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Terrain commercial

Denys - 18 août 2017 à 15:28
 ;; - 18 août 2017 à 17:19
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une bâtisse commercial avec le terrain en 2016. Dans la transaction il y avait un terrain dos à celui-ci qui était entretenu par un agriculteur depuis plusieurs années. Est-ce que si nous vendons ce terrain nous aurons une loi qui nous empêche de faire la transaction?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
18 août 2017 à 17:19
Bonjour
Qu'entendez-vous par bâtisse commerciale?
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