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Josh Randall
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26 août 2017 à 23:31
26 août 2017 à 23:31
Bonjour
Tout dépend de la nature du terrain et s'il est situé dans une zone ou est institué un droit de préemption urbain
Y a t'il un risque de preemption de la part de la mairie, de l'association de peche ou federation de peche du coin?
Tout dépend de la nature du terrain et s'il est situé dans une zone ou est institué un droit de préemption urbain
Il s'agit d'un terrain agricole en bordure de riviere, un terrain de loisirs. Et je ne sais pas encore si il est sur une zone succeptible de tomber sous le coup d'une préemption
Josh Randall
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27 août 2017 à 08:41
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Tu sauras ce qu'il en est en te renseignant auprès de la mairie
xplom
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27 août 2017 à 12:27
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bonjour
faut que je retrouve le sujet sur le droit de passage de la fédé de pêche
une question de clôture..un sujet épineux puisqu'il me reste en tête
faut que je retrouve le sujet sur le droit de passage de la fédé de pêche
une question de clôture..un sujet épineux puisqu'il me reste en tête
xplom
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27 août 2017 à 12:48
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Gaetan25
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xplom
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27 août 2017 à 15:56
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Bonjour alors du coup j'ai regarder sur le site de la société de peche du coin et ce terrain est dans une zone qui n'est pas autorisé a la peche pour leur adhérents. Donc de ce côté la tout va bien. Mais merci beaucoup pour le lien
xplom
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27 août 2017 à 16:57
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j’espère que vous avez souri en lisant l'histoire de mini jupe
reste a ma petite connaissance la SAFER
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R45341
reste a ma petite connaissance la SAFER
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R45341
Gaetan25
>
xplom
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27 août 2017 à 17:27
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La safer a t'elle le droit d'intervenir. J'avais cru comprendre que elle pouvait entrer en jeu que si le terrain etait acheter a un agriculteur mais peut etre que je me trompe
Gaetan25
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xplom
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27 août 2017 à 17:31
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Autant pour moi je viens de lire l'article donc non ce n'est pas forcement a la vente par un agriculteur mais si je comprends bien et s'agissant de mon grand oncle je suis couvert?
Sont exclus du droit de préemption des Safer :
la mutation entre cohéritiers, proches parents jusqu'au 4e degré ou co-indivisaires du vendeur ;
Sont exclus du droit de préemption des Safer :
la mutation entre cohéritiers, proches parents jusqu'au 4e degré ou co-indivisaires du vendeur ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...