Résiliation de la mutuelle santé d'un salarié en arrêt maladie
Bonjour
Ma fille a été embauchée en juillet 2016, elle a adhéré à la mutuelle proposée par l'employeur en janvier 2017. En février 2017 elle s'est brisée la colonne vertébrale et est en arrêt maladie depuis cette date. Elle bénéficie d'indemnités journalières de la sécurité sociale. Un courrier daté du 31 juillet de la mutuelle l'informe que son employeur a résilié son contrat mutuelle avec effet au 01 mars 2017 !!
Ma question l'employeur a-t-il le droit d'agir ainsi ?
Merci
Ma fille a été embauchée en juillet 2016, elle a adhéré à la mutuelle proposée par l'employeur en janvier 2017. En février 2017 elle s'est brisée la colonne vertébrale et est en arrêt maladie depuis cette date. Elle bénéficie d'indemnités journalières de la sécurité sociale. Un courrier daté du 31 juillet de la mutuelle l'informe que son employeur a résilié son contrat mutuelle avec effet au 01 mars 2017 !!
Ma question l'employeur a-t-il le droit d'agir ainsi ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
1° S'il s'agit d'une complémentaire santé (remboursement de frais)
L'employeur peut avoir changé de complémentaire santé. Contrairement à ce que dit motard, l'employeur est dans l'obligation de souscrire une complémentaire santé pour son personnel.
Il faut qu'elle prenne contact avec son employeur.
2° S'il s'agit de la prévoyance (indemnités journalières complémentaires à celle de l'employeur)
Il faut lire la convention collective pour voir si l'employeur a l'obligation d'avoir ces garanties.
Cordialement -
Normalement l'employeur a rien a voir avec la mutuelle
Votre fille a appelée la mutuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...