Obligation de coller la vignette Crit'Air

Ah bon... et en cas de stationnement, vous faites comment pour la "présenter" ?

Je peux la poser sur le tableau de bord comme un disque de stationnement

Bonjour

Oui, il ne faut pas se contenter du titre du décret mais aussi lire les articles du code de la route et les arrêtés.

Article 3
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air


Le certificat qualité de l'air est apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. En particulier :
- pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
- pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l'extérieur, sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche.

Article R411-19-1
ou lorsque le véhicule n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions :
L. 318-1
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées.
Article R318-2

Modifié par Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 - art. 3

I.-Les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 sont identifiés, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, au moyen d'une vignette sécurisée appelée " certificat qualité de l'air ".

Vous avez fait un pari ?

Cdt

Je serais mal placé pour dire quoi que ce soit, c'est ce que je fait (mais j'ai une excuse, j'ai une Cat5, qui sert absolument à rien (j'ai exactement les même droits que les hors catégorie qui n'ont pas de vignette)).
Mais je dirais que ça ne vaut pas la peine de jouer au con.
Vous n'avez rien à perdre à coller la vignette, ça prends 30 secondes (un peu plus si faut nettoyer le pare brise, ce qui était mon cas, et la raison pour laquelle je l'ai pas collé).
Vous n'aurez jamais de problème en la collant.
En la positionnant comme un disque de stationnement... vous ne serez jamais sur, et vous pourrez tomber un jour sur un flic un peu strict (ou ayant un quota à remplir) qui prétendra que vous ne remplissez pas les conditions.
Et à ce moment là, ce sera à vous de prouver que la loi autorise à ne pas la coller sur le pare brise, quand le mode d'emploi indique qu'il faut la coller.

Ce que je comprend, c'est qu'il faut qu'elle sois sur le parebrise, collé ou non.

Donc bout de scotch ou patafix.

MDR et là : A partir du 1er juillet 2017, les vignettes Crit’air vont devenir obligatoires dans les zones à circulations restreintes (ZCR, aujourd’hui Paris, Lyon et Grenoble). Car jusqu’à présent, malgré ce que disaient les campagnes de communications, rien n’obligeait les conducteurs à la posséder pour rouler. Elles permettaient simplement d’identifier plus facilement les véhicules en règle. Mais le 7 mai, un décret a été publié au Journal Officiel précisant que l’on risquera désormais une amende si la vignette n’est pas collée au pare-brise. En clair, se faire arrêter sans vignette dans une ZCR, que ce soit ou non un jour de pollution, conduira à devoir s’acquitter d’une contravention de 68 € (minorée : 45 € ; majorée : 180 €). De quoi se motiver à régler auparavant les 4,18 € que coûte la pastille Crit’air

https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/le-decret-rendant-obligatoire-la-vignette-crit-air-a-ete-publie-au-journal-officiel_112835

Avant d'éclater de rire peut-être faudrait-il lire vos sources?
Dans le décret (que moi j'ai lu) il est inscrit: "en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air "
Pouvez-vous me dire où il est indiqué "si la vignette n’est pas collée au pare-brise"?
Je peux très bien la présenter lors d'un contrôle.

Je n'ai jamais dis qu'il ne fallait pas l'avoir mais seulement que je trouve nulle part un texte qui mentionne qu'il faut qu'elle soit collée sur le pare-brise (contrairement à ce qu'annoncent abusivement les médias et que la majorité des gens croient sans se poser de questions sur la véracité des articles).

Quand vous recevez votre vignette, vous avez toutes les explications pour en faire un bon usage et il est dit de << la coller en bas à droite du pare-brise>>. Point.

Plutôt que de débattre sur ce trèèès important problème, on devrait peut-être noter - d'après ce que j'ai lu, mais sans le vérifier - que cette vignette est fabriquée à l'étranger... et non dans nos industries françaises..... à mon sens : mauvais point pour tous les gouvernements successifs qui agissent ainsi....

Cordialement à tous.

"Explication" n'equivaut pas à "obligation légale". Seul un décret et une loi peuvent l'être il me semble. C'estcpour ça que je pose ma question sur un forum de droit et non automobile.

Mais de toutes les réponses que j'ai eu, je comprend que tout le monde croît que c'est obligatoire de coller la vignette sur son pare-brise alors qu'en fait non.

Je ne sais pas qui vous êtes pour juger de l'importance d'un post
pourquoi aurais-je envie d'avoir la vignette collée sur mon pare-brise?
La détresse de certain est à mes yeux plus importante
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