Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain commercial

Denys -  
 ;; -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une bâtisse commercial avec le terrain en 2016. Dans la transaction il y avait un terrain dos à celui-ci qui était entretenu par un agriculteur depuis plusieurs années. Est-ce que si nous vendons ce terrain nous aurons une loi qui nous empêche de faire la transaction?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
Qu'entendez-vous par bâtisse commerciale?
0

Discussions similaires

résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses