Paiement de la taxe foncière quand on est en indivision
jeanlouis24
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 août 2017 à 09:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 août 2017 à 09:07
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roudoudou22
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28 août 2017 à 09:07
28 août 2017 à 09:07
Comment agir pour que mon ex paye la moitié de cette taxe
Payez juste la fraction de la taxe correspondant à vos droits (50%) et indiquez au comptable de réclamer le reste à votre ex.
Il n'y a pas de solidarité dans le paiement de la TF entre indivisaires.
Payez juste la fraction de la taxe correspondant à vos droits (50%) et indiquez au comptable de réclamer le reste à votre ex.
Il n'y a pas de solidarité dans le paiement de la TF entre indivisaires.
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