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3 réponses
Bonjour
Petits rappels essentiels sur la nationalité française.
J’ai retrouvé la carte nationale d’identité française de mon père ainsi que son ancien passeport français, qui lui avait été délivrés avant l’indépendance de l’Algérie. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Est ce que cela me donne le droit d’obtenir la nationalité française ?
Non. Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.
Mon père est ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela confère la nationalité française ?
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.
Cdt
Petits rappels essentiels sur la nationalité française.
J’ai retrouvé la carte nationale d’identité française de mon père ainsi que son ancien passeport français, qui lui avait été délivrés avant l’indépendance de l’Algérie. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Est ce que cela me donne le droit d’obtenir la nationalité française ?
Non. Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.
Mon père est ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela confère la nationalité française ?
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.
Cdt
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9 août 2017 à 09:23
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.... rappels en effet très intéressants, ce qui justifie de mentionner aussi tous les autres "rappels" et le site officiel qui les a édités, soit celui du consulat de France en Algérie :
====>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
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La législation juridique et financière évolue en permanence...