Droit de préemption sur terrain en bord de rivière

Gaetan25 -  
 Gaetan25 -
Bonjour je suis en passe d'acheter un terrain en bord de rivière a mon grand oncle. Y a t'il un risque de preemption de la part de la mairie, de l'association de peche ou federation de peche du coin? Si oui y a t'il des moyens de contrer ca? Merci d'avance

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    Y a t'il un risque de preemption de la part de la mairie, de l'association de peche ou federation de peche du coin
    ?
    Tout dépend de la nature du terrain et s'il est situé dans une zone ou est institué un droit de préemption urbain
    0
  2. Gaetan25
     
    Il s'agit d'un terrain agricole en bordure de riviere, un terrain de loisirs. Et je ne sais pas encore si il est sur une zone succeptible de tomber sous le coup d'une préemption
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Tu sauras ce qu'il en est en te renseignant auprès de la mairie
    0
    1. Gaetan25
       
      Oui il faut que j'aille me renseigner a la mairie avant de faire quoi que ce soit mais il est vrai que je redoute de qu'en mettant les gens au courant trop tot le terrain me passe sous le nez
      0
  4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonjour
    faut que je retrouve le sujet sur le droit de passage de la fédé de pêche
    une question de clôture..un sujet épineux puisqu'il me reste en tête

    0
    2. Gaetan25 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Bonjour alors du coup j'ai regarder sur le site de la société de peche du coin et ce terrain est dans une zone qui n'est pas autorisé a la peche pour leur adhérents. Donc de ce côté la tout va bien. Mais merci beaucoup pour le lien
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    4. Gaetan25 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      La safer a t'elle le droit d'intervenir. J'avais cru comprendre que elle pouvait entrer en jeu que si le terrain etait acheter a un agriculteur mais peut etre que je me trompe
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    5. Gaetan25 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Autant pour moi je viens de lire l'article donc non ce n'est pas forcement a la vente par un agriculteur mais si je comprends bien et s'agissant de mon grand oncle je suis couvert?

      Sont exclus du droit de préemption des Safer :

      la mutation entre cohéritiers, proches parents jusqu'au 4e degré ou co-indivisaires du vendeur ;
      0

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