Comment déclarer une TVA non applicable
Résolu
Bonjour,
Je suis commerçante en ville (SARL).Pour la publicité, j'ai fait appelle à une agence de création graphique qui fait des factures avec une TVA non applicable. Je fais également du Dépôt Vente avec des créateurs auto-entrepreneurs.
Tous les mois je déclare la TVA au "Impôts". Comment dois-je déclarer les factures avec une TVA non applicable ?
Merci pour vos réponses
Je suis commerçante en ville (SARL).Pour la publicité, j'ai fait appelle à une agence de création graphique qui fait des factures avec une TVA non applicable. Je fais également du Dépôt Vente avec des créateurs auto-entrepreneurs.
Tous les mois je déclare la TVA au "Impôts". Comment dois-je déclarer les factures avec une TVA non applicable ?
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2 réponses
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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5 août 2010 à 18:53
5 août 2010 à 18:53
Bonjour,
Vous ne les déclarez pas tout simplement.
Les autoentrepreneurs ne vous font pas payer la TVA, ils ne la reversent donc pas au trésor public et vous ne pouvez pas la récupérer. D'ailleurs on ne récupère que ce que l'on a payé, et vous n'avez pas payé cette TVA.
Vous ne les déclarez pas tout simplement.
Les autoentrepreneurs ne vous font pas payer la TVA, ils ne la reversent donc pas au trésor public et vous ne pouvez pas la récupérer. D'ailleurs on ne récupère que ce que l'on a payé, et vous n'avez pas payé cette TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2010 à 09:39
Bibi et Panama