Prévoyance salarié

arnaud62250 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2017 - 8 août 2017 à 14:24
AnneJuly26 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019 - 18 sept. 2017 à 21:33
Bonjour,

Mon papa est décédé le 24 juin 2017 des suites d'une maladie diagnostiquée en septembre 2015.
Il était salarié dans une entreprise qui a changé de prévoyance salariale au 1er janvier 2016. Cette prévoyance permet de toucher un capital décès, une rente mensuelle et le remboursement des frais d'obsèques.
Aujourd'hui cette mutuelle refuse d'indemniser ma maman sous prétexte que la maladie de mon papa a pour origine une date antérieure à la signature du contrat entre l'entreprise de mon papa et elle. Or cette mutuelle indemnisait déjà mon papa pour compenser la perte de salaire qu'il avait suite à son arrêt maladie qui avait débuté en 2015.

Est ce normal et auquel cas, peut on espérer une indemnisation de la mutuelle qui assurait la prévoyance avant le 1er janvier 2016.

Merci beaucoup

1 réponse

AnneJuly26 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019 10
18 sept. 2017 à 21:33
Bonjour,

D'ordinaire, il appartient à l'organisme qui versait la prévoyance complémentaire depuis le moment du sinistre (la date de survenance de la maladie qui a entraîné le décès de votre père) de délivrer les prestations liées aux garanties décès/rente, etc. si vous pouvez justifier que le décès soit consécutif à cette maladie.
Le fait que l'entreprise ait changé de prévoyance collective durant cette arrêt ne change rien.
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