DGT non voté et fonds de travaux
Bonjour.
AG du 08/08/2017 > Résidence de 1975. Pas de DGT présenté > de plus l'AG a voté contre de faire un DGT = pas de travaux listés ni d'estimatif.
Mais le syndic nous a demandé de voté quand même les 5% pour le fonds de travaux.
N'est pas contradictoire ?
N'est-ce pas un cas d'exception d'avoir ce fond de travaux ? (Puisque ni travaux listé ni estimatif).
Je vous remercie.
AG du 08/08/2017 > Résidence de 1975. Pas de DGT présenté > de plus l'AG a voté contre de faire un DGT = pas de travaux listés ni d'estimatif.
Mais le syndic nous a demandé de voté quand même les 5% pour le fonds de travaux.
N'est pas contradictoire ?
N'est-ce pas un cas d'exception d'avoir ce fond de travaux ? (Puisque ni travaux listé ni estimatif).
Je vous remercie.
3 réponses
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Bonjour
Le FT c'est 5% du budget annuel.
Le DTG n'est pas obligatoire de suite pour toutes les copro. -
Bonjour,
Ce sont deux opérations séparées et non contradictoires.
Le DTG peut ne pas être voté et d'ailleurs, il existe des exceptions qui permettent de ne même pas soumettre à vote.
Le fonds travaux est lui obligatoire à un montant mini annuel de 5% du budget gestion courante annuel. Le fonds travaux ne serait pas obligatoire si un DTG réalisé montrait qu'il n'y a aucun travaux à prévoir
Donc RAS -
Merci à tous.
Dont acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...