Maison de campagne
Mibri37
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents avaient une maison de campagne où ils passaient leur weekends et vacances dans les Année 1969 ils avaient demandé un permis d'abris de jardin qui ont obtenu avec les plans
Ils ont amélioré l'habitat ,il y a l'eau ,l'électricité , les ordures ménagères
On règle les impôts locaux et fonciers
C'est cadastré et on ne peut rien faire ils disent que c'est construction illicite
Que faire
Peut on nous la faire démolirent ,et si elle brule on ne pourra pas reconstruire
Je vous remercie à l'avance
Mes parents avaient une maison de campagne où ils passaient leur weekends et vacances dans les Année 1969 ils avaient demandé un permis d'abris de jardin qui ont obtenu avec les plans
Ils ont amélioré l'habitat ,il y a l'eau ,l'électricité , les ordures ménagères
On règle les impôts locaux et fonciers
C'est cadastré et on ne peut rien faire ils disent que c'est construction illicite
Que faire
Peut on nous la faire démolirent ,et si elle brule on ne pourra pas reconstruire
Je vous remercie à l'avance
5 réponses
Bonjour
Non ils ne peuvent pas vous la faire démolir ( c'est trop ancien )
en revanche oui, en cas de démolition ; incendie ....vous ne pourrez pas la reconstruire car le terrain était inconstructible à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui
la seule chose qu'on ne peut pas vous interdire c'est de la rénover à l'identique
Non ils ne peuvent pas vous la faire démolir ( c'est trop ancien )
en revanche oui, en cas de démolition ; incendie ....vous ne pourrez pas la reconstruire car le terrain était inconstructible à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui
la seule chose qu'on ne peut pas vous interdire c'est de la rénover à l'identique
Bonjour
Qui affirme cela ?
Et dans la mesure où la construction a été autorisée par la commune, il te suffit de fournir la preuve de cette autorisation à ceux qui la jugent illicite.
ils disent que c'est construction illicite
Qui affirme cela ?
Et dans la mesure où la construction a été autorisée par la commune, il te suffit de fournir la preuve de cette autorisation à ceux qui la jugent illicite.
Bonjour,
ils avaient demandé un permis d'abris de jardin
Un abris de jardin, ce n'est pas une maison.
ils disent que c'est construction illicite
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
ils avaient demandé un permis d'abris de jardin
Un abris de jardin, ce n'est pas une maison.
ils disent que c'est construction illicite
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
Démolir quoi ? une construction obtenue par le biais d'une autorisation ? tu te bases sur quel texte pour affirmer ça ?
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