Donation venant de l'étranger
d'avalie noire
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a hérité de 200 000 € en actions et obligations suite à la mort de son père, il y a 20 ans. Ces actions et obligations sont à Monaco, puisque son père était monégasque (mais mon père est français, car il a choisi la nationalité française). Il n'a jamais fait aucune déclaration aux impôts français à ce sujet et n'y a jamais touché. Mon père, souhaite faire donation de ces obligations à ses 5 enfant et 16 petits enfants. Quelle procédure doit-il suivre et quels seront les coûts engendrés?
Cordialement
Mon père a hérité de 200 000 € en actions et obligations suite à la mort de son père, il y a 20 ans. Ces actions et obligations sont à Monaco, puisque son père était monégasque (mais mon père est français, car il a choisi la nationalité française). Il n'a jamais fait aucune déclaration aux impôts français à ce sujet et n'y a jamais touché. Mon père, souhaite faire donation de ces obligations à ses 5 enfant et 16 petits enfants. Quelle procédure doit-il suivre et quels seront les coûts engendrés?
Cordialement
6 réponses
-
Bonjour
La valeur actuelle est de combien ?-
Bonsoir,
La valeur de la donation est 3 millions d'euros. Elle est dans les mains de maître Isabelle Raes notaire à Bamako.
Elle me demande si je souhaite une lettre de garantie étant donné ma méfiance. Je devrai m'acquitter d'une somme
de 517 euros pour frais.
J'ai constaté sur l'annuaire des notaires de Bamako quelle ne figurais pas sur ce dernier !
J'hésite à continuer la procédure. Je pense que je serai encore taxé en France ?
Merci de me conseiller. Bien à vous
Jacques B.
-
-
Je me suis sans doute mal exprimé : 200 000€, c'est la valeur actuelle. Je ne connais pas la valeur initiale.
-
Il doit faire au STDR une révélation d'avoirs à l'étranger avant de pouvoir récupérer les fonds en France et donner quoi que ce soit.
https://www.economie.gouv.fr/nouvelles-modalites-de-traitement-des-dossiers-par-le-stdr
Après cette révélation, il devra déposer sur les 10 dernières années des déclarations rectificatives des revenus éventuellement aussi ISF.
C'est mieux de faire appel à un avocat fiscaliste pour éviter des erreurs. -
OK, Il sera donc prélevé de 25% de la somme, soit 50 000 € et pourra donner le reste (soit 150 000 €).
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Les beneficiaires devront declarer cette donation sur un imprimé de don manuel.
Aucun droit à payer au vu du nombre de beneficiaire, chacun sera en dessous du seuil taxable (sauf donation anterieure) -
Bonjour
OK, je récapitule : Il déclare ce compte, 25% de la somme du compte est prélevée (soit 50 000 €) et il peut partager le reste (150 000 €) entre les 21 bénéficiaires et ce sans que rien ne soit prélevé à ce moment là.
Ou il n'y a aucun droit dés le départ, c'est à dire que la donation se fait sur les 200 000 € (et donc chaque don est inférieure à 10 000 €, et est donc quand même en dessous du seuil taxable).
Merci de votre aide. Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...