Menace de saisie par huissier de justice pour INTRUM JUSTITIA
VBsat62fr
Messages postés56Date d'inscriptionlundi 5 mai 2003StatutMembreDernière intervention23 août 2017
-
22 août 2017 à 21:36
VBsat62fr
Messages postés56Date d'inscriptionlundi 5 mai 2003StatutMembreDernière intervention23 août 2017
-
23 août 2017 à 12:54
Bonjour,
J'ai reçu en 10 jours 2 lettres d'un huissier de justice qui officie pour le compte d'INTRUM JUSTITIA.
Bien entendu ces courriers parlent de règlement amiable à grand renfort de menaces de saisie sur salaire, meubles, voiture etc.
Je met ci-dessous un extrait du courrier le reste est un tableau de ce qu'ils réclament et de l'enrobage :
Je porte à votre connaissance les éléments suivants
1/ Votre créancier a changé d'identité. La société FRANFINANCE a cédé le 9 mars
2016 sa créance à la société INTRUIV JUSTITIA DEBT FINANCE.
2/ Le titre exécutoire n'est pas prescrit. Votre créancier est donc en droit de solliciter son exécution forcée.
Si le titre exécutoire a été rendu :
- avant le 19 juin 2008, il se prescrit par 10 ans à compter de la date précitée en
application des dispositions combinées des articles 2262 du Code civil ancien, L.111-
4 du code des procédures civiles d'exécution et2222 alinéa 2 du Code civil,
- à compter du '19 juin 2008, il se prescrit également par '10 ans à compter de la date d'apposition de la formule exécutoire sur le titre de condamnation.
3l Avant tout acte d'exécution, la cession de créance vous sera notifiée
conformément à I'article 1324 du Code civil.
Afin de mettre définitivement un terme à cette affaire, je vous METS EN
DEMEURE DE PAYER LA SOMME DE 2 669.52 EUROS et vous invite à
contacter rapidement le gestionnaire de votre dossier au ...............
Dans I'hypothèse où cette mise en demeure ne retiendrait pas votre attention, votre créancier m'a chargé de mettre en oeuvre Ia SAISIE DE VOS ELEMENTS DE
PATRIMOINE (comptes bancaires, rémunérations, mobilier, véhicules, ...). Cette
saisie pourra être régularisée par mon étude si vous résidez dans le ressort de la
cour d'appel de .......... ou par un confrère territorialement compétent de mon cnoix
si vous dépendez du ressort d'une autre cour d'appel.
Si vous reconnaissez I'existence de cette dette, je vous conseille de saisir cette
opportunité de régler cette affaire AMIABLEMENT ET SANS FRAIS D'EXECUTION.
J'avais déjà eu à faire à ces zozos pour une réclamation de Canalsat qui me réclamait pas moins d'un an d'abonnement prétextant que je n'avais pas résilié dans les temps. Mais cela n'avait pas été plus loin lorsque je leur avais répondu qu'à l'époque j'étais abonné TPS et que les termes des contrats Canalsat ne s'appliquaient donc pas puisque aucun avenant n'avait été présenté.
A ce jour la situation est bien différente, j'ai acheté l'année dernière ayant conclu un accord de rupture avec mon entreprise. Je ne suis pas imposable et en attente de ma retraite. Donc je n'ai pas vraiment les moyens de consulter un avocat et comme je réside dans l'Aveyron il n'y a aucune possibilité de consulter une aide juridique gratuite sauf à aller à Toulouse, + de 200kms. Donc je pose mon cas ici et demande un peu d'aide
De ce que j'ai pu soutirer de la chose à l'étude d'huissier par téléphone, il s'agirait d'un crédit à la consommation associé à une carte de crédit revolver datant de 1995. Je ne me rappelle même pas d'un truc de ce genre, bref.
Il est cité un jugement à Saint Germain en Laye datant de 1999 au début de leur courrier, signifié etc., auquel bien sur je n’ai jamais été convoqué, de toutes façons en 1999 j'avais été muté dans le Pas de Calais.
Enfin le décompte qui représente principalement des intérêts acquis au taux légal depuis 12/98 à ce jour, presque le double de la somme prétendue due à la base, fait aussi état d'un versement qui aurait été fait en déc 2014. C'est fort possible qu'à l'époque j'ai cédé a une menace de ce type, j'étais mis à l'écart par mon employeur, et en attente d'une convocation au pénal pour du soit disant harcèlement moral, pour lequel j'ai été relaxé, heureusement.
Il va sans dire que je n'ai jamais rien reçu depuis de Franfinance ni de qui que ce soit. Pourtant je ne me suis pas volatilisé mes impôts ont suivi etc. d'ailleurs ils m'ont retrouvé. Mais Intrum Justita a racheté cette dette en mars 2016 l'an passé, d'où les manœuvres actuelles.
J'ai beaucoup cherché sur le net et j'ai lu plein de choses, certainement à boire et à manger mais il y a eu quelque chose qui m'a fait tilter sur ce site même.
J'ai vu qu'il y aurait prescription au bout de 2 ans sans relance ou poursuite mais je ne sais si cela concerne mon cas ?
Est-ce bien le cas vu la date des événements et qu'il s'agit aussi de crédit à la consommation ?
Sinon que pourrais-je faire ?
Désolé de la 'taille' du message mais je voulais donner le plus d'éléments possibles.
Poisson92100
Messages postés26331Date d'inscriptionsamedi 15 novembre 2014StatutMembreDernière intervention20 novembre 20247 600 Modifié le 23 août 2017 à 10:00
Bonjour
"jamais rien recu" n'est pas un argument si les signification ont été faite valablement par huissier
Maintenant ces loustics sont connus pour leur pressions...exigez copie du titre exécutoire ...qui existe ou non !
VBsat62fr
Messages postés56Date d'inscriptionlundi 5 mai 2003StatutMembreDernière intervention23 août 2017 Modifié le 23 août 2017 à 13:39
Bonjour,
@ Poisson92100: Merci de votre réponse
Je me suis mal exprimé je pense, et apparemment j'aurai du mettre plus de détails encore. Donc j'en donne.
Quand je dis que je n'ai jamais rien reçu c'est y compris pour le soit disant titre exécutoire.
Je n'ai en fin de compte jamais rien reçu sur ce sujet ni convocation au tribunal, ni titre exécutoire, si ce n'est ces courriers d'un huissier qui s'y réfèrent aujourd'hui.
De plus en 1999 j''habitais dans le Val d'Oise et en fin d'année dans le Pas de Calais alors pourquoi un tribunal dans les Yvelines ?
De surcroit en 1998 j'avais fait une commission de surendettement pour apurer diverses dettes dont un redressement fiscal très important qui du coup ne me permettait plus de faire face. J'ai apuré les remboursements en respectant l'étalement comme le prévoyait le plan de la commission jusqu'au bout.
Le seul problème actuel c'est que je n'ai plus les document concernant tout ça, d'autant que les dettes concernées étaient éteintes. Je ne m'attendais quand même pas, dans notre démocratie, à ce que presque 20 ans après des petits marioles qui rachèteraient une dette apurée de l'époque tenteraient de me poursuivre. Tout au moins je ne me doutait pas que nos textes de loi permettait cela.
On est quand même dans une situation invraisemblable, ils se basent sur une partie du dossier. Il m'étonnerait beaucoup qu'une boite comme Franfinance ne leur ai pas communiquer l'intégralité du dossier lors du rachat de créance. Quoi que c'était aussi une boite de crédit, crédit revolver et consort de l'époque, alors est-elle plus respectueuse des choses et des gens ???.
Du coup je me dit que si jamais j'échange un peu vite et sans y réfléchir avec les bons mots je risque qu'ils utilisent cela comme argumentaire faisant état que je ne nie pas la dette. En plus si je dois récupérer des relevés de comptes vieux de presque 20 ans pour prouver des versements cela va me demander du temps, beaucoup de temps.
Donc même si il est judicieux dans un premier temps que je réclame surtout le titre exécutoire. Ce que je me demande c'est ne serait-il pas efficace de demander aussi d'autres pièces afin de calmer leurs ardeurs ?
Même si en 2004, et même si ayant la tête dans le guidon pour d'autres soucis bien plus graves, j'ai fait un versement. Aujourd'hui c'est différent, j'ai passé cette lourde épreuve de 10 ans de correctionnelle, mon employeur avait aussi mis le couvert avec un sujet qui a été littéralement pulvérisé en cour d'appel, et cela n'en finissait plus (2004/2014).
J'ai la tête plus au clair maintenant, et je reste dubitatif sur le bien fondé de ce qu'ils réclamaient déjà en 2004. A l'époque c'était plus facile pour cet huissier, si si c'était le même, ils connaissait pertinemment ma situation, en province cela défrayait la chronique locale.
Ma crainte vient surtout du fait que je n'ai plus aucun document concernant tout ça.
Si jamais ils jouent sur ce registre je vais avoir du mal, tout au moins j'aurais besoin de temps, pour récupérer des documents comme quoi cette dette a été réglée.
Et enfin ce que que j'aimerai qu'on me confirme ou infirme c'est, au pire si je ne peux prouver ma bonne foi, ais je ou pas des possibilités de limiter la casse, j'ai entendu parler qu'un texte de droit dit, qu'en cas de rachat de dettes justement, le débiteur n'est astreint qu'au réel prix d'achat de la dette, habituellement 10% de la somme.
Je sais que je demande différentes choses, mais voilà aujourd'hui je ne travaille plus je ne suis pas encore en retraite alors me payer les services d'un avocat, bah je ne peux plus tout simplement.
Et puis juste pour l'anécdote, même si cela va faire bondir des juristes, après 10 ans d'une épée de Damoclès très lourde au dessus de ma tête, moi les tribunaux j'en ai eu mon quota, alors allez encore en justice, ça me stresse d'"autant plus...
Merci d'avance donc de précisions si c'est possible.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 août 2017 à 13:39
@ Poisson92100: Merci de votre réponse
Je me suis mal exprimé je pense, et apparemment j'aurai du mettre plus de détails encore. Donc j'en donne.
Quand je dis que je n'ai jamais rien reçu c'est y compris pour le soit disant titre exécutoire.
Je n'ai en fin de compte jamais rien reçu sur ce sujet ni convocation au tribunal, ni titre exécutoire, si ce n'est ces courriers d'un huissier qui s'y réfèrent aujourd'hui.
De plus en 1999 j''habitais dans le Val d'Oise et en fin d'année dans le Pas de Calais alors pourquoi un tribunal dans les Yvelines ?
De surcroit en 1998 j'avais fait une commission de surendettement pour apurer diverses dettes dont un redressement fiscal très important qui du coup ne me permettait plus de faire face. J'ai apuré les remboursements en respectant l'étalement comme le prévoyait le plan de la commission jusqu'au bout.
Le seul problème actuel c'est que je n'ai plus les document concernant tout ça, d'autant que les dettes concernées étaient éteintes. Je ne m'attendais quand même pas, dans notre démocratie, à ce que presque 20 ans après des petits marioles qui rachèteraient une dette apurée de l'époque tenteraient de me poursuivre. Tout au moins je ne me doutait pas que nos textes de loi permettait cela.
On est quand même dans une situation invraisemblable, ils se basent sur une partie du dossier. Il m'étonnerait beaucoup qu'une boite comme Franfinance ne leur ai pas communiquer l'intégralité du dossier lors du rachat de créance. Quoi que c'était aussi une boite de crédit, crédit revolver et consort de l'époque, alors est-elle plus respectueuse des choses et des gens ???.
Du coup je me dit que si jamais j'échange un peu vite et sans y réfléchir avec les bons mots je risque qu'ils utilisent cela comme argumentaire faisant état que je ne nie pas la dette. En plus si je dois récupérer des relevés de comptes vieux de presque 20 ans pour prouver des versements cela va me demander du temps, beaucoup de temps.
Donc même si il est judicieux dans un premier temps que je réclame surtout le titre exécutoire. Ce que je me demande c'est ne serait-il pas efficace de demander aussi d'autres pièces afin de calmer leurs ardeurs ?
Même si en 2004, et même si ayant la tête dans le guidon pour d'autres soucis bien plus graves, j'ai fait un versement. Aujourd'hui c'est différent, j'ai passé cette lourde épreuve de 10 ans de correctionnelle, mon employeur avait aussi mis le couvert avec un sujet qui a été littéralement pulvérisé en cour d'appel, et cela n'en finissait plus (2004/2014).
J'ai la tête plus au clair maintenant, et je reste dubitatif sur le bien fondé de ce qu'ils réclamaient déjà en 2004. A l'époque c'était plus facile pour cet huissier, si si c'était le même, ils connaissait pertinemment ma situation, en province cela défrayait la chronique locale.
Ma crainte vient surtout du fait que je n'ai plus aucun document concernant tout ça.
Si jamais ils jouent sur ce registre je vais avoir du mal, tout au moins j'aurais besoin de temps, pour récupérer des documents comme quoi cette dette a été réglée.
Et enfin ce que que j'aimerai qu'on me confirme ou infirme c'est, au pire si je ne peux prouver ma bonne foi, ais je ou pas des possibilités de limiter la casse, j'ai entendu parler qu'un texte de droit dit, qu'en cas de rachat de dettes justement, le débiteur n'est astreint qu'au réel prix d'achat de la dette, habituellement 10% de la somme.
Je sais que je demande différentes choses, mais voilà aujourd'hui je ne travaille plus je ne suis pas encore en retraite alors me payer les services d'un avocat, bah je ne peux plus tout simplement.
Et puis juste pour l'anécdote, même si cela va faire bondir des juristes, après 10 ans d'une épée de Damoclès très lourde au dessus de ma tête, moi les tribunaux j'en ai eu mon quota, alors allez encore en justice, ça me stresse d'"autant plus...
Merci d'avance donc de précisions si c'est possible.
Bonne journée.