Déclarer un enfant majeur
Danuszka
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Danuszka Messages postés 3 Statut Membre -
Danuszka Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pour un enfant né en Pologne et reconnu par son père Français mais déclaré seulement en Pologne ( donc inexistant en France) , est -il possible de l'inscrire dans le registre français ? L'enfant est majeur aujourd'hui et n'a aucun contact avec le père.
Merci pour votre réponse
Pour un enfant né en Pologne et reconnu par son père Français mais déclaré seulement en Pologne ( donc inexistant en France) , est -il possible de l'inscrire dans le registre français ? L'enfant est majeur aujourd'hui et n'a aucun contact avec le père.
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3 réponses
Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent Français apparaît sur l'acte de naissance de l'enfant.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Lire ici: (copier/coller et mettre dans la barre de recherche).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent Français apparaît sur l'acte de naissance de l'enfant.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Lire ici: (copier/coller et mettre dans la barre de recherche).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Merci!
J'ai lu la loi indiquée. La situation me parait un peu plus compliquée car le fils n'existe pas dans les registres français. D'après la loi, il faudrait demander un CNF mais il faut avoir la copie intégrale d'acte de naissance du père. Or, celle-ci ne peut être demandée que par les personnes affiliées et , vu que son
fils " n'existe pas " en France....
Bref, le chemin sera long mais j'espère pas sans issue.
Merci pour votre aide ( si rapide!)
Danuszka
J'ai lu la loi indiquée. La situation me parait un peu plus compliquée car le fils n'existe pas dans les registres français. D'après la loi, il faudrait demander un CNF mais il faut avoir la copie intégrale d'acte de naissance du père. Or, celle-ci ne peut être demandée que par les personnes affiliées et , vu que son
fils " n'existe pas " en France....
Bref, le chemin sera long mais j'espère pas sans issue.
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Danuszka
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