Transmettre à mes neveux et nièces.
carosse26
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 août 2017 à 11:32
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 août 2017 à 11:32
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condorcet
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20 août 2017 à 10:15
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Comment faire?
Consultez votre notaire en précisant vos intentions et le but poursuivi de laisser la préférence à vos neveux et nièces plutôt qu'à leurs parents.
Il vous aidera dans la rédaction de ce testament.
Ce n'est peut-être pas la meilleure formule.
Le testament entraîne des frais supplémentaires.
Les neveux et nièces doivent supporter des droits de successions plus élevés (55 %) alors que leurs parents connaîtraient un taux moins élevé de 35 %-dans la majorité des cas- en recueillant la succession sans l'appui d'un testament.
Consultez votre notaire en précisant vos intentions et le but poursuivi de laisser la préférence à vos neveux et nièces plutôt qu'à leurs parents.
Il vous aidera dans la rédaction de ce testament.
Ce n'est peut-être pas la meilleure formule.
Le testament entraîne des frais supplémentaires.
Les neveux et nièces doivent supporter des droits de successions plus élevés (55 %) alors que leurs parents connaîtraient un taux moins élevé de 35 %-dans la majorité des cas- en recueillant la succession sans l'appui d'un testament.
carosse26
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21 août 2017 à 11:16
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Bonjour Roudoudou,85 ans,valeur cent mille e,pouvez vous développer?Existe t'il des permanences de notaire gratuite dans les villes ,J'ai l'impression que je n,intéresse pas celui que j'ai contacté....!
Merci d'avance.
Merci d'avance.
carosse26
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20 août 2017 à 20:46
20 août 2017 à 20:46
CONDORCET ,merci pour toutes ces informations Bonne soirée.
roudoudou22
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21 août 2017 à 10:26
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Vous pourriez aussi faire donation à vos neveux ou à certains d'entre eux de la nue propriété de votre bien en prenant personnellement en charge les frais de donation.
Ainsi,
- vous minimisez la base taxable dès lors que seule la valeur de la nue propriété supportera les frais de mutation
- cela ne coutera rien aux bénéficiaires puisque vous aurez personnellement payé les droits de mutation
- fiscalement la le montant des frais que vous aurez payés pour leur compte constitue un avantage qui ne sera pas taxé, comme le seraient les fonds qu'ils recevraient en succession.
Que âge avez vous ?
Quelle est la valur vénale de l'immeuble ?
Ainsi,
- vous minimisez la base taxable dès lors que seule la valeur de la nue propriété supportera les frais de mutation
- cela ne coutera rien aux bénéficiaires puisque vous aurez personnellement payé les droits de mutation
- fiscalement la le montant des frais que vous aurez payés pour leur compte constitue un avantage qui ne sera pas taxé, comme le seraient les fonds qu'ils recevraient en succession.
Que âge avez vous ?
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roudoudou22
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21 août 2017 à 11:32
21 août 2017 à 11:32
Valeur de la nue propriété compte tenu de votre age :
80.000 € (100.000 € x 80%)
Droits de donation à des neveux : 55%
droits dus : 80.000 € x 55% = 44.000 €
Si vous prenez ces 44.000 € en charge, vous aurez accordé à vos neveux un avantage de 100.000 € + 44.000 € = 144.000 € qui ne leur aura rien coûté.
S'il recevaient ces 144.000 € en succession ils devraient payer les droits de mutation sur ce total au taux de 55%n soit un impôt de
144.000 € x 55 % = 79.200 €
Ce qui obligerait sans doute à céder l'immeuble pour payer l'impôt.
En faisant la transmission par donation au lieu de la faire par succession, le pourcentage coût est donc de 44.000 / 144.000 = 30% au lieu de 55%
Ceci ne vous empêche pas d'établir un testament pour le reste de votre patrimoine.
80.000 € (100.000 € x 80%)
Droits de donation à des neveux : 55%
droits dus : 80.000 € x 55% = 44.000 €
Si vous prenez ces 44.000 € en charge, vous aurez accordé à vos neveux un avantage de 100.000 € + 44.000 € = 144.000 € qui ne leur aura rien coûté.
S'il recevaient ces 144.000 € en succession ils devraient payer les droits de mutation sur ce total au taux de 55%n soit un impôt de
144.000 € x 55 % = 79.200 €
Ce qui obligerait sans doute à céder l'immeuble pour payer l'impôt.
En faisant la transmission par donation au lieu de la faire par succession, le pourcentage coût est donc de 44.000 / 144.000 = 30% au lieu de 55%
Ceci ne vous empêche pas d'établir un testament pour le reste de votre patrimoine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2017 à 14:47
Le notaire que j'ai consulté m'a juste dit de faire un testament .....sans plus de détails .
J'ai entendu dans une émission radiophonique ,que la personne qui avait un handicap avait des frais de succession inexistante jusqu’à une certaine somme,mais je ne retrouve la définition de quel handicap nulle part,(en tout cas je ne comprends pas....!).
Il reste ,7 neveux et nièces bénéficiaires,et je serai heureux de pouvoir privilégier la personne, le plus dans le besoin ,tout en étant équitable avec les autres et à moindre frais(milieu ouvrier).
Merci d'avance.
20 août 2017 à 15:26
Les détails auront leur importance dans le choix des destinataires de votre patrimoine, choix d'autant plus facile que parmi vos héritiers n'existe aucun descendant.
mais je ne retrouve la définition de quel handicap nulle part,(en tout cas je ne comprends pas....!).
La nature du handicap n'est pas le critère, ce sont ses conséquences.
La personne doit avoir été mesure d'acquérir une instruction ou une formation lui permettant de faire face à ses nécessités ou atteinte d'une incapacité de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité, situation qui n'est pas toujours facile de prouver.
(copier-coller)
Abattement handicapé (donation-succession)
A lire :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession#q=abattement+handicap%C3%A9&cur=1&url=%2F
et je serai heureux de pouvoir privilégier la personne, le plus dans le besoin ,tout en étant équitable avec les autres et à moindre frais(milieu ouvrier).
D'où l'intérêt d'en parler avec votre notaire apte à vous orienter dans le sens de vos préoccupations.