A propos de Taxe d'Habitation...

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Je possède une résidence secondaire dont les travaux ont été achevés en 2005. Mon frère, à l'époque, à l'issue d'une procédure de divorce, m'a demandé d'y mettre en dépôt ses meubles (lit, buffet, clic-clac, fauteuil, vaisselle, ...) avant de partir pour les Amériques.

Durant ces dix dernières années, ma santé s'est considérablement dégradée. Dans ces conditions, je n'ai pu en profiter pleinement. Il est donc question d'un logement libre de tout occupant. Cela dit, tous les ans, je m'acquitte de la Taxe Foncière dans laquelle est inclue la TOM (Taxe des Ordures Ménagères), même si je n'en produit pas !

J'entends, ici ou là, que "les propriétaires occupants ou pas sont redevables de la Taxe d'Habitation...". En ce qui concerne ma résidence principale, il y a lieu de préciser que je suis non-imposable et non-redevable de la Taxe d'Habitation. En effet, je suis en recherche d'emploi, qui plus est, avec une RTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé). 

Sineau a posé la question suivante : « Comment être exonéré de la Taxe d'Habitation pour un logement vide au 1ier janvier 2017 ? ».

Roudoudou22  lui a répondu : « Vous n'êtes pas exonéré mais non redevable de la taxe car hors du champ d'application de la TH. Déposez une réclamation après la MER et établissez que le logement était bien non meublé au 1ier janvier. »

Ce qui m'interpelle dans sa réponse, c'est : "... établissez que le logement était bien non meublé au 1ier janvier." Est-ce-à-dire que dans mon cas, compte tenu de la présence d'ameublement depuis un certain nombre d'années, je suis censé être redevable de la Taxe d'Habitation ?

Pour éviter tout quiproquo avec l'Administration fiscale, est-il opportun que mon frère m'établisse une attestation, dans laquelle il se déclare être toujours propriétaire de ses meubles ?

En conclusion, en l'état actuel de la situation, suis-je redevable oui ou non de la Taxe d'Habitation ?

Je reste attentif à tous vos commentaires.

D'avance merci.

roudoudou22 · Accepted Answer

est-il opportun que mon frère m'établisse une attestation, dans laquelle il se déclare être toujours propriétaire de ses meubles ? 

Une telle attestation ne vous servirait à rien.

Dès lors :
- que c'est votre logement
- qu'il est meublé au premier janvier de l'année d'imposition (que ces meubles vous appartiennent ou non)
- que vous en avez la disposition à cette datez (1er janvier)

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation.

Utilisateur anonyme · Answer

Sauf meilleure réponse, la maison est meublée, donc habitable... Quel que soit le propriétaire des meubles.

djivi38 · Answer

bonjour,

une petite question :

"m'a demandé d'y mettre en dépôt ses meubles (lit, buffet, clic-clac, fauteuil, vaisselle, ...) : utilisez-vous ces meubles (=ces meubles sont-ils répartis dans les différentes pièces de votre maison) ou sont-ils tous confinés dans une cave ou un grenier ?

Cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Sans parler des meubles, je me demande si le contrat d'électricité et d'eau sont résiliés on peut considérer que la maison n'est pas taxable ?

Terry0956 · Answer

Bonjour !

Merci pour la qualité de vos informations. Par conséquent, je sais à quoi m'en tenir.
Anemonedemer : "... si le contrat d'électricité et d'eau sont résiliés on peut considérer que la maison n'est pas taxable ? "
La remarque d'anemondemer est très pertinente, en ce sens qu'aucun contrat d'énergie ni de fourniture d'eau n'ont été ouverts depuis douze ans (situation qui peut être prouvée auprès des fournisseurs).
Roudoudou22 : " Non". 
Finalement, la réponse de roudoudou22 est des plus rassurantes.
En conclusion : je ne suis pas taxable.
Sans vouloir vous heurter, je pense que vous devez posséder vos propres sources. Dans le cas d'une demande d'informations de l'Administration fiscale, pourrais-je obtenir de votre part un article de loi (ou tout autre texte), relatif à cette absence de contrat d'énergie ?
Merci d'avance...

flocroisic · Answer

Finalement, la réponse de roudoudou22 est des plus rassurantes. En conclusion : je ne suis pas taxable. 

Ce n'est pas du tout ce que dit  roudoudou mais plutot le contraire.
Dans la mesure ou il y a des meubles, le bien est taxable ( art 1407  du  code général  des impots). 
En outre, en l'absence de taxe d'habitation vous seriez redevable soit de la taxe des locaux vacants ou de la taxe d'habitatiion sur les mocaux vacants

Terry0956 · Answer

Suggestion : " ... on peut considérer que la maison n'est pas taxable ? "
Réponse : " Non ".
Mauvaise interprétation de ma part.
J'en prends note.
A propos de ces deux taxes dont tu fais état, aucune d'elle n'a été mis en place. Il est question d'une petite commune du sud de la France. Mais vraisemblablement, cela ne saurait tarder avec la suppression des dotations de l'Etat. Vivement la suppression de la Taxe d'Habitation ! Mais je n'y crois pas trop.

Terry0956 · Answer

A propos d'ameublement, même si ce dernier est démonté, le logement est-il considéré comme taxable ?

Terry0956 · Answer

"... tout le monde démonterait ses meubles le 31 décembre et les remonterair le 2 janvier? "
Sauf votre respect, je pense que vous sombrez dans le ridicule ! Ou alors votre sens de l'humour a du mal à passer. Pourtant avec anemonedemer et djivi, je n'ai retenu que des questions pertinentes. 
" Parce que vous avez des meubles qui se démontent ? ". Depuis près de quarante ans, je n'achète que des meubles démontables, surtout de l'ancien, et par voie de conséquence, facilement transportables !
" Une table, ça ne se démonte pas, une chaise non plus, un frigo non plus, etc .....". Ma table se démonte, mes chaises se démontent, mon lit se démonte, mon buffet de cuisine et de salon se démontent, etc.
Rectification : un réfrigérateur n'est pas un meuble, c'est de l'électroménager.
Finalement, je pense que vous avez répondu largement à mes inquiétudes, et je vous en remercie. Nous allons donc nous quitter sur cette note positive. Je considère que le sujet est clos.
Bonne continuation...

Terry0956 · Answer

Tant mieux si cela vous amuse
Cela n'est pas le cas, mais avouez que vous excellez en la matière !
Je vais tenir compte de vos propos, et me rapprocher de l'Administration fiscale.
Bonne continuation...

A propos de Taxe d'Habitation...

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