Donation d'un bien immobilier à l'étranger

Orely -
Orely - 23 nov. 2020 à 20:33

Bonjour,

Je voudrais savoir pour recevoir une donation d'un bien immobilier situé à l'étranger, il faut déclarer en France (résident en France) :

Comment faire cette déclaration ? Quels documents à apporter ?

Merci,
Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre 28

Bjr,
Ou est situé le bien ? Quelle est sa valeur ? Est-il loué ? Vous êtes résident français depuis cb de temps ? Qui vous donne le bien ?
Il faut regarder les règles relatives aux donations dans le pays où se situe le bien et en France.
Cdlt

Orely

Mes excuses pour ne pas avoir été clair. Ma question se pose uniquement sur la déclaration en France (à l'étranger c'est bon, c'est clair).

Il se trouve en Inde, a pour valeur environ 50.000 euros, il ne sera pas loué. La mère fait une donation à son fils qui réside en France depuis 6 ans.

Du coup, comment il doit faire une déclaration au service des impôts ? Formulaires à remplir par lui-même ? Autres documents à fournir ?

Merci

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