Jouissance du vehicule pendant la non concilition, qui paye l'assurance
Katiacocotte
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je suis actuellement en procedure de non conciliation et je vais engager la procedure de divorce. Le juge a rendu son jugement pour la non conciliaton. J'ai la jouissance de mon véhicule pendant ce labs de temps, mon mari a 3mois pour quitter la maison. Il ne veut plus payer l'assurance de la voiture pretextant que c'est moi qui en a la jouissance. Il ne veut plus payer le loyer en fait, il ne veut rien payer, surtout a moi et encore moins a mon fils qui a 18 ans. Que dois-je faire?
Merci pour votre reponse.
Voilà, je suis actuellement en procedure de non conciliation et je vais engager la procedure de divorce. Le juge a rendu son jugement pour la non conciliaton. J'ai la jouissance de mon véhicule pendant ce labs de temps, mon mari a 3mois pour quitter la maison. Il ne veut plus payer l'assurance de la voiture pretextant que c'est moi qui en a la jouissance. Il ne veut plus payer le loyer en fait, il ne veut rien payer, surtout a moi et encore moins a mon fils qui a 18 ans. Que dois-je faire?
Merci pour votre reponse.
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3 réponses
Bonjour
J'ai la jouissance de mon véhicule pendant ce labs de temps,La carte grise est au nom de qui. ???
Si vous etes la seule à utiliser ce V.L. ,c'est normal que vous payiez l'assurance et qu'elle soit à votre nom.
J'ai la jouissance de mon véhicule pendant ce labs de temps,La carte grise est au nom de qui. ???
Si vous etes la seule à utiliser ce V.L. ,c'est normal que vous payiez l'assurance et qu'elle soit à votre nom.
Bonjour sophiag
Je suis peut etre sénile et atteint de cécité
Il ne veut plus payer l'assurance de la voiture pretextant que c'est moi qui en a la jouissance.
Donc le dimanche,c'est fait pour se reposer.
- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Je suis peut etre sénile et atteint de cécité
Il ne veut plus payer l'assurance de la voiture pretextant que c'est moi qui en a la jouissance.
Donc le dimanche,c'est fait pour se reposer.
- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Re Coucou Gerber
Oui, j'ai bien lu cette question et moi, j'ai répondu à l'aspect loyer qui me semblait prioritaire car pour savoir si il doit payer l'assurance, il faut voir les dispositions de l'ONC, son avocate pourra répondre aux deux questions en meme temps
et je n'ai jamais dit que tu étais sénile, désolé que tu l’interprètes ainsi.
Oui, j'ai bien lu cette question et moi, j'ai répondu à l'aspect loyer qui me semblait prioritaire car pour savoir si il doit payer l'assurance, il faut voir les dispositions de l'ONC, son avocate pourra répondre aux deux questions en meme temps
et je n'ai jamais dit que tu étais sénile, désolé que tu l’interprètes ainsi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème se situe sur le loyer et la, il n'a pas le droit, donc, il faut qu'elle en avise son avocate