donation venant de l'étranger

Question

Bonjour, 
Mon père a hérité de 200 000 € en actions et obligations suite à la mort de son père, il y a 20 ans. Ces actions et obligations sont à Monaco, puisque son père était monégasque (mais mon père est français, car il a choisi la nationalité française). Il n'a jamais fait aucune déclaration aux impôts français à ce sujet et n'y a jamais touché. Mon père, souhaite faire donation de ces obligations à ses 5 enfant et 16 petits enfants. Quelle procédure doit-il suivre et quels seront les coûts engendrés?
Cordialement

flocroisic · Answer

Bonjour

La valeur actuelle est de combien  ?

d'avalie noire · Answer

Je me suis sans doute mal exprimé : 200 000€, c'est la valeur actuelle. Je ne connais pas la valeur initiale.

Utilisateur anonyme · Answer

Il doit faire au STDR une révélation d'avoirs à l'étranger avant de pouvoir récupérer les fonds en France et donner quoi que ce soit.

https://www.economie.gouv.fr/nouvelles-modalites-de-traitement-des-dossiers-par-le-stdr

Après cette révélation, il devra déposer sur les 10 dernières années des déclarations rectificatives des revenus éventuellement aussi ISF. 

C'est mieux de faire appel à un avocat fiscaliste pour éviter des erreurs.

d'avalie noire · Answer

OK, Il sera donc prélevé de 25% de la somme, soit 50 000 € et pourra donner le reste (soit 150 000 €).

flocroisic · Answer

Les beneficiaires devront declarer  cette donation  sur un imprimé  de don manuel.
Aucun droit à payer au vu du nombre de beneficiaire, chacun sera en dessous du seuil taxable (sauf donation anterieure)

d'avalie noire · Answer

Bonjour
OK, je récapitule : Il déclare ce compte, 25% de la somme du compte est prélevée (soit 50 000 €) et il peut partager le reste (150 000 €) entre les 21 bénéficiaires et ce sans que rien ne soit prélevé à ce moment là.

Ou il n'y a aucun droit dés le départ, c'est à dire que la donation se fait sur les 200 000 € (et donc chaque don est inférieure à 10 000 €, et est donc quand même en dessous du seuil taxable).

Merci de votre aide. Bien cordialement

Donation venant de l'étranger

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