DGT non voté et fonds de travaux
bb-pp
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Bonjour.
AG du 08/08/2017 > Résidence de 1975. Pas de DGT présenté > de plus l'AG a voté contre de faire un DGT = pas de travaux listés ni d'estimatif.
Mais le syndic nous a demandé de voté quand même les 5% pour le fonds de travaux.
N'est pas contradictoire ?
N'est-ce pas un cas d'exception d'avoir ce fond de travaux ? (Puisque ni travaux listé ni estimatif).
Je vous remercie.
AG du 08/08/2017 > Résidence de 1975. Pas de DGT présenté > de plus l'AG a voté contre de faire un DGT = pas de travaux listés ni d'estimatif.
Mais le syndic nous a demandé de voté quand même les 5% pour le fonds de travaux.
N'est pas contradictoire ?
N'est-ce pas un cas d'exception d'avoir ce fond de travaux ? (Puisque ni travaux listé ni estimatif).
Je vous remercie.
A voir également:
- DGT non voté et fonds de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
Bonjour
Le FT c'est 5% du budget annuel.
Le DTG n'est pas obligatoire de suite pour toutes les copro.
Le FT c'est 5% du budget annuel.
Le DTG n'est pas obligatoire de suite pour toutes les copro.
Bonjour,
Ce sont deux opérations séparées et non contradictoires.
Le DTG peut ne pas être voté et d'ailleurs, il existe des exceptions qui permettent de ne même pas soumettre à vote.
Le fonds travaux est lui obligatoire à un montant mini annuel de 5% du budget gestion courante annuel. Le fonds travaux ne serait pas obligatoire si un DTG réalisé montrait qu'il n'y a aucun travaux à prévoir
Donc RAS
Ce sont deux opérations séparées et non contradictoires.
Le DTG peut ne pas être voté et d'ailleurs, il existe des exceptions qui permettent de ne même pas soumettre à vote.
Le fonds travaux est lui obligatoire à un montant mini annuel de 5% du budget gestion courante annuel. Le fonds travaux ne serait pas obligatoire si un DTG réalisé montrait qu'il n'y a aucun travaux à prévoir
Donc RAS
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