Déblocage de fonds

reyette Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 22 août 2017 à 22:48
reyette Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 23 août 2017 à 14:52
Bonsoir,
Je suis vendeur. J'ai signé un compromis de vente devant notaire le 9 mars 2017.
Signature à prévoir avant le 12 juin 2017, seule condition suspensive : l'obtention du prêt pour mes acquéreurs.
J'accepte un premier délai et on me propose une signature le 20 juillet.
le 19, la veille, on m'informe que la banque n'a pas débloqué les fonds car entre temps mon acquéreur a découvert un problème cardiaque et en a informé son assureur !
Mais les offres de prêt ont bien été éditées le 27 juin et signées après le délai légal de 11 jours.
La banque peut-elle se récuser ?
Or, il se trouve que mon prêt relais est arrivé à échéance, j'ai donc 400 frais pour le proroger, que les acquéreurs refusent de prendre en charge. J'ai même demandé l'indemnité d'immobilisation car le délai du compromis est dépassé et la condition suspensive levée. De nouveau un refus !
Vacances obligent, les rdv médicaux de ce monsieur ont lieu cette semaine puis envoi à l'assurance, puis réponse : surprime ou refus.Encore un délai dont je ne connais pas la durée sans aucun moyen de prendre en compte ma situation.
Que me conseillez-vous ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 23 août 2017 à 09:42
bjr
Votre acheteur a donc son prêt mais un pb d'assurance qu'il gère mal...

Votre notaire doit le sommer de venir signer et à défaut exiger les 10% pour vous
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reyette Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017
Modifié le 23 août 2017 à 09:48
Merci de "m'entendre"
Mais mon notaire refuse aussi de le faire ....il parait qu'il faut l'accord de l'acquéreur et de son notaire
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 23 août 2017 à 09:47
et quels sont ses arguments ? c'est votre notaire même pas celui de l'acheteur !

Parce que si votre notaire ne fait rien et que l'acheteur a des état d'âmes pour la surprime auquel il n'échappera pas cela risque de durer longtemps !
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reyette Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
23 août 2017 à 09:53
Il lui semble qu'on ne peut pas obliger la banque à débloquer les fonds...
Puis il est parti en vacances et sa clerc n'a pris aucune initiative.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > reyette Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017
Modifié le 23 août 2017 à 09:54
s'adresser à la banque ???
Aucun rapport avec ce qu'il faut lui demander de faire !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
23 août 2017 à 09:54
il doit mettre en demeure l'acheteur de venir signer (la banque etc ce n'est effectivement pas le pb des notaires)
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reyette Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
23 août 2017 à 09:56
Dois-je me tourner vers un avocat ?
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