Déclarer un enfant majeur
Danuszka
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15 août 2017 à 11:13
Danuszka Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 - 15 août 2017 à 12:46
Danuszka Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 - 15 août 2017 à 12:46
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Danuszka
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15 août 2017 à 11:38
15 août 2017 à 11:38
Enfant majeur , oui.
Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent Français apparaît sur l'acte de naissance de l'enfant.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Lire ici: (copier/coller et mettre dans la barre de recherche).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent Français apparaît sur l'acte de naissance de l'enfant.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Lire ici: (copier/coller et mettre dans la barre de recherche).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Danuszka
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15 août 2017
15 août 2017 à 12:46
15 août 2017 à 12:46
Merci!
J'ai lu la loi indiquée. La situation me parait un peu plus compliquée car le fils n'existe pas dans les registres français. D'après la loi, il faudrait demander un CNF mais il faut avoir la copie intégrale d'acte de naissance du père. Or, celle-ci ne peut être demandée que par les personnes affiliées et , vu que son
fils " n'existe pas " en France....
Bref, le chemin sera long mais j'espère pas sans issue.
Merci pour votre aide ( si rapide!)
Danuszka
J'ai lu la loi indiquée. La situation me parait un peu plus compliquée car le fils n'existe pas dans les registres français. D'après la loi, il faudrait demander un CNF mais il faut avoir la copie intégrale d'acte de naissance du père. Or, celle-ci ne peut être demandée que par les personnes affiliées et , vu que son
fils " n'existe pas " en France....
Bref, le chemin sera long mais j'espère pas sans issue.
Merci pour votre aide ( si rapide!)
Danuszka
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2017 à 11:42
Merci pour votre aide