articles).
Quand vous recevez votre vignette, vous avez toutes les explications pour en faire un bon usage et il est dit de << la coller en bas à droite du pare-brise>>. Point.
Plutôt que de débattre sur ce trèèès important problème, on devrait peut-être noter - d'après ce que j'ai lu, mais sans le vérifier - que cette vignette est fabriquée à l'étranger... et non dans nos industries françaises..... à mon sens : mauvais point pour tous les gouvernements successifs qui agissent ainsi....
Cordialement à tous.
Plutôt que de débattre sur ce trèèès important problème, on devrait peut-être noter - d'après ce que j'ai lu, mais sans le vérifier - que cette vignette est fabriquée à l'étranger... et non dans nos industries françaises..... à mon sens : mauvais point pour tous les gouvernements successifs qui agissent ainsi....
Cordialement à tous.
"Explication" n'equivaut pas à "obligation légale". Seul un décret et une loi peuvent l'être il me semble. C'estcpour ça que je pose ma question sur un forum de droit et non automobile.
Mais de toutes les réponses que j'ai eu, je comprend que tout le monde croît que c'est obligatoire de coller la vignette sur son pare-brise alors qu'en fait non.
Mais de toutes les réponses que j'ai eu, je comprend que tout le monde croît que c'est obligatoire de coller la vignette sur son pare-brise alors qu'en fait non.
Bonjour PetitPrince,
C'est bien simple vous mettez un bout de scotch, de façon à pouvoir l'enlever plus facilement.
Et vous êtes content et nous aussi.
Ainsi nous pourront fermer ce post, qui occupe trop de place pour un sujet aussi peu important.
Vous souhaitant une bonne journée.
C'est bien simple vous mettez un bout de scotch, de façon à pouvoir l'enlever plus facilement.
Et vous êtes content et nous aussi.
Ainsi nous pourront fermer ce post, qui occupe trop de place pour un sujet aussi peu important.
Vous souhaitant une bonne journée.
Je ne sais pas qui vous êtes pour juger de l'importance d'un post
pourquoi aurais-je envie d'avoir la vignette collée sur mon pare-brise?
La détresse de certain est à mes yeux plus importante
Sachant que nous avons largement participé à ce post, même si le résultat ne vous satisfait pas.
Ici nous n'avons pas de prime de résultat, ni aucun salaire, nous sommes juste des bénévoles.
pourquoi aurais-je envie d'avoir la vignette collée sur mon pare-brise?
La détresse de certain est à mes yeux plus importante
Sachant que nous avons largement participé à ce post, même si le résultat ne vous satisfait pas.
Ici nous n'avons pas de prime de résultat, ni aucun salaire, nous sommes juste des bénévoles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y en a qui ont du temps à perdre et à faire perdre !
Je remercie ceux qui ont été constructif et qui n'ont pas été désobligeant.
Pour info j'ai demandé si il était possible de supprimer ou à minima fermer ce post pour ne plus importuner ou être importuné et je ne poserai plus de question sur ce forum pour ne pas troubler votre bonne ambiance.