Residence medicalisee et txe d'habitation sur ancien logement
joel
-
28 août 2017 à 23:49
djivi38 Messages postés 52561 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 30 août 2017 à 17:25
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4 réponses
djivi38
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29 août 2017 à 01:26
29 août 2017 à 01:26
bonsoir,
Si une personne vivant en maison de retraite conserve la jouissance exclusive de son ancienne résidence principale, au 1er janvier, elle devra payer la TH au titre de ce logement.
Cette personne conserve la jouissance exclusive du logement qu'elle a quitté si personne ne l'utilise comme résidence secondaire.
Normalement, un contribuable ne peut obtenir une exonération ou une réduction de la TH que pour sa résidence principale. La taxe d'habitation pour une résidence secondaire ne peut pas faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction.
Donc, à priori, une personne en maison de retraite ne devrait pas pouvoir bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de sa TH pour son ancienne habitation, puisqu'il n'y habite plus.
Toutefois, le cas particulier des résidents des Ehpad fait l'objet d'une dérogation : si une personne âgée en maison de retraite remplit les conditions pour obtenir une exonération ou une réduction de la TH, il a droit à cet avantage fiscal pour sa taxe sur son ancienne résidence.
Si son séjour en maison de retraite est définitif, vous auriez intérêt à vider le logement de tous ses meubles, voire résilier les abonnements eau/électricité, ce qui éviterait l'imposition de la TH.
Pensez à mentionner sur le compromis de vente que vous demandez le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique.
CDT.
Si une personne vivant en maison de retraite conserve la jouissance exclusive de son ancienne résidence principale, au 1er janvier, elle devra payer la TH au titre de ce logement.
Cette personne conserve la jouissance exclusive du logement qu'elle a quitté si personne ne l'utilise comme résidence secondaire.
Normalement, un contribuable ne peut obtenir une exonération ou une réduction de la TH que pour sa résidence principale. La taxe d'habitation pour une résidence secondaire ne peut pas faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction.
Donc, à priori, une personne en maison de retraite ne devrait pas pouvoir bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de sa TH pour son ancienne habitation, puisqu'il n'y habite plus.
Toutefois, le cas particulier des résidents des Ehpad fait l'objet d'une dérogation : si une personne âgée en maison de retraite remplit les conditions pour obtenir une exonération ou une réduction de la TH, il a droit à cet avantage fiscal pour sa taxe sur son ancienne résidence.
Si son séjour en maison de retraite est définitif, vous auriez intérêt à vider le logement de tous ses meubles, voire résilier les abonnements eau/électricité, ce qui éviterait l'imposition de la TH.
Pensez à mentionner sur le compromis de vente que vous demandez le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique.
CDT.
doris33
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29 août 2017 à 09:38
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Bonjour,
oui, la taxe est due puisque vous écrivez que le logement est meublé.
oui, la taxe est due puisque vous écrivez que le logement est meublé.
flocroisic
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29 août 2017 à 10:57
29 août 2017 à 10:57
Bonjour
La taxe est due car le bien est meublé.
Cependant etant en maison médicalisée, elle conserve les exonerations ou degrevements comme si etait toujours dans ce bien.
La taxe est due car le bien est meublé.
Cependant etant en maison médicalisée, elle conserve les exonerations ou degrevements comme si etait toujours dans ce bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2017 à 15:48
vider le logement de TOUS les meubles suffit à la non imposition de la TH.
Cdt.
30 août 2017 à 17:25