Reconnaissance tardive
Résolu
A voir également:
- Déclaration naissance hors délai forum
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Pension de réversion demande tardive - Forum Retraite
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
1 réponse
Bonjour
la déclaration de naissance n'a pu se faire
Vous parlez bien de la déclaration de naissance à faire dans les 30 jours au consulat de France et non pas de la déclaration de naissance de l'enfant à faire au Home affaires Sud Africain, à faire aussi dans les 30 jours. ?
Il faut les papiers de la mère pour faire la transcription, passeport, acte de naissance intégral et les preuves de l'accouchement (certificat grossesse accouchement certificat de naissance de l’hôpital ou clinique etc)en S.A, l'acte de naissance sud africain de l'enfant apostillé en Afrique du Sud, une déclaration conjointe de choix du nom, votre acte de naissance avec filiation, la preuve de votre nationalité française.
Prenez contact avec l'état civil du consulat pour fixer un rv et avoir les pièces utiles et copies nécessaires..
https://lecap.consulfrance.org/Naissance-Parents-non-maries
Au cas où
A défaut d’acte de naissance local établi dans les 30 jours, vous devez suivre la procedure du late birth registration puis probablement le faire apostiller.
http://www.dha.gov.za/index.php/birth-certificates1
Il faut voir cela avec l'état civil sud africain et un avocat spécialisé sur place si vous ne maitrisez pas l'anglais pour remplir les formulaires.
Cdt
la déclaration de naissance n'a pu se faire
Vous parlez bien de la déclaration de naissance à faire dans les 30 jours au consulat de France et non pas de la déclaration de naissance de l'enfant à faire au Home affaires Sud Africain, à faire aussi dans les 30 jours. ?
Il faut les papiers de la mère pour faire la transcription, passeport, acte de naissance intégral et les preuves de l'accouchement (certificat grossesse accouchement certificat de naissance de l’hôpital ou clinique etc)en S.A, l'acte de naissance sud africain de l'enfant apostillé en Afrique du Sud, une déclaration conjointe de choix du nom, votre acte de naissance avec filiation, la preuve de votre nationalité française.
Prenez contact avec l'état civil du consulat pour fixer un rv et avoir les pièces utiles et copies nécessaires..
https://lecap.consulfrance.org/Naissance-Parents-non-maries
Au cas où
A défaut d’acte de naissance local établi dans les 30 jours, vous devez suivre la procedure du late birth registration puis probablement le faire apostiller.
http://www.dha.gov.za/index.php/birth-certificates1
Il faut voir cela avec l'état civil sud africain et un avocat spécialisé sur place si vous ne maitrisez pas l'anglais pour remplir les formulaires.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2017 à 12:10
Je voudrais savoir si au vu du statut particulier de la mère, il existe une autre procédure pour que ma fille soit reconnue comme française parce pour produire les papiers requis pour la déclaration de naissance je serai hors délai voire dans l'incapacité de le faire (statut de refugiée de la mère).
En fait la seule reconnaissance de paternité sera t elle suffisante ? ou existe t il une autre procédure ? et passé le délai de trente jours que dois-je faire ?
PS : je devrais etre en possession de l'acte de naissance la semaine prochaine.
Modifié le 29 août 2017 à 15:54
Qu’au nom de la mère.donc.
Pour la déclarer au consulat de France et avoir un acte de naissance français directement, c'est trop tard.
Ce sera une reconnaissance.
Mieux vaut faire sa transcription quand elle est mineure.
Pour faire la reconnaissance et la transcription, il faut l'acte de naissance sud af sans doute apostillé. et l'identité de la mère et sa présence pour le choix du nom.
Mais prenez rendez-vous avec l'état civil du consulat de France pour ne rien négliger.
Emmenez le maximum de papiers.
N'oubliez pas les preuves de votre nationalité à sa naissance.
Cdt
29 août 2017 à 15:54
Il faut aussi que l'enfant soit déclarée à l'état civil congolais, là aussi il doit y avoir des délais.
Renseignez-vous au consulat congolais à Pretoria.
2 sept. 2017 à 06:10
Cordialement.
Frocca