Mur d soutènement portant arbres et rehaussé au delà du niveau

ludowijk Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2017 - 2 août 2017 à 20:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 août 2017 à 09:44
Bonjour,
Le mur qui délimite ma propriété, mur de soutènement d'environ 2m50 de haut, qui soutient donc le terrain sur lequel elle est sise, portant notamment son aile droite en aplomb du mur et planté au ras dudit mur d'arbres trentenaires (si on en juge entre autres par leur hauteur), arbres ayant eux aussi ont un rôle de soutien de la terre elle-même, vu qu'il s'agit d'une ancienne colline qui a été "coupée" pour ériger des constructions (il s'agit donc d'une sorte de lotissements en "terrasses".) La qualification de ce mur comme étant non-mitoyen est évidente, ce que les voisins ont quand même du mal à comprendre, mais ils veulent couper tous ces arbres sus-mentionnés surplombant leur propriété. (Aucun désagrément de privation de lumière car elle n'arrive pas de ce côté, et il y a le reste de l'habitation derrière de toute façon) Certes de fait un branchage aérien surplombe donc leur lot en contrebas, ce qui les gêne, car ils ne voudraient voir que du béton et aucune plantation comme leur terrain. Par ailleurs à la partie construite à l'aplomb du mur de soutènement était adossée une construction qu'ils ont détruite, fragilisant l'aile droite sus-mentionnée de la maison (fissures, porte ne fermant plus, etc ..) et ils ont été obligés de conserver un moignon, sans cela cette aile de la maison s'écroulait, la construction détruite étant imbriquée dans ma maison. (dépassant le mur de soutènement)
1) Avaient-ils le droit de détruire cette annexe, incrustée dans ma maison ? (Autrement dit, ils ont fait des travaux sur un mur de soutènement non-mitoyen ?)
2 Dans le même ordre d'idées, j'ai rehaussé sur environ 60 cm au-dessus de mon terrain le mur de soutènement, ce qui lui confère donc la qualification de mur de clôture, et le rendrait, d'après ce que j'ai lu, mitoyen. Est-ce que cela rend tout le mur mitoyen, depuis son assise ? Je n'ai trouvé aucune réponse sur ce point.
Merci pour vos réponse judicieuses, je m'adresse à ce forum car j'ai vu que les réponses données l'étaient.
Mille et un merci.
Ludowijk

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 août 2017 à 09:44
1) Avaient-ils le droit de détruire cette annexe, incrustée dans ma maison ? (Autrement dit, ils ont fait des travaux sur un mur de soutènement non-mitoyen ?)

Oui mais ils doivent faire en sorte de ne pas abîmer votre propriété ni votre mur.Si des dégâts apparaissent après cette destruction, ils en sont responsables


2 Dans le même ordre d'idées, j'ai rehaussé sur environ 60 cm au-dessus de mon terrain le mur de soutènement, ce qui lui confère donc la qualification de mur de clôture, et le rendrait, d'après ce que j'ai lu, mitoyen. Est-ce que cela rend tout le mur mitoyen, depuis son assise ? Je n'ai trouvé aucune réponse sur ce point.

Un mur mitoyen est un mur a cheval sur 2 propriétés.Le fait de rehausser votre mur de soutènement ne rend pas la clôture mitoyenne.
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