Contrat d'engagement réciproque RSA
camcam
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Pas disponible -
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Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temps il y a entre l'inscription au RSA (1er rdv pour faire la demande où on remplit notre dossier) et le jour où on doit se présenter pour signer le Contrat d'engagement réciproque RSA.
Merci de votre réponse.
J'aimerais savoir combien de temps il y a entre l'inscription au RSA (1er rdv pour faire la demande où on remplit notre dossier) et le jour où on doit se présenter pour signer le Contrat d'engagement réciproque RSA.
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Il est IMPOSSIBLE de répondre réellement à votre question dans la mesure où chaque département décide de l'organisation qui est la sienne et que les situations des allocataires sont multiples et diverses. A chaque fois avec un effet possible sur les délais de traitement des dossiers.
Il y a des bénéficiaires du RSA de longue date qui n'ont pas de contrat... et d'autres à qui on suspend un versement pour un RDV manqué avec le référent...
Cordialement,
Il est IMPOSSIBLE de répondre réellement à votre question dans la mesure où chaque département décide de l'organisation qui est la sienne et que les situations des allocataires sont multiples et diverses. A chaque fois avec un effet possible sur les délais de traitement des dossiers.
Il y a des bénéficiaires du RSA de longue date qui n'ont pas de contrat... et d'autres à qui on suspend un versement pour un RDV manqué avec le référent...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...