Conformité d'un hangar
MAGIFA
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Josh Randall Messages postés 26570 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 10 août 2017 à 09:43
Josh Randall Messages postés 26570 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 10 août 2017 à 09:43
bonjour,
je loue les murs d'un hangar, mon locataire a acheté le fond de commerce de mon ancien locataire une carrosserie, j'ai fait venir la socotec et m'ont confirmé que la cabine de peinture n'était pas en conformité, je leur ai signalé et demandé de faire les travaux, à la cloture de ceux-ci,le locataire a refusé de régler l'electricien, disant qu'elle était à ma charge. Mon comptable me signale que c'est leur exploitation donc c'est à leur charge. Est ce exacte??
les murs qui sont loués sont au nom propre et non de la carrosserie,
ALORS QUI DOIT PAYER???
Il a acheté un fond de commerce pas en conformité
MERCI DE VOTRE AIDE
je loue les murs d'un hangar, mon locataire a acheté le fond de commerce de mon ancien locataire une carrosserie, j'ai fait venir la socotec et m'ont confirmé que la cabine de peinture n'était pas en conformité, je leur ai signalé et demandé de faire les travaux, à la cloture de ceux-ci,le locataire a refusé de régler l'electricien, disant qu'elle était à ma charge. Mon comptable me signale que c'est leur exploitation donc c'est à leur charge. Est ce exacte??
les murs qui sont loués sont au nom propre et non de la carrosserie,
ALORS QUI DOIT PAYER???
Il a acheté un fond de commerce pas en conformité
MERCI DE VOTRE AIDE
A voir également:
- Conformité d'un hangar
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Certificat de conformité maison de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Fermer un hangar ouvert - Forum Immobilier
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Josh Randall
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10 août 2017 à 09:43
10 août 2017 à 09:43
Bonjour
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/bail-co/reparations-travaux
Je t'invite à prendre contact avec la CCI de ton département.
Cordialement
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/bail-co/reparations-travaux
Je t'invite à prendre contact avec la CCI de ton département.
Cordialement