Résiliation de la mutuelle santé d'un salarié en arrêt maladie

Milabe64 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2017 - 8 août 2017 à 18:41
 Utilisateur anonyme - 12 août 2017 à 11:40
Bonjour
Ma fille a été embauchée en juillet 2016, elle a adhéré à la mutuelle proposée par l'employeur en janvier 2017. En février 2017 elle s'est brisée la colonne vertébrale et est en arrêt maladie depuis cette date. Elle bénéficie d'indemnités journalières de la sécurité sociale. Un courrier daté du 31 juillet de la mutuelle l'informe que son employeur a résilié son contrat mutuelle avec effet au 01 mars 2017 !!
Ma question l'employeur a-t-il le droit d'agir ainsi ?
Merci
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2 réponses

Utilisateur anonyme
12 août 2017 à 11:40
Bonjour,

1° S'il s'agit d'une complémentaire santé (remboursement de frais)
L'employeur peut avoir changé de complémentaire santé. Contrairement à ce que dit motard, l'employeur est dans l'obligation de souscrire une complémentaire santé pour son personnel.
Il faut qu'elle prenne contact avec son employeur.

2° S'il s'agit de la prévoyance (indemnités journalières complémentaires à celle de l'employeur)
Il faut lire la convention collective pour voir si l'employeur a l'obligation d'avoir ces garanties.

Cordialement
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 632
Modifié le 12 août 2017 à 11:26
Normalement l'employeur a rien a voir avec la mutuelle
Votre fille a appelée la mutuelle ?
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