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Zone inondable dégrèvement taxes habitation et foncière

BOB69380 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2017 - 18 août 2017 à 17:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2017 à 12:37
Ma maison est classée en zone rouge suite à PPRIn de 2008.
Quelles démarches et à qui m'adresser pour revoir en baisse taxes d'habitation et foncière.

Merci pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 août 2017 à 11:53
Bonjour
vous demandez au service indiqué sur votre taxe foncière une révision de la matrice cadastrale au motif que le logement est désormais en zone rouge et que cela impacte donc sa valeur (joindre bien sur preuve du changement de zone)

Le montant servant de base aux TH et TF sera abaissé et vous pourrez même obtenir un dégrèvement sur les 3 ans passés


cela peut se faire par mél...
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 22 août 2017 à 12:38
Bonjour

Encore faut il que l'evaluation etait correcte auparavant pour esperer une baisse
Les pieces et confort egaoent ils déclarés comme il faut ?
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