Suspension des paiements plan surendettement
leongambetta
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leongambetta -
leongambetta -
Bonjour, j'ai fait appel pour un dossier de surendettement déclaré irrecevable;est ce que les paiements peuvent etre suspendu en attendant que le juge statue?merci pour les réponses que vous me ferez.
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4 réponses
Bonjour,
est ce que les paiements peuvent etre suspendu en attendant que le juge statue?
Non, les organismes vont réagir très vite.
est ce que les paiements peuvent etre suspendu en attendant que le juge statue?
Non, les organismes vont réagir très vite.
bjr
s'il a été déclaré non recevable le juge n'a pas à statuer...(c'est comme si vous n'aviez pas déposé)
c'est quoi le motif de la non recevabilité ?
s'il a été déclaré non recevable le juge n'a pas à statuer...(c'est comme si vous n'aviez pas déposé)
c'est quoi le motif de la non recevabilité ?
le motif est que ma situation n'a pas changé mais j'ai transmis à la banque de france les justificatifs de ma baisse de revenus(350 euros mensuels) et elle n'en a pas tenu compte c'est pour cela que j'ai déposé un appel auprès du tribunal d'instance
je ne comprend pas votre réponse. mes revenus ont baissé de 350 euros par rapport au premier plan qui existait depuis 2 ans c'est pour cela que j'en ai fait un deuxième qui a été déclaré irrecevable par la banque de france alors que j'avais donné mes justificatis de baisse de revenus.expliquez moi pourquoi mon dossier est en mauvaise posture. ma baisse de revenus est dù au fait que l'on m'a mise à la retraite d'office pour cause de maladie(fonction publique);et en plus il est précisé que je n'ai absolument pas le droit de travailler
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