Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'un bien immobilier à l'étranger

Orely - 23 nov. 2020 à 16:14
 Orely - 23 nov. 2020 à 20:33
Bonjour,

Je voudrais savoir pour recevoir une donation d'un bien immobilier situé à l'étranger, il faut déclarer en France (résident en France) :

Comment faire cette déclaration ? Quels documents à apporter ?

Merci,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 28
23 nov. 2020 à 19:57
Bjr,
Ou est situé le bien ? Quelle est sa valeur ? Est-il loué ? Vous êtes résident français depuis cb de temps ? Qui vous donne le bien ?
Il faut regarder les règles relatives aux donations dans le pays où se situe le bien et en France.
Cdlt
0
Orely
23 nov. 2020 à 20:33
Mes excuses pour ne pas avoir été clair. Ma question se pose uniquement sur la déclaration en France (à l'étranger c'est bon, c'est clair).

Il se trouve en Inde, a pour valeur environ 50.000 euros, il ne sera pas loué. La mère fait une donation à son fils qui réside en France depuis 6 ans.

Du coup, comment il doit faire une déclaration au service des impôts ? Formulaires à remplir par lui-même ? Autres documents à fournir ?

Merci
0

Discussions similaires

Recevoir une donation immobilière à l'étranger
dimitar_01 -
condorcet -

3 réponses
Donation d'un bien immobilier situé à l'étranger
anonima72 -
anonima72 -

2 réponses
Donation d'un bien immobilier à l'étranger
GriGri -
lucini -

10 réponses
Saisie sur biens à l'étranger ?
amirov1994 -
papossible -

1 réponse
Partage de biens à l'étranger après le divorce.
Chiroré -
Chiroré -

6 réponses
Un sans papier peut-il acheter un bien immobilier en France?
redsichuan -
Saad074 -

8 réponses