Déblocage de fonds
Bonsoir,
Je suis vendeur. J'ai signé un compromis de vente devant notaire le 9 mars 2017.
Signature à prévoir avant le 12 juin 2017, seule condition suspensive : l'obtention du prêt pour mes acquéreurs.
J'accepte un premier délai et on me propose une signature le 20 juillet.
le 19, la veille, on m'informe que la banque n'a pas débloqué les fonds car entre temps mon acquéreur a découvert un problème cardiaque et en a informé son assureur !
Mais les offres de prêt ont bien été éditées le 27 juin et signées après le délai légal de 11 jours.
La banque peut-elle se récuser ?
Or, il se trouve que mon prêt relais est arrivé à échéance, j'ai donc 400 frais pour le proroger, que les acquéreurs refusent de prendre en charge. J'ai même demandé l'indemnité d'immobilisation car le délai du compromis est dépassé et la condition suspensive levée. De nouveau un refus !
Vacances obligent, les rdv médicaux de ce monsieur ont lieu cette semaine puis envoi à l'assurance, puis réponse : surprime ou refus.Encore un délai dont je ne connais pas la durée sans aucun moyen de prendre en compte ma situation.
Que me conseillez-vous ?
Merci de votre réponse
Je suis vendeur. J'ai signé un compromis de vente devant notaire le 9 mars 2017.
Signature à prévoir avant le 12 juin 2017, seule condition suspensive : l'obtention du prêt pour mes acquéreurs.
J'accepte un premier délai et on me propose une signature le 20 juillet.
le 19, la veille, on m'informe que la banque n'a pas débloqué les fonds car entre temps mon acquéreur a découvert un problème cardiaque et en a informé son assureur !
Mais les offres de prêt ont bien été éditées le 27 juin et signées après le délai légal de 11 jours.
La banque peut-elle se récuser ?
Or, il se trouve que mon prêt relais est arrivé à échéance, j'ai donc 400 frais pour le proroger, que les acquéreurs refusent de prendre en charge. J'ai même demandé l'indemnité d'immobilisation car le délai du compromis est dépassé et la condition suspensive levée. De nouveau un refus !
Vacances obligent, les rdv médicaux de ce monsieur ont lieu cette semaine puis envoi à l'assurance, puis réponse : surprime ou refus.Encore un délai dont je ne connais pas la durée sans aucun moyen de prendre en compte ma situation.
Que me conseillez-vous ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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bjr
Votre acheteur a donc son prêt mais un pb d'assurance qu'il gère mal...
Votre notaire doit le sommer de venir signer et à défaut exiger les 10% pour vous -
Merci de "m'entendre"
Mais mon notaire refuse aussi de le faire ....il parait qu'il faut l'accord de l'acquéreur et de son notaire-
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@Poisson92100Il lui semble qu'on ne peut pas obliger la banque à débloquer les fonds...
Puis il est parti en vacances et sa clerc n'a pris aucune initiative. -
@reyettes'adresser à la banque ???
Aucun rapport avec ce qu'il faut lui demander de faire ! -
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@Poisson92100Dois-je me tourner vers un avocat ?
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