Mur d soutènement portant arbres et rehaussé au delà du niveau
ludowijk
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A voir également:
- Mur d soutènement portant arbres et rehaussé au delà du niveau
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feloxe
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3 août 2017 à 09:44
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1) Avaient-ils le droit de détruire cette annexe, incrustée dans ma maison ? (Autrement dit, ils ont fait des travaux sur un mur de soutènement non-mitoyen ?)
Oui mais ils doivent faire en sorte de ne pas abîmer votre propriété ni votre mur.Si des dégâts apparaissent après cette destruction, ils en sont responsables
2 Dans le même ordre d'idées, j'ai rehaussé sur environ 60 cm au-dessus de mon terrain le mur de soutènement, ce qui lui confère donc la qualification de mur de clôture, et le rendrait, d'après ce que j'ai lu, mitoyen. Est-ce que cela rend tout le mur mitoyen, depuis son assise ? Je n'ai trouvé aucune réponse sur ce point.
Un mur mitoyen est un mur a cheval sur 2 propriétés.Le fait de rehausser votre mur de soutènement ne rend pas la clôture mitoyenne.
Oui mais ils doivent faire en sorte de ne pas abîmer votre propriété ni votre mur.Si des dégâts apparaissent après cette destruction, ils en sont responsables
2 Dans le même ordre d'idées, j'ai rehaussé sur environ 60 cm au-dessus de mon terrain le mur de soutènement, ce qui lui confère donc la qualification de mur de clôture, et le rendrait, d'après ce que j'ai lu, mitoyen. Est-ce que cela rend tout le mur mitoyen, depuis son assise ? Je n'ai trouvé aucune réponse sur ce point.
Un mur mitoyen est un mur a cheval sur 2 propriétés.Le fait de rehausser votre mur de soutènement ne rend pas la clôture mitoyenne.