Donation d'un bien immobilier à l'étranger
Orely
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Orely -
Orely -
Bonjour,
Je voudrais savoir pour recevoir une donation d'un bien immobilier situé à l'étranger, il faut déclarer en France (résident en France) :
Comment faire cette déclaration ? Quels documents à apporter ?
Merci,
Cordialement
Je voudrais savoir pour recevoir une donation d'un bien immobilier situé à l'étranger, il faut déclarer en France (résident en France) :
Comment faire cette déclaration ? Quels documents à apporter ?
Merci,
Cordialement
1 réponse
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Bjr,
Ou est situé le bien ? Quelle est sa valeur ? Est-il loué ? Vous êtes résident français depuis cb de temps ? Qui vous donne le bien ?
Il faut regarder les règles relatives aux donations dans le pays où se situe le bien et en France.
Cdlt-
Mes excuses pour ne pas avoir été clair. Ma question se pose uniquement sur la déclaration en France (à l'étranger c'est bon, c'est clair).
Il se trouve en Inde, a pour valeur environ 50.000 euros, il ne sera pas loué. La mère fait une donation à son fils qui réside en France depuis 6 ans.
Du coup, comment il doit faire une déclaration au service des impôts ? Formulaires à remplir par lui-même ? Autres documents à fournir ?
Merci
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