Conformité d'un hangar
MAGIFA
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je loue les murs d'un hangar, mon locataire a acheté le fond de commerce de mon ancien locataire une carrosserie, j'ai fait venir la socotec et m'ont confirmé que la cabine de peinture n'était pas en conformité, je leur ai signalé et demandé de faire les travaux, à la cloture de ceux-ci,le locataire a refusé de régler l'electricien, disant qu'elle était à ma charge. Mon comptable me signale que c'est leur exploitation donc c'est à leur charge. Est ce exacte??
les murs qui sont loués sont au nom propre et non de la carrosserie,
ALORS QUI DOIT PAYER???
Il a acheté un fond de commerce pas en conformité
MERCI DE VOTRE AIDE
je loue les murs d'un hangar, mon locataire a acheté le fond de commerce de mon ancien locataire une carrosserie, j'ai fait venir la socotec et m'ont confirmé que la cabine de peinture n'était pas en conformité, je leur ai signalé et demandé de faire les travaux, à la cloture de ceux-ci,le locataire a refusé de régler l'electricien, disant qu'elle était à ma charge. Mon comptable me signale que c'est leur exploitation donc c'est à leur charge. Est ce exacte??
les murs qui sont loués sont au nom propre et non de la carrosserie,
ALORS QUI DOIT PAYER???
Il a acheté un fond de commerce pas en conformité
MERCI DE VOTRE AIDE
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1 réponse
Bonjour
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/bail-co/reparations-travaux
Je t'invite à prendre contact avec la CCI de ton département.
Cordialement
Un peu de lecture à ce sujet
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Je t'invite à prendre contact avec la CCI de ton département.
Cordialement