Terrain commercial
Denys
-
;; -
;; -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une bâtisse commercial avec le terrain en 2016. Dans la transaction il y avait un terrain dos à celui-ci qui était entretenu par un agriculteur depuis plusieurs années. Est-ce que si nous vendons ce terrain nous aurons une loi qui nous empêche de faire la transaction?
Nous avons fait l'acquisition d'une bâtisse commercial avec le terrain en 2016. Dans la transaction il y avait un terrain dos à celui-ci qui était entretenu par un agriculteur depuis plusieurs années. Est-ce que si nous vendons ce terrain nous aurons une loi qui nous empêche de faire la transaction?
A voir également:
- Terrain commercial
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Bail commercial - Guide
- Indice bail commercial 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...