Quel sont mes droits
PorteBonheur
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour, J'ai une maison avec mon ex-conjoint. Chacun a un espace alloué dans la maison jusqu'à la vente de celle-ci. Nous avions une entente de départ que nos amoureux ne viendrait pas à la maison. Dernièrement M. a commencé à venir accompagné de son amoureuse... Bref, Quels sont mes droits comme propriétaire concernant ce sujet?
4 réponses
Bonjour,
légalement, vous ne pouvez rien faire, il est chez lui, il a le droit d'inviter qui il veut. Comme vous-même pourriez faire la même chose.
légalement, vous ne pouvez rien faire, il est chez lui, il a le droit d'inviter qui il veut. Comme vous-même pourriez faire la même chose.
Bonjour,
C'est une situation clairement inconfortable ! Vous n'avez rien à dire, hélas.
Puisque vous "cohabitez" je suppose que vous n'avez que peu de solution de relogement en attendant la vente. Il vous faut lever tous les obstacles en vue d'une vente rapide.
C'est une situation clairement inconfortable ! Vous n'avez rien à dire, hélas.
Puisque vous "cohabitez" je suppose que vous n'avez que peu de solution de relogement en attendant la vente. Il vous faut lever tous les obstacles en vue d'une vente rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...