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1 réponse
Adrienbot
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mercredi 25 septembre 2019
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16 octobre 2021
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23 nov. 2020 à 19:57
23 nov. 2020 à 19:57
Bjr,
Ou est situé le bien ? Quelle est sa valeur ? Est-il loué ? Vous êtes résident français depuis cb de temps ? Qui vous donne le bien ?
Il faut regarder les règles relatives aux donations dans le pays où se situe le bien et en France.
Cdlt
Ou est situé le bien ? Quelle est sa valeur ? Est-il loué ? Vous êtes résident français depuis cb de temps ? Qui vous donne le bien ?
Il faut regarder les règles relatives aux donations dans le pays où se situe le bien et en France.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2020 à 20:33
Il se trouve en Inde, a pour valeur environ 50.000 euros, il ne sera pas loué. La mère fait une donation à son fils qui réside en France depuis 6 ans.
Du coup, comment il doit faire une déclaration au service des impôts ? Formulaires à remplir par lui-même ? Autres documents à fournir ?
Merci