Residence medicalisee et txe d'habitation sur ancien logement
joel
-
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai besoin de savoir si ma maman est en maison medicalisee (Alzheimer). Elle a un appartement qu'elle n'habite plus, il est dans l'etat qu'elle l'a laisse (meubles etc...)
et en attente de vente de son appartement. es-ce que la txe d'habitation est du, vue qu'elle n'y reside plus?
Merci de votre reponse
Cordialement
Joel
j'ai besoin de savoir si ma maman est en maison medicalisee (Alzheimer). Elle a un appartement qu'elle n'habite plus, il est dans l'etat qu'elle l'a laisse (meubles etc...)
et en attente de vente de son appartement. es-ce que la txe d'habitation est du, vue qu'elle n'y reside plus?
Merci de votre reponse
Cordialement
Joel
A voir également:
- Residence medicalisee et txe d'habitation sur ancien logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- HLM et résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
bonsoir,
Si une personne vivant en maison de retraite conserve la jouissance exclusive de son ancienne résidence principale, au 1er janvier, elle devra payer la TH au titre de ce logement.
Cette personne conserve la jouissance exclusive du logement qu'elle a quitté si personne ne l'utilise comme résidence secondaire.
Normalement, un contribuable ne peut obtenir une exonération ou une réduction de la TH que pour sa résidence principale. La taxe d'habitation pour une résidence secondaire ne peut pas faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction.
Donc, à priori, une personne en maison de retraite ne devrait pas pouvoir bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de sa TH pour son ancienne habitation, puisqu'il n'y habite plus.
Toutefois, le cas particulier des résidents des Ehpad fait l'objet d'une dérogation : si une personne âgée en maison de retraite remplit les conditions pour obtenir une exonération ou une réduction de la TH, il a droit à cet avantage fiscal pour sa taxe sur son ancienne résidence.
Si son séjour en maison de retraite est définitif, vous auriez intérêt à vider le logement de tous ses meubles, voire résilier les abonnements eau/électricité, ce qui éviterait l'imposition de la TH.
Pensez à mentionner sur le compromis de vente que vous demandez le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique.
CDT.
Si une personne vivant en maison de retraite conserve la jouissance exclusive de son ancienne résidence principale, au 1er janvier, elle devra payer la TH au titre de ce logement.
Cette personne conserve la jouissance exclusive du logement qu'elle a quitté si personne ne l'utilise comme résidence secondaire.
Normalement, un contribuable ne peut obtenir une exonération ou une réduction de la TH que pour sa résidence principale. La taxe d'habitation pour une résidence secondaire ne peut pas faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction.
Donc, à priori, une personne en maison de retraite ne devrait pas pouvoir bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de sa TH pour son ancienne habitation, puisqu'il n'y habite plus.
Toutefois, le cas particulier des résidents des Ehpad fait l'objet d'une dérogation : si une personne âgée en maison de retraite remplit les conditions pour obtenir une exonération ou une réduction de la TH, il a droit à cet avantage fiscal pour sa taxe sur son ancienne résidence.
Si son séjour en maison de retraite est définitif, vous auriez intérêt à vider le logement de tous ses meubles, voire résilier les abonnements eau/électricité, ce qui éviterait l'imposition de la TH.
Pensez à mentionner sur le compromis de vente que vous demandez le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vider le logement de TOUS les meubles suffit à la non imposition de la TH.
Cdt.